Avis de marché
Département(s) de publication : 93, 76, 92, 91, 75, 95, 77, 78, 94
Annonce n° 24-127195
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville de Saint-denis
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21930066200018
Ville : Saint-denis cédex 01
Code postal : 93205
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 93, 76, 92, 91, 75, 95, 77, 78, 94
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.maximilien.fr/
Identifiant interne de la consultation : 202410211736
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Oui
Nom du contact : Service Commande Publique
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 149337115
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Lettre de candidature (DC1) : Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses co-traitants (DC1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)
Déclaration du candidat (DC2): Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)
Attestations de non-interdictions de soumissionner : Ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Chiffre d'affaires: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Moyens humains: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Moyens techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
Qualifications professionnelles : Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation)
Principaux services effectués : La liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Au titre des capacités professionnelles, il sera exigé le niveau minimum suivant :
Composition de l'équipe et compétences requises :
- Un architecte - urbaniste inscrit au tableau de l'ordre des architectes, lequel sera mandataire,
- Un paysagiste justifiant de prestations d'accompagnement pour la végétalisation de coeurs d'îlots et d'articulation de la dimension hydraulique et paysagère
- Un bureau d'étude en expertise environnementale justifiant de prestations d'analyse transversales sur les enjeux risques- résilience- climat- carbone - énergie
- Un écologue justifiant de prestations d'inventaire faune / flore et d'identification des fonctionnalités des sols
- Un ingénieur/architecte ou bureau d'étude génie civil et/ou structure justifiant de prestations d'ingénierie bâtimentaire (diagnostic de l'état du bâti, recommandations en matière de réhabilitation, déconstruction sélective, valorisation de la dimensions patrimoniale).
- D'un expert montage opérationnel et économique pour su-viabilisation des sorties d'opérations.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 04/12/2024 à 17:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Pouvoir Adjudicateur
Critères d'attribution : Critères de jugement des offres :
o Critère 1 - Qualité de la note méthodologique (30 %) :
- La compréhension des enjeux (descriptif de la méthodologie employée, procédures, outils, moyens, fréquence, éléments techniques) ;
- Les ambitions programmatiques et urbaines ainsi que l'intégration des critères environnementaux de manière transversale.
o Critère 2 - Qualité et affectation de l'équipe dédiée (40%) :
- Qualité et cohérence de l'équipe dédiée, dont expérience des membres avec présentation de 3 références maximum par membre affecté à la mission,
- Cohérence du temps passé et de la répartition par intervenant au regard de leur qualité sur chacune des prestations.
o Critère 3 - Critère environnemental relatif à la description des mesures mises en oeuvre par le candidat pour répondre aux enjeux environnementaux - (10%) : Les mesures pourront notamment porter sur les éléments suivants :
- Gestion durable des ressources (utilisation de supports numériques plutôt que papiers, politique de réduction des impressions) ;
- Réduction de l'empreinte carbone liée aux déplacements (utilisation des technologies de visioconférence, mise en place de politiques de mobilité verte pour les déplacements.)
- Politique environnementale du prestataire (Certification environnementale, engagements en matière de gestion des déchets, sensibilisation environnementale du personnel en charge de l'exécution du marché, utilisation d'outils numériques écoresponsables)
o Critère 4 - Prix proposé au regard du total du DQE (20%)
- Le candidat fournira en complément un devis détaillé avec coût total HT/TTC (coût et temps passé pour chaque étape de la mission) en reprenant le Détail Quantitatif Estimatif.
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Marché de maitrise d'oeuvre de faisabilité architecturale et développement durable pour l'accompagnement à la mutation d'îlots
Code CPV principal - Descripteur principal : 79311100
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le contrat porte sur la prestation de maitrise d'oeuvre de faisabilité architecturale et développement durable pour l'accompagnement à la mutation d'îlots. La durée de l'accord-cadre est de deux ans fermes.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande multi-attributaires conclu avec un montant minimum de 75 000 euro(s)HT et un montant maximum à 180 000 euro(s)HT pour tous les attributaires confondus.
L'accord-cadre est à bons de commande multi-attributaires (trois titulaires sous réserve d'un nombre de candidats suffisant). La répartition des bons de commande entre les attributaires de l'accord-cadre sera effectuée par attribution successive des commandes selon l'ordre d'attribution de l'accord-cadre initial. Ce roulement des commandes se fera par îlot. (précisions des modalités dans le CCAP).
A la vielle de la création de la Commune Nouvelle, la ville de Saint-Denis souhaite s'engager à court terme dans une démarche d'activation de son projet urbain par la formalisation de micro-projets urbains sur différents sites mutables et stratégiquement localisés.
Lieu principal d'exécution du marché : Ville de Saint-Denis
Durée du marché (en mois) : 24
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;
- Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;
- soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Les recours doivent être adressés à :
Tribunal Administratif de Montreuil
7 Rue Catherine Puig
93100 Montreuil
Téléphone : 01 49 20 20 00
Courriel :
[email protected]
Site internet : montreuil.tribunal-administratif.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 08/11/2024
