809639-2025.
809639-2025 - Mise en concurrence
France - Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection - Marché de Maîtrise d'oeuvre passée en procédure négociée
OJ S 235/2025 05/12/2025.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.Acheteur
Nom officiel: SCDI la Caennaise (14)
Adresse électronique:
[email protected]
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: Marché de Maîtrise d'oeuvre passée en procédure négociée
Description: Contrat de Maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'un ensemble immobilier composé de logements individuels et intermédiaires représentant environ 45 à 50 logements
Identifiant de la procédure: 1f466900-17bc-44ff-bd09-60862f7f8aee
Identifiant interne: 2025_08_MOE Cambes en Plaine
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: La procédure de passation utilisée est la procédure avec négociation. Elle est soumise aux dispositions des articles L2124-3, R2124-3 et R.2161-12 à R.2161.20 du Code de la Commande publique. Le marché est passé selon une procédure négociée en raison de la complexité technique et de la nécessité d'adapter les solutions proposées aux contraintes spécifiques du projet. Les exigences minimales que devront respecter les offres sont les suivantes : o Exécution des missions telles que décrites au marché
2.1.1.Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71200000 Services d'architecture
2.1.2.Lieu d'exécution
Ville: CAMBES - EN - PLAINE
Code postal: 14610
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
2.1.4.Informations générales
Informations complémentaires: Les candidats ont la possibilité de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en tant que candidats individuels et membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Néanmoins, il est précisé qu'un architecte ne peut être mandataire que d'un seul groupement. Il est interdit de concourir en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un seul ou plusieurs groupements.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.Lot: LOT-0001.
Titre: Contrat de Maîtrise d'oeuvre
Description: Ce marché comporte 1 tranche ferme dont les prestations sont définies dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) Dans leur candidature, les candidats devront démontrer qu'ils possèdent les compétences dans les domaines suivants : - Architecture - VRD - CVC - Electricité - Structure (bois/béton/métal) - Paysagiste - Economie de la construction - Acousticien - BIM Manager
5.1.1.Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71200000 Services d'architecture
5.1.2.Lieu d'exécution
Adresse postale: Anciens abattoirs - "Cité les jardins des Zabats" Coeur de bourg
Ville: CAMBES-EN-PLAINE
Code postal: 14610
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Informations complémentaires: Cf DCE
5.1.3.Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3.
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3.
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L'acheteur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: prix des prestations (cf Règlement de consultation)
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique (cf règlement de consultation)
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://marches-securises.fr
Canal de communication ad hoc:
URL: https://marches-securises.fr
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/01/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Rennes
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SCDI LA CAENNAISE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Rennes
Organisation qui recoit les demandes de participation: SCDI LA CAENNAISE
Organisation qui traite les offres: SCDI LA CAENNAISE
8. Organisations
8.1.ORG-0001.
Nom officiel: SCDI la Caennaise (14)
Numéro d'enregistrement: 61382059600039.
Adresse postale: Péricentre 2 - 66 avenue de Thiès BP 75174.
Ville: CAEN
Code postal: 14075.
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33 231468220
Adresse internet: https://www.marches-securises.fr
Profil de l'acheteur: https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.ORG-0003.
Nom officiel: SCDI LA CAENNAISE
Numéro d'enregistrement: 61382059600039.
Adresse postale: Péricentre 2 - 66, avenue de thiès BP 75174.
Ville: CAEN
Code postal: 14075.
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33 231468229.
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui recoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.ORG-0004.
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Rennes
Numéro d'enregistrement: 17350111500039.
Ville: RENNES
Code postal: 35031.
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33 299653737.
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: de95ba41-c589-4c9a-afdc-80587e7d577c - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 16.
Date d'envoi de l'avis: 04/12/2025 08:28:17 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 809639-2025.
Numéro de publication au JO S: 235/2025.
Date de publication: 05/12/2025
