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Marché de maîtrise d'oeuvre dans le cadre de la construction d'une caserne de gendarmerie

AVIS DE MARCHE

Client : Partenord Habitat Opac du Nord

Avis N° : AO-2033-2580

  • 59 - Clary
  • Etudes, Maîtrise d'oeuvre, Contrôle
  • Procédure Ouverte
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché > (sup.) 90 000 euros

Source : MOL

PARTENORD_HABITAT.GIF SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom et adresses : Partenord Habitat, à l'attention de Becuwe Christophe, 27 boulevard Vauban, F - 59020 Lille, Tél : +33 320785600, courriel : [email protected]
Code NUTS : FRE11
Code d'identification national : 37807214400017
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.partenordhabitat.fr
Adresse du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.info/

I.2) Procédure conjointe
I.3) Communication :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.marches-publics.info/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s).
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via : https://www.marches-publics.info/,
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public : Organisme de droit public
I.5) Activité principale : Logement et équipements collectifs
SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : Marché de maîtrise d'oeuvre dans le cadre de la construction y compris Vrd , d'une caserne de gendarmerie comprenant 17 logements individuel et des locaux de service, route de Bertry à Clary
Numéro de référence : 20240
II.1.2) Code CPV principal : 71240000
II.1.3) Type de marché : Services.
II.1.4) Description succincte : les missions confiées au maître d'oeuvre sont les missions de base pour un ouvrage de bâtiment et pour un ouvrage d'infrastructure, auxquelles s'ajoutent les missions suivantes : Opc et Ssi.
Durée globale des études 112 jours calendaires. Enveloppe prévisionnelle pour la réalisation des travaux:3 293 000 euro(s) (Euros) H.T.
le démarrage des prestations est prévu pour le dernier trimestre 2020, pour une durée prévisionnelle de 42 mois ( 12 mois d'études, 18 mois de travaux et 12 mois de Gpa).
Les logements devront être conformes à la réglementation thermique en vigueur au jour de dépôt de la demande de permis de construire.
Les types de logements sont les suivants : 1 type Ii, 4 types 3, 8 types Iv, 3 types V et 1 type Vi, plus les bureaux et locaux de service

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 247350 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
71240000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRE11
II.2.4) Description des prestations : les missions confiées au maître d'oeuvre sont les missions de base pour un ouvrage de bâtiment et pour un ouvrage d'infrastructure, auxquelles s'ajoutent les missions suivantes : Opc et Ssi.
Durée globale des études 112 jours calendaires. Enveloppe prévisionnelle pour la réalisation des travaux:3 293 000 euro(s) (Euros) H.T.
le démarrage des prestations est prévu pour le dernier trimestre 2020, pour une durée prévisionnelle de 42 mois ( 12 mois d'études, 18 mois de travaux et 12 mois de Gpa).
Les logements devront être conformes à la réglementation thermique en vigueur au jour de dépôt de la demande de permis de construire.
Les types de logements sont les suivants : 1 type Ii, 4 types 3, 8 types Iv, 3 types V et 1 type Vi, plus les bureaux et locaux de service
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- compétences des intervenants désignés / Pondération : 50
Coût :
- prix des prestations / Pondération : 50
II.2.6) Valeur estimée :
Valeur hors TVA : 247350 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 42
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Liste et description succincte des conditions : - la lettre de candidature sur la base du formulaire Dc1 disponible à l'adresse: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
- la déclaration du candidat sur la base du formulaire Dc2 disponible à l'adresse suivante: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
- les candidats qui le souhaitent peuvent présenter leur candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (Dume), à condition qu'il ne constitue pas un échange de données structurées. Le Dume sera produit en lieu et place des Dc1 et Dc2.
Les candidats sont autorisés à se présenter sous la forme d'un groupement d'opérateurs économiques.
Les candidats indiqueront la forme juridique du groupement dans la lettre de candidature et dans l'acte d'engagement du marché. En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de Partenord Habitat.
Le mandataire du groupement sera obligatoirement un maître d'oeuvre inscrit à l'ordre des architectes.
Une annexe à l'acte d'engagement précisera la répartition des prestations et des paiements entre les cotraitants
III.1.2) Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les 3 derniers exercices disponibles
III.1.3) Capacité technique et professionnelle :
Liste et description succincte des critères de sélection : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Pour les architectes, copie de l'inscription au tableau de l'ordre des architectes, ou équivalent pour les candidats non établis en France.
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l importance du personnel d?encadrement pendant les 3 dernières années.
- La présentation d'une liste des principaux services (d'un type similaire à l'objet de la présente consultation) fournis au cours des 3 dernières années et précisant la date, le coût de l'ouvrage et le destinataire (public ou privé).
Pour les architectes, les références seront illustrées (photographies et/ou perspectives des réalisations). Les candidats indiqueront clairement s'il s'agit de réalisations effectives ou d'études et dans le cas d'une collaboration, la part réellement effectuée par le candidat. Dans le cas de logements, les candidats préciseront, pour chaque projet présenté, le niveau de performance thermique atteint.
- L indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l?entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
III.2) Conditions liées au marché
III.2.1) Information relative à la profession :
La prestation est réservée à une profession déterminée : Oui.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché est conclu en application des articles R. 2124-1, R. 2124-2 1o, R. 2161-3 2o, R. 2172-1 et R.2172-3 du code de la commande publique. Le marché sera attribué à une équipe pluridisciplinaire composée de spécialistes capables de maîtriser la totalité des disciplines nécessaires à la réalisation de la mission et réunissant au minimum des compétences dans les domaines suivants:
-Architecture (l 'architecte devra appartenir à la profession d'architecte (loi nº77-2 du 3.1.1977 et textes d'applications) et devra être habilité à exercer la profession d'architecte en France.)
-Ordonnancement, Pilotage et Coordination (Opc),
- Ingénierie spécialisée :
o Structure
o Fluides
o Vrd
o Ssi
o Erp
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
Modalités de financement, selon les articles R2191-46 à R2191-63 du code de la commande publique du 1er avril 2019. Le paiement sera effectué par virement, dans le délai de trente (30) jours à compter de la réception de la facturation. Les prix sont révisables. le titulaire pourra bénéficier d'une avance conformément aux R.2191-3 à R.2191-12 du code de la commande publique du 1er avril 2019.Le versement de l'avance sera effectué dans un délai de 30 (Trente) jours après la réception d'une simple demande du titulaire, formulée après la date d'effet de la notification du marché, et accompagnée de la garantie prévue. Dans le cas où une avance serait accordée au titulaire, ce dernier devra constituer une garantie à première demande pour le remboursement de la totalité de l'avance. Partenord habitat s'oppose à la caution personnelle et solidaire
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché :
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché.
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure : Ouverte

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 25/09/2020 à 16 h 00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Français.
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en mois : 6 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres :
Date : 28 septembre 2020 à 08 h 00
Lieu : lille
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement :
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
VI.3) Informations complémentaires :
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/ -
L'opération est financée par du prêt bancaire.
Les prestations débuteront à la réception de la lettre de commande ordonnant le commencement du 1er élément de mission et s'achèveront après expiration de l'année de garantie de parfait achèvement.
les prix sont révisables.
Les copies de sauvegarde, comprenant expressément la mention « copie de sauvegarde » devront être transmises, par recommandé ou déposées, à Partenord Habitat au 27 Boulevard Vauban BP 309 - 59020 LILLE Cedex (heures d'ouverture 8h00 - 17h30).
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : le dossier de consultation complet est disponible gratuitement sur le réseau électronique via le site https://www.marches-publics.info/
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercée dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésée, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date a laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint Hilaire Cs 62039, F - 59014 Lille, Tél : +33 359542342, courriel : [email protected], Fax : +33 359542445, adresse internet : http://www.lille.tribunal-administratif.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Greffe du Tribunal Administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint Hilaire Cs 62039, F - 59014 Lille, Tél : +33 359542342, courriel : [email protected], Fax : +33 359542445, adresse internet : http://www.lille.tribunal-administratif.fr
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 03 août 2020

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