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Marché de Maîtrise d'oeuvre - Construction d'un Etablissement d'Accueil du Jeune Enfant sur la commune de Châteauneuf de Gadagne - 84470.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Communauté Communes Pays des Sorgues et Monts de Vaucluse

Avis N° : AO-2116-2096

  • 84 - CHATEAUNEUF DE GADAGNE
  • Etudes, Maîtrise d'oeuvre, Contrôle
  • Appel d'offres restreint
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Département(s) de publication : 84
Annonce No 21-44129
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE CONCOURS
Directive 2014/24/UE
Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
CC Pays des Sorgues Monts de Vaucluse, Numéro national d'identification : 24840031900039, 350 avenue de la Petite Marine, 84800, L'Isle sur la Sorgue, F, Téléphone : (+33) 4 90 21 43 11, Courriel : [email protected], Code NUTS : FRL06
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.paysdessorgues.fr
Adresse du profil acheteur : https://www.marches-securises.fr


I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.marches-securises.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Marché de Maîtrise d'œuvre - Construction d'un Etablissement d'Accueil du Jeune Enfant sur la commune de Châteauneuf de Gadagne - 84470
Numéro de référence :
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 71200000
Descripteur supplémentaire :
II.2) DESCRIPTION
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71200000
Descripteur supplémentaire :
II.2.4) Description des prestations : Marché de Maîtrise d'OEuvre - Construction d'un Etablissement d'Accueil du Jeune Enfant sur la commune de Châteauneuf de Gadagne - 84470.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.10) Critères de sélection des participants :
Précisés dans le règlement de consultation
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Informations relatives à la profession :
La participation est réservée à une profession particulière : oui
Indiquer profession : Qualification professionnelle exigée des candidats : Concernant le ou les architectes : Loi no77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture.
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.2) Type de concours
Restreint
Nombre de participants envisagé :
ou Nombre minimal : 2
/ Nombre maximal : 3

IV.1.7) Noms des participants déjà sélectionnés :
IV.1.9) Critères d'évaluation des projets :
Précisés dans le règlement de consultation
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2) Date limite de réception des projets ou des demandes de participation
27 avril 2021 - 12:00

IV.2.3) Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés :
Date : 11 mai 2021
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation :
français
IV.3) RÉCOMPENSES ET JURY
IV.3.1) Information sur les primes
Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s)
Une prime sera attribuée : oui
Nombre et montant des primes à attribuer : Versement d'une prime comme précisé dans le RC
IV.3.2) Détail des paiements à verser à tous les participants :
IV.3.3) Contrats faisant suite au concours
Le(s) lauréat(s) du concours sera/seront attributaire(s) des marchés de services faisant suite au concours : non
IV.3.4) Décision du jury
La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : non

IV.3.5) Noms des membres du jury sélectionnés :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Nîmes, 16 Avenue Feuchères, 30000, Nîmes, F
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
1.e.r avril 2021

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