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Dématérialisation

Marché de fruits de 1ère gamme issus de l'agriculture biologique destinés à la restauration scolaire, extrascolaire (centres de loisirs) et aux établissements multi-accueils de la petite enfance.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : CA Métropole Nice Côte d'Azur

Avis N° : AO-1825-2918

  • 06 - NICE
  • Fournitures
  • Appel d'offres ouvert
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : JOUE

Lien pour consultation du texte officiel du JOUE :
09/06/2018 S109 - - Fournitures - Avis de marché - Procédure ouverte
France-Nice: Légumes-fruits
2018/S 109-247819
Avis de marché
Fournitures
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom et adresses
Métropole Nice-Côte-d'Azur
pour le compte de la ville de Nice – 5 rue de l'Hôtel de Ville
Nice Cedex 4
06364
France
Téléphone: +33 497134470
Courriel:
[email protected]
Code NUTS: FRL03
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.e-marches06.fr


I.2) Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3) Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.e-marches06.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues autre adresse:
Uniquement par la plateforme ou par mail à:
Nice
France
Courriel:
[email protected]
Code NUTS: FRL03
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.e-marches06.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.e-marches06.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante: métropole Nice-Côte-d'Azur – direction des contrats publics – marchés publics
45 rue Gioffredo
Nice Cedex 4
06364
France
Courriel:
[email protected]
Code NUTS: FRL03
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.e-marches06.fr
I.4) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5) Activité principale
Services généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Marché de fruits de 1ère gamme issus de l'agriculture biologique destinés à la restauration scolaire, extrascolaire (centres de loisirs) et aux établissements multi-accueils de la petite enfance
Numéro de référence: VDN-18-0365
II.1.2) Code CPV principal
03221200
II.1.3) Type de marché
Fournitures
II.1.4) Description succincte:
La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 25, 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
La consultation a pour objet: l'achat de fruits issus de l'agriculture biologique destinés à la restauration scolaire, extrascolaire (centres de loisirs) et aux établissements multi-accueils de la petite enfance de la ville de Nice.

II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
03221200
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL03
Lieu principal d'exécution:
Ville de Nice.
II.2.4) Description des prestations:
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre avec bons de commande en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Les montants minimum et maximum pour chaque période sont:
— montant minimum HT: 100 000,00 EUR,
— montant maximum HT: 450 000,00 EUR.
Durée: la durée initiale est de 1 an.
II.2.5) Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
L'accord-cadre avec bons de commande pourra faire l'objet de 3 reconductions sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
La reconduction est expresse.
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Des modifications des marchés en cours d'exécution (article 139 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016), et/ou des marchés complémentaires (article 30 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence visés à l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
Cf. article 5.1.1 du règlement de consultation.
III.1.2) Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
III.2) Conditions liées au marché
III.2.2) Conditions particulières d'exécution:
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 10/07/2018
Heure locale: 16:00

IV.2.3) Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalités d’ouverture des offres
Date: 12/07/2018
Heure locale: 16:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
À titre indicatif.
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
VI.3) Informations complémentaires:
Conditions de remise des plis cf. article 7 du règlement de consultation.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Nice
33 bd Franck Pilatte – BP 4179
Nice Cedex 4
06359
France
Téléphone: +33 492041313
Courriel:
[email protected]
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Nous vous informons que vous pouvez introduire un référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative dans un délai de 11 jours à compter de l'envoi du courrier d'information au(x) candidat(s) non retenus(s) avant la conclusion du contrat. Vous disposez également d'un délai de recours pour excès de pouvoir, dans les 2 mois à compter de la réception du courrier d'information aux candidats non retenus conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé suspension prévu à l'article L. 521-1 du code de justice administrative. Vous pouvez enfin exercer un recours contre la validité du contrat dans les 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. L'instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
07/06/2018

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