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Marché de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement du pôle petite enfance de la Raude, dans un local situé en rez-de-chaussée d'immeuble.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Ville de Tassin la Demi Lune

Avis N° : AO-2125-4049

  • 69 - TASSIN LA DEMI LUNE
  • Etudes, Maîtrise d'oeuvre, Contrôle
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 69
Annonce No 21-77603
Services
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Tassin La Demi Lune.
Correspondant : M. Pascal CHARMOT, Maire, place Hippolyte Péragut 69160 Tassin-la-Demi Lune.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.info.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.


Objet du marché : marché de maîtrise d'œuvre pour l'aménagement du pôle petite enfance de la Raude, dans un local situé en rez-de-chaussée d'immeuble.


Catégorie de services : 12.
CPV - Objet principal : 71240000.
Lieu d'exécution : 9 chemin de la Raude, 69160 Tassin-la-Demi Lune.
Code NUTS : FRK26.
Caractéristiques principales :
la présente consultation concerne l'aménagement d'un pôle petite enfance, comprenant un établissement d'accueil des jeunes enfants (Eaje) de 42 places et un jardin d'enfants (Je) de 30 places. Il se situera au rez-de-chaussée d'un immeuble d'habitations, actuellement en cours de construction, sur le chemin de la Raude
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : coût des travaux arrêté par le Maître d'ouvrage : 1 010 900 euros (H.T.).
Mission de base + exe + opc.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : non.
Durée du marché ou délai d'exécution : 42 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
Il est interdit aux mandataires de présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Les bureaux d'études peuvent se présenter dans plusieurs groupements.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
La prestation est réservée à une profession particulière.
Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
architecte(S) diplômé(s), mandataire de l'équipe, inscrit à l'ordre des Architectes ;
- économie de la construction, fluides (thermiques, électricité Cfo et Cfa,), O.P.C. Et acoustique.
Marché réservé : non.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : photocopie de l'inscription à l'ordre des Architectes (2021) et qualification(s) pour les Bureaux d'études.;
- Autres renseignements demandés : - Pour l'architecte :
- fiche de synthèse de candidature. Les références présentées devront dater de moins de 10 ans (en cours ou réceptionnées après janvier 2011), dont au moins une se rapprochant de l'opération et dont au moins une (ou la même) d'importance comparable et de complexité équivalente (surfaces et montant des travaux) ;
- dossier de références illustré (portfolio du ou des architectes).;
- Autres renseignements demandés : - Pour le Bureau d'études : références pour des opérations proches de moins de 10 ans en précisant : l'année, le Maître d'ouvrage, le lieu, le montant des travaux hors taxes, les surfaces et le type de mission réalisée.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- valeur technique : 55 %;
- prix : 45 %.
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 2 juillet 2021, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 21ST04.
Renseignements complémentaires : le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les trois premiers candidats ayant déposé une offre.
A l'issue de la consultation, il ne sera versé aucune prime aux candidats non retenus.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 juin 2021.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :
adresse internet : http://www.marches-publics.info/.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :
adresse internet : http://www.marches-publics.info/.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :
adresse internet : http://www.marches-publics.info/.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet : http://www.marches-publics.info/.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lyon 184 Rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03.
Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs marches publics 53 Boulevard Vivier Merle 69003 Lyon.

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