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Marché de maitrise d'oeuvre dans le cadre du projet de création du pôle social Jean Pierre Timbaud

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Conseil Départemental des Hauts de Seine

Avis N° : AO-2039-3196

  • 92 - ISSY LES MOULINEAUX
  • Etudes, Maîtrise d'oeuvre, Contrôle
  • Marché négocié
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Département(s) de publication : 92
Annonce No 20-111811
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Cons. Départ. des Hauts-de-Seine, 57 rue des longues raies, 92000, Nanterre, F, Courriel : [email protected], Code NUTS : FR105
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.hauts-de-seine.fr/commande-publique
Adresse du profil acheteur :

I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=369877&orgAcronyme=f4g
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=369877&orgAcronyme=f4g
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Marché de maitrise d'œuvre dans le cadre du projet de création du pôle social Jean Pierre Timbaud à Issy-les-Moulineaux
Numéro de référence : 2020_352
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 71200000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : Marché de maitrise d'œuvre dans le cadre du projet de création du pôle social Jean Pierre Timbaud à Issy-les-Moulineaux

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71200000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR105
Lieu principal d'exécution : 13-15 rue Jean-Pierre Timbaud à Issy-les-Moulineaux.
II.2.4) Description des prestations : Marché de maitrise d'œuvre dans le cadre du projet de création du pôle social Jean Pierre Timbaud à Issy-les-Moulineaux
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 44
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé : 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Il s'agit d'une procédure avec négociations.
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : - Une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants (ou l'imprimé DC1 fourni par le Département) dûment complétée ; Nota : le candidat peut compléter sa lettre de candidature et les informations relatives à sa situation juridique en utilisant l'imprimé DC2 (fourni par le Département).- Pour chaque sous-traitant, une lettre d'engagement ; Nota : la ou les personnes physiques ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement peuvent être identifiées dans la rubrique C1 du formulaire DC2.- Le(s) pouvoirs habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (extrait Kbis, délégation de signature...)- Le formulaire DC1 fourni par le Département (ou une déclaration sur l'honneur) indiquant que le candidat individuel ou chaque membre du groupement n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.- La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant le domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Nota : la preuve de la capacité financière du candidat peut être apportée par tous moyens
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Liste des principaux services exécutés au cours des 3 dernières années, indiquant le nom du maître d'ouvrage, le montant des travaux, l'année de commencement et d'achèvement de la mission de maîtrise d'œuvre, le nom des membres du groupement impliqué et leur rôle. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;- Preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents (candidat et co-traitants) ;- Présentation des titres d'études et professionnels du candidat et des cadres de l'entreprise. Les candidats devront joindre les curriculums vitae des personnes qui composent l'équipe de maîtrise d'œuvre ;- Les certifications de qualifications et / ou des références équivalentes : oDiplôme d'architecte, une attestation d'inscription à l'ordre des architectes devra être produite ;oOPQIBI 0332 - Synthèse TCE ;oOPQIBI 1224 - Performance énergétique de l'enveloppe du bâtiment.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : - Les certifications de qualifications et / ou des références équivalentes : oDiplôme d'architecte, une attestation d'inscription à l'ordre des architectes devra être produite ;oOPQIBI 0332 - Synthèse TCE ;oOPQIBI 1224 - Performance énergétique de l'enveloppe du bâtiment.
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation

IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier
IV.1.5) Information sur la négociation
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
14 octobre 2020 - 16:00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
a la suite de la phase de sélection des candidatures, 3 candidats seront admis à présenter une offre. Le règlement se rapporte uniquement à cette première phase. Un dossier de consultation sera remis ensuite aux candidats sélectionnés à l'issue de la première phase. Les candidatures seront notées de 0 à 60 points de la façon suivante :- critère 1 : Qualité de l'expérience professionnelle des candidats, appréciée à travers l'adéquation des 5 références présentées, en matière d'opérations de nature et d'enjeux techniques similaires à savoir (sur 50 points) : -- critère 1.a : Insertion urbaine sur 10 points. -- critère 1.b : Rénovation lourde de façades sur 10 points. -- critère 1.c : ERP sur 10 points. -- critère 1.d : Etablissements médico-sociaux sur 10 points. -- critère 1.e : Qualité Environnementale des Bâtiments sur 10 points. - critère 2 : Capacités techniques et financières des candidats appréciées au regard des enjeux et de la nature du projet,notamment en termes de pertinence et d'adaptation de l'association de compétences du groupement de maîtrise d'œuvre. La capacité technique du groupement sera jugée au travers de l'ensemble des compétences de l'équipe, des moyens techniques, des moyens humains, des certifications, des diplômes et des titres d'études (sur 10 points).l'attention des candidats est attirée sur le fait que la liste des éléments mentionnés au présent article est donnée à titre indicatif et sera détaillée et/ou amendée lors de l'invitation à soumissionner des candidats retenus pour la phase offre de la présente consultation :- un acte d'engagement (Ae) et ses éventuelles annexes ;- un cadre de décomposition et répartition des prix forfaitaires du marché ;- un mémoire technique ;- une attestation de visite ;- des planches présentant les intentions architecturales et techniques des candidats, correspondant à une étude d'avant-projet sommaire partielle (une mission complète nécessiterait la remise de vues photo réalistes sur les deux façades et dans certains niveaux, de l'entièreté des plans de niveaux, de détails techniques, de notices diverses, etc..). Concernant les planches de croquis et d'intentions, les soumissionnaires seront indemnisés d'un montant de 18 000.00 euro(s) TTC pour l'ensemble de ces prestations. Cette prime pourra être réduite ou non versée dans le cas où la qualité de l'offre est insuffisante au regard des exigences des documents de la consultation, ou en cas d'offre inappropriée, irrégulière ou inacceptable. Concernant l'attributaire, une indemnité forfaitaire d'un montant identique à celui attribué aux candidats non retenus lui sera versée sous la forme d'une avance sur le marché de maîtrise d'œuvre à l'issue de la consultation
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2 boulevard de l'Hautil, 95027, Cergy-Pontoise, F, Téléphone : (+33) 1 30 17 34 00, Courriel : [email protected], Adresse internet : http://www.ta.cergypontoise.juradm.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics, 5 rue Leblanc, 75911, Paris Cedex 15, F, Téléphone : (+33) 1 82 52 42 67
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2 boulevard de l'Hautil, 95027, Cergy-Pontoise, F, Téléphone : (+33) 1 30 17 34 00, Courriel : [email protected], Adresse internet : http://www.ta.cergypontoise.juradm.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
11 septembre 2020

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