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Marché de maîtrise d'oeuvre pour l'entretien spécialisé des ouvrages d'art de Saint Brieuc

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Ville de St Brieuc

Avis N° : AO-2104-1922

  • 22 - ST BRIEUC
  • Etudes, Maîtrise d'oeuvre, Contrôle
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 22
Annonce No 21-3735
Services
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Saint-Brieuc.
Correspondant : M. le maire de la Ville de Saint-Brieuc, 1 Place du Général de Gaulle 22000 Saint-Brieuc, tél. : 02-96-62-54-00, courriel : [email protected] adresse internet : https://www.saint-brieuc.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.megalis.bretagne.bzh.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.


Objet du marché : marché de maîtrise d'œuvre pour l'entretien spécialisé des ouvrages d'art de Saint Brieuc.


Catégorie de services : 12.
CPV - Objet principal : 71000000.
Lieu d'exécution : saint Brieuc, 22000 Saint-Brieuc.
Code NUTS : FRH01.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
le contrat porte sur les prestations suivantes : Marché de maîtrise d'œuvre pour l'entretien spécialisé des ouvrages d'art de Saint Brieuc
Le contrat comprend les éléments de mission avp-pro-amt-det-visa- opc et AOR
Le marché comprend également 2 missions complémentaires :
- mc 1 : dossiers réglementaires et administratifs
- mc 2 : Relevés terrains pour définir les métrés
Le coût prévisionnel des travaux est fixé à 666 667 euros hors TVA décomposé comme suit :
Tranche 1 programme de travaux 2021 : 333 333,50 euros ht
Tranche 2 programme de travaux 2022 : 333 333,50 euros ht
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.
Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 15 mars 2021.
Cautionnement et garanties exigés : avance en contrepartie d'une garantie à première demande.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget d'investissement de la ville de saint Brieuc
Prix révisable, paiement par acompte, délai de paiement à 30 jours par mandat administratif.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : entreprise individuelle ou groupement conjoint.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : garanties professionnelles, techniques et financières.
Situation juridique - références requises : - Lettre de candidature et d'habilitation du- présentation d' mandataire par ses co-traitants (imprimé Dc1) - pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat et en cas de groupement d'entreprises, le pouvoir donné au mandataire par les co-traitants pour la présentation de la candidature et de l'offre.
- l'attestation sur l'honneur datée et signée, certifiant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au titre de l'année. Le candidat a toutefois la possibilité de fournir directement les certificats prouvant la régularité de sa situation fiscale et sociale.
- si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
- une attestation sur l'honneur certifiant que le candidat est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-4 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
En cas de groupements, chaque co-traitant devra fournir l'ensemble de ces pièces (exceptée la lettre de candidature Dc1 fournie par le mandataire).
Capacité économique et financière - références requises : déclaration du candidat (imprimé Dc2), indiquant notamment le chiffre d'affaires du candidat réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.
- attestations d'assurance responsabilité civile et décennale en cours de validité
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : présentation d'une liste des références de travaux exécutés au cours des 5 dernières années (objet des études, lieu et date des travaux, montant, maître d'ouvrage). Les prestations seront approuvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique.
- moyens humains et matériels dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 3 février 2021, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2021007.
Date limite d'obtention : 3 février 2021, à 12 heures.
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
téléchargeable gratuitement sur le profil acheteur https://megalisbretagne.org/. Numéro de consultation 2021007 Préalablement, il est recommandé aux candidats de s'identifier afin d'être destinataire des compléments éventuels apportés au dossier pendant la procédure.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 janvier 2021.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : mairie de saint brieuc.
Correspondant : a. Eloy, 1 Place du Général de Gaulle, 22000 Saint-Brieuc, , tél. : 02-96-62-55-83.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rennes 3, contour de la motte 35044 Rennes, tél. : 02-23-21-28-28, courriel : [email protected], télécopieur : 02-99-63-56-84 adresse internet : http://rennes.tribunal-administratif.fr/.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Rennes 3, contour de la motte 35044 Rennes, tél. : 02-23-21-28-28, courriel : [email protected], télécopieur : 02-99-63-56-84 adresse internet : http://rennes.tribunal-administratif.fr/.

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