Avis de marché
Département(s) de publication : 27, 76
Annonce n° 25-124586
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté de Communes du Pays de Conches
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 24270027600015
Ville : Conches en Ouche
Code postal : 27190
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 27, 76
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1736429
Identifiant interne de la consultation : 2025CCPC1000
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Véronique Laurent
Numéro de téléphone du contact : +33 232300454
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Renvoi au règlement de la consultation - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 27/11/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Marché de fournitures de produits composites pour revêtements routiers pour les travaux en régie
Code CPV principal - Descripteur principal : 44113320
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
LOT 1 :
Afin de garantir une mise en oeuvre optimale des enrobés, il est préconisé que la température d'application soit supérieure à 130 °C. La Communauté de Communes du Pays de Conches n'étant pas équipée de benne calorifugée, il est donc impératif que la durée maximale de séjour des enrobés dans les camions (transport et attente sur chantiers) soit inférieure à 2 heures. Dans ce cadre, la centrale devra se trouver dans un rayon de moins de 40 km de la Commune de Conches
Lieu principal d'exécution du marché : Dépôt services techniques 15 Rue d'Anjou 27190 - CONCHES EN OUCHE
Durée du marché (en mois) : 12
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 210000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : 01 : Béton bitumineux, enrobés à froid et émulsion. Béton bitumineux, enrobés à froid et émulsion
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 44113300
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 150000 euros
Lieu d'exécution du lot : Dépôt services techniques
15 Rue d'Anjou
27190
CONCHES EN OUCHE -
Description du lot : 02 : Granulats. Granulats
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 44113900
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 45000 euros
Lieu d'exécution du lot : Dépôt services techniques
15 Rue d'Anjou
27190
CONCHES EN OUCHE -
Description du lot : 03 : Matériaux recyclés. Matériaux recyclés
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 44113900
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 15000 euros
Lieu d'exécution du lot : Dépôt services techniques
15 Rue d'Anjou
27190
CONCHES EN OUCHE
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/11/2025