Avis de marché
Département(s) de publication :54
Annonce n° 25-2289
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : INSTITUT DE CANCEROLOGIE DE LORRAINE
Forme juridique de l'acheteur : Organisation qui passe un marché subventionné par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE DANS LE CADRE DE LA RESTRUCTURATION DES SECTEURS D'HOSPITALISATION
Description : Le présent marché a pour objet de permettre à l'Institut de Cancérologie de Lorraine de s'attacher le concours d'un prestataire extérieur spécialisé dans la maitrise d'oeuvre de travaux TCE, dans le cadre de notre projet de restructuration des secteurs d'hospitalisation.
Identifiant de la procédure : 9658c31a-c3aa-4931-b5e8-ce4df7e63e6e
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Il s'agit d'une procédure avec négociation au sens du code de la commande publique. La séance d'ouvertue des plis n'est pas accessible au public.
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71247000 Supervision des travaux de construction
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux : Se référer aux documents de la consultation
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Marché de MOE
Description : Le présent marché a pour objet de permettre à l'Institut de Cancérologie de Lorraine de s'attacher le concours d'un prestataire extérieur spécialisé dans la maitrise d'oeuvre de travaux TCE, dans le cadre de notre projet de restructuration des secteurs d'hospitalisation. Il s'agit d'une mission de base avec 2 éléments de missions complémentaires (DIAG et OPC). La mission concerne des travaux qui se dérouleront intégralement dans les locaux de l'institut à Vandoeuvre les Nancy.
Identifiant interne : ICL 2024-04
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71247000 Supervision des travaux de construction
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Garantie économique et financière (note 40/100)
Description : Sous-critère n°1 : Chiffre d'affaire global des 3 dernières années et évolution positive (sous-pondéré à hauteur de 20 sur 40). Sous-critère n°2 : Chiffre d'affaire du domaine d'activité du présent marché des 3 dernières années et évolution positive (sous-pondéré à hauteur de 20 sur 40)
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacité professionnelle et technique (note de 30/100)
Description : Sous-critère n°1 : Compétences en matière de programme architectural nécessaire à la rénovation et l'aménagement de secteurs d'hospitalisation, aménagement de chambres, de salles de bains, salle de soins et autres locaux annexes aux secteurs d'hospitalisation, en secteurs occupés (sous-pondéré à hauteur de 15 sur 30). Sous-critère n°2 : Note synthétique présentant l'équipe candidate (composition, titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public, répartition des tâches entre les différents membres du groupement, CV, moyens humains de nature à permettre le suivi dans la durée de l'opération programmée par l'ICL) (sous-pondéré à hauteur de 15 sur 30)
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Autre
Nom : Référence chiffrée (note de 30/100)
Description : Présentation d'un dossier composé d'une liste de 5 références détaillées avec pour chacune d'elles : le nom du maître d'ouvrage, l'importance, la complexité de l'opération, l'année de sa réalisation éventuelle, la mission effectuée (attestations éventuelles de maîtres d'ouvrage d'appréciation des missions réalisées).
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L'acheteur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Coût
Nom : Valeur financière
Description : La note de 40 points sera attribuée à l'offre dont le taux d'honoraire est le plus bas, après élimination des offres dont le taux est anormalement bas. Les autres offres auront une note calculée suivant la formule suivante : Note = forfait provisoire global le moins disant au titre de la mission de base et des éléments complémentaires /forfait provisoire global du candidat au titre de la mission de base et des éléments de mission complémentaires x 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur Technique
Description : Note total / 60: L'expérience et l'expertise de l'équipe projet de la maîtrise d'oeuvre appréciée sur la base de la note dédiée remise sur le sujet (note/20). Pertinence et qualité de la méthodologie présentée dans le mémoire technique et n'excédant pas 10 pages (note/30). Pertinence des moyens humains personnels et répartition des temps et des rôles affectés en fonction des différentes phases du chantier (note/10):
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://unicancer.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_10616_1053556.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de la procédure :
Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner : 28/02/2025
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://unicancer.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 14/02/2025 à 16:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Des niveaux minimums de capacité sont exigés dans le RC (cf. art. 9.1): architecture, économie de la construction, ingénierie bâtiment TCE, OPC et fluides
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : -
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : tribunal judiciaire de Nancy
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : INSTITUT DE CANCEROLOGIE DE LORRAINE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : tribunal judiciaire de Nancy
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : INSTITUT DE CANCEROLOGIE DE LORRAINE
Numéro d'enregistrement : 783 336 068 00029
Adresse postale : 6 av de Bourgogne CS 30519 CS30519
Ville : Vandoeuvre les nancy
Code postal : 54519
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 383598350
Adresse internet :
https://www.unicancer.fr
Profil de l'acheteur :
https://unicancer.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : tribunal judiciaire de Nancy
Numéro d'enregistrement : 17540111600082
Adresse postale : rue du général Fabvier
Ville : NANCY
Code postal : 54000
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Téléphone : 0383908500
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 8fc827ec-a0bb-428b-8ca2-efc2566f2acb - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 08/01/2025 à 18:30
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 08/01/2025