Objet du marché : Marché de maîtrise d'oeuvre et d'OPC relatif aux travaux d'aménagement de 2 logements sociaux dans un bâtiment existant à Orto.
Catégorie de services
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : Non
Le présent marché portera sur une mission au sens de la loi M.O.P. avec études d'exécution pour les travaux d'aménagement de 2 logements sociaux dans un bâtiment existant à Orto, et sera confié à une équipe pluridisciplinaire disposant à minima des compétences suivantes : Architecture, structures et fluides thermiques.
Prestations divisées en lots : Non
Durée du marché ou délai d'exécution : 16 mois à compter de la notification du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En cas d'attribution du contrat à un groupement, l'acheteur se réserve la possibilité d'imposer la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit au maître d'oeuvre mandataire de présenter plusieurs groupements, cette clause ne s'applique pas aux bureaux d'études.
Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue fran�aise ainsi que les documents de présentation associés
Unité monétaire utilisée, l'euro
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents � produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3� du code du travail)
Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut �tre apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent �tre accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas d�livré par le pays concerné, il peut �tre remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent �tre accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme � l'original par un traducteur assermenté
Autres renseignements demandés :
- Liste nominative des salariés étrangers soumis à autorisation de travail exigée par les articles D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail. Cette liste doit préciser, pour chaque salarié concerné, sa date d'embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail.
- Carte professionnelle attestant de l'inscription à l'Ordre des Architectes (si présence d'un architecte)
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Type de procédure : Procédure adaptée
Date limite de réception des offres : 09 décembre 2024 à 14 h 00
Délai minimum de validité des offres : 150 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 202411070954
Renseignements complémentaires : Estimation du coût des travaux : 211 595,00 euros HT
La visite des lieux est facultative. Si les candidats souhaitent tout de même faire une visite, une demande écrite doit être formulée par e-mail à monsieur Noël CALZI (
[email protected]), avant le mercredi 20 novembre 2024 - 18h00.
Une visite unique sera alors programmée en début de semaine 48.
Voies et délais de recours : voir Règlement de la Consultation
Date d'envoi du présent avis à la publication : 08 novembre 2024
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Correspondant : M. Thomas PELLEGRINI , OPH de la CAPA, Immeuble Stiletto, Route du Stiletto CS 90180, 20700 Ajaccio cedex 9, tél. : 04 95 22 97 83, courriel :
[email protected], adresse internet :
https://oph-capa.e-marchespublics.com
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Correspondant : M. Noël CALZI , OPH de la CAPA, Immeuble Stiletto, Route du Stiletto CS 90180, 20700 Ajaccio cedex 9, tél. : 04 95 22 96 70, courriel :
[email protected], adresse internet :
https://oph-capa.e-marchespublics.com
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Correspondant : M. Le Directeur Général , OPH de la CAPA, Immeuble Stiletto, Route du Stiletto CS 90180, 20700 Ajaccio cedex 9, tél. : 04 95 22 10 42, courriel :
[email protected], adresse internet :
https://oph-capa.e-marchespublics.com
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : adresse internet :
https://oph-capa.e-marchespublics.com
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Correspondant : M. Noël CALZI , OPH de la CAPA
Conditions de remise des offres ou des candidatures : Les offres doivent être déposées avant les dates et heures limites indiquées en page de garde, de manière électronique sur le profil d'acheteur :
https://oph-capa.e-marchespublics.com.
