France: Services de transport des ordures ménagères
MARCHÉ DE GESTION DES DÉCHETS NON DANGEREUX ET BIODÉCHETS
AVIS DE MARCHÉ
ou de concession - régime ordinaire
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Fondation A DE ROTHSCHILD
Forme juridique de l'acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: MARCHÉ DE GESTION DES DÉCHETS NON DANGEREUX ET BIODÉCHETS
Description: MARCHÉ DE GESTION DES DÉCHETS NON DANGEREUX ET BIODÉCHETS
Identifiant de la procédure: 92abced1-6baa-4f36-a3bb-7d5e855a0c8f
Identifiant interne: SERV-2025-10
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale(cpv): 90512000Services de transport des ordures ménagères
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 7501925 rue manin
Ville: Paris
Code postal: 7019.
Subdivision pays (NUTS): Paris(FR101)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3.
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de
marchés: 3.
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001.
Titre: Déchets Assimilés aux Ordures Ménagères (DAOM)
Description: Enlèvement et traitement des DAOM
Identifiant interne: SERV-2025-10-1.
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale(cpv): 90512000Services de transport des ordures ménagères
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris(FR101)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 09/01/2026.
Durée: 1An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.e-marchespublics.com/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.e-marchespublics.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/12/202512:00 +01:00
Date limite de validité de l'offre: 4Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 15/12/202510:00 +01:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Fondation A DE ROTHSCHILD
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Paris
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0004.
Titre: Biodechets
Description: Enlèvement et traitement des Biodechets
Identifiant interne: SERV-2025-10-2.
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale(cpv): 90511000Services de collecte des ordures
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris(FR101)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 07/03/2026.
Durée: 1An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.e-marchespublics.com/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.e-marchespublics.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/12/202512:00 +01:00
Date limite de validité de l'offre: 4Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 15/12/202510:00 +01:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Fondation A DE ROTHSCHILD
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Paris
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0005.
Titre: Déchets valorisables - Cartons, papiers, palettes, aluminium.
Description: Enlèvement et traitement des déchets valorisables
Identifiant interne: SERV-2025-10-3.
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale(cpv): 90511000Services de collecte des ordures
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris(FR101)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 09/01/2026.
Durée: 1An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.e-marchespublics.com/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.e-marchespublics.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/12/202512:00 +01:00
Date limite de validité de l'offre: 4Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 15/12/202510:00 +01:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Fondation A DE ROTHSCHILD
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Paris
8. Organisations
8.1 ORG-0001.
Nom officiel: Fondation A DE ROTHSCHILD
Numéro d'enregistrement: 784 778 029 00016.
Adresse postale: 29 RUE MANIN
Ville: PARIS
Code postal: 75019.
Subdivision pays (NUTS): Paris(FR101)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33 618733997.
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
8.1 ORG-0002.
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement: 17750111100476.
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Ville: PARIS
Code postal: 75859.
Subdivision pays (NUTS): Paris(FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d'enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015.
Subdivision pays (NUTS): Paris(FR101)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33 172365548.
Adresse internet: www.dematis.com
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 1f8efe0f-1a67-4e22-af28-9fb584765fac- 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: AVIS DE MARCHÉ
ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 02/12/202515:30 +01:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
