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Marché de levée de doute et de surveillance des bâtiments communaux par des rondes régulières aux abords et à l'intérieur de ces derniers..

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Ville du Lamentin

Avis N° : AO-2126-5516

  • 972 - LE LAMENTIN
  • Services
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Département(s) de publication : 972
Annonce No 21-82002
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ POUR DES MARCHÉS DANS LE DOMAINE DE LA DÉFENSE ET DE LA SÉCURITÉ
Directive 2009/81/CE.
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITE ADJUDICATRICE

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville du Lamentin, hôtel de ville Place Antonio MACEO, F-97232 Le Lamentin Martinique. Tél. (+59)6 05 96 30 07 52. Fax (+59)6 05 96 51 81 75.
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur / de l'entité adjudicatrice : http://www.mairie-lelamentin.fr.
Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://www.e-marchespublics.com.
Accès électronique à l'information (URL) : http://www.e-marchespublics.com.
Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://www.e-marchespublics.com.
Adresses auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Ville du Lamentin, direction des Affaires Juridiques et de Sécurité Service Police Municipale Hôtel de ville Place Antonio MACEO, à l'attention de Mme Florette ZOCLY, F-97232 Le Lametin. E-mail : [email protected].


Adresse à laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent être obtenus :
Ville du Lamentin, www.e-marchespublics.com Le Lamentin. Tél. (+33) 01 72 36 55 48. E-mail : [email protected]. Fax (+33) 01 72 70 55 57.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Ville du Lamentin, www.e-marchespublics.com Le Lamentin. Tél. (+33) 01 72 36 55 48. E-mail : [email protected]. Fax (+33) 01 72 70 55 57.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale :
Autre : Collectivité Territoriale.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices :
Le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices : non.
SECTION II : OBJET DE MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice:
marché de levée de doute et de surveillance des bâtiments communaux par des rondes régulières aux abords et à l'intérieur de ces derniers.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services.
Catégorie de services : no04 Services d'enquête et de sécurité.
Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : bâtiment communaux.
Code NUTS FRY2.
II.1.3) Information sur l'accord-cadre
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre: Durée en mois :12.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions:
déclenchement de l'intervention, intervention sur site, constat d'intrusion ou dégradation, action sur site, rédaction du rapport.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
79710000.
II.1.7) Information sur la sous-traitance
II.1.8) Lots :
Division en lots : Non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
II.2.2) Information sur les options :
Options : oui.
II.2.3) Reconduction :
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Nombre de reconductions éventuelles : 2.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du marché).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigées :
En cas d'avance, garantie à première demande exigée.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Mode de financement : Financé par le Budget Communal - mode de paiement : Virement bancaire (Mandat administratif) - délai de paiement : 30 jours.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
Pas de forme imposée. En cas d'attribution du marché un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
III.1.4) Autres conditions particulières auxquelles est soumise l'exécution du marché, notamment eu égard à la sûreté de la fourniture des prestations et à la sécurité de l'information :
III.1.5) Habilitation de sécurité :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre :
Critères relatifs à la situation personnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : lettre de candidature Dc1, Déclaration du candidat Dc2, copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire, extrait Kbis ou DUME (Document Unique des Marchés Européens (Adresse : https://dume.chorus-pro.gouv.fr).
Critères relatifs à la situation personnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce
III.2.2) Capacité économique et financière :
Critères relatifs à la situation économique et financière d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion)
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration du chiffre d'affaires des 3 dernières années, attestations d'assurance en cours de validité, déclaration appropriée de banque si la société est nouvellement créée.
Critères relatifs à la situation économique et financière de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet)
III.2.3) Capacité technique et/ou professionnelle :
Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion)
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: : références professionnelles, moyens humains et matériels, certificats de bonne exécution, agréments.
Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet)
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession :
La participation est réservée à une profession particulière : oui.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : loi no 83-629 du 12/07/1983 réglementant les activités privées de sécurité modifiée par le livre VI du code de la sécurité intérieure " activités privées de sécurité " et le décret no2014-901 du 18 août 2014.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service :
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Oui
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure :
Procédure adaptée.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
1. prix. Pondération : 50.
2. qualité des prestations : le candidat devra présenter dans un mémoire (10 pages maximum) les moyens humains et matériels, la méthodologie générale d'intervention ainsi que l'expérience dont il dispose pour exécuter les prestations objet du marché. Pondération : 30.
3. délai d'exécution : ce délai doit être exprimé en minutes, entre la prise en charge de tout incident remonté au prestataire jusqu'au démarrage effectif de la levée de doute physique sur site. - il est calculé entre la demande d'intervention, le déplacement, la ronde extérieure, l'accès à l'intérieur du bâtiment et la mise hors service de l'alarme. Pondération : 20.
IV.2.2) Enchère électronique :
Une enchère électronique sera effectuée : non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
20S0048.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite des demandes de participation :
2 août 2021 - 12:00.

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement :
Il s'agit d'un marché renouvelable : Non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non.
VI.3) Informations complémentaires :
Modalités de retrait et de remise des candidatures offres : par voie électronique uniquement.
Justificatifs à produire :
Candidature :
- dc1 (lettre de candidature)
- dc2 (Déclaration du candidat)
- déclaration du chiffre d'affaires
- références professionnelles
- certificats de bonne exécution
- moyens et matériels
- agréments
- attestation d'assurance.
Offre :
- acte d'engagement
- bordereau de Prix unitaire
- devis quantitatif estimatif
- ccap
- cahier des Charges
- mémoire.
Délai de validité des offres, 180 jours.
Visite autorisée.
Négociation autorisée.
En cas de difficulté ou pour toute information relative au téléchargement, les candidats devront impérativement s'adresser à la société Dématis à l'adresse suivante : http://www.e-marchespublics.com - téléphone 01 72 36 55 48 ou le support hotline via le système de tchat.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Martinique, 12 rue du Citronnier CQ 17 103, F-97271 Schoelcher Cedex. E-mail : [email protected]. Tél. (+59)6 05 96 71 66 76. Fax (+59)6 05 96 63 10 08.
VI.4.2) Introduction des recours :
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal Administratif de Martinique, 12 rue du Citronnier CQ 17 103, F-97271 Schoelcher Cedex. E-mail : [email protected]. Tél. (+59)6 05 96 71 66 76. Fax (+59)6 05 96 63 10 08.
VI.5) Date d'envoi du présent avis :
16 juin 2021.

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