Avis de marché
Département(s) de publication :31, 32, 09, 81, 82
Annonce n° 25-79334
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : SDIS 31 Haute Garonne
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Ordre et sécurité publics
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Marché de fournitures courantes et services : Marquage, contrôle, réparation et nettoyage des équipements de protection individuelle et textiles divers
Description : La consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1, R. 2124-2 1°, L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum, conformément aux dispositions des articles L.2125-1 1°, R.2162-1, R.2162-2, R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique.L'accord cadre est mono-attributaire.
Identifiant de la procédure : 492dbfcb-5f84-447c-a09f-3c1a3b780bae
Identifiant interne : 25A052-25A053
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 98310000 Services de blanchisserie et de nettoyage à sec
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 98311000 Services de ramassage de linge
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50830000 Services de réparation de vêtements et d'articles textiles
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 49 chemin de l'Armurier CS80123
Ville : Colomiers
Code postal : 31772
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les prestations de collecte des vêtements sales et la livraison des vêtements propres objet du présent accord-cadre pourront être exécutées par le titulaire dans le Centre de Secours suivant :Caisson centre d'incendie et de secours (CIS) de Muret Massat. Cf. article 5.3.2 du cahier des clauses particulières (CCP).
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : La proposition de variantes n'est pas autorisée.Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le cahier des clauses particulières. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Cf. Règlement de la consultation et cahier des clauses particulières.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot 1 - n° 25A052 : Marquage, contrôle, réparation et nettoyage des équipements de protection individuelle (EPI).
Description : Prestations de marquage, contrôle, réparation, et nettoyage des équipements de protection individuelle.
Identifiant interne : 24A052
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 98310000 Services de blanchisserie et de nettoyage à sec
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 98311000 Services de ramassage de linge
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50830000 Services de réparation de vêtements et d'articles textiles
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 49, chemin de l'Armurier
Ville : Colomiers
Code postal : 31772
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les prestations de collecte des vêtements sales et la livraison des vêtements propres objet du présent accord-cadre pourront être exécutées sur le site suivant : Caisson centre de secours et d'incendie (CIS) de Muret Massat. Cf article 5.3.2 du cahier des clauses particulières.
5.1.3 Durée estimée
Durée : 3 An
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 1,350,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Cf. règlement de la consultation
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.achatpublic.com/.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 18/08/2025 à 12:15
Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Toulouse
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Toulouse
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Lot 2-n°25A053 : Nettoyage des textiles divers.
Description : Prestations de nettoyage des textiles divers
Identifiant interne : 25A053
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 98310000 Services de blanchisserie et de nettoyage à sec
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 98311000 Services de ramassage de linge
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50830000 Services de réparation de vêtements et d'articles textiles
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 49 chemin de l'Armurier-CS80123
Ville : Colomiers
Code postal : 31772
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les prestations de collecte des vêtements sales et la livraison des vêtements propres objet du présent accord-cadre pourront être exécutées sur le site du centre de secours et d'incendie (CIS) suivant: Caisson- Muret Massat. Cf. article 5.3.2 du cahier des clauses particulières.
5.1.3 Durée estimée
Durée : 3 An
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 150,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Cf.le règlement de la consultation
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.achatpublic.com/.
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.achatpublic.com/.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 18/08/2025 à 12:15
Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Toulouse
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Toulouse
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : SDIS 31 Haute Garonne
Numéro d'enregistrement : 28310001400028
Adresse postale : 49 Chemin de l'Armurié - CS80123
Ville : Colomiers
Code postal : 31772
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0561063700
Adresse internet :
https://www.achatpublic.com/.
Profil de l'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal Administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement : 17310005800010
Adresse postale : 68 rue Raymond IV Cedex 7 BP 7007
Ville : Toulouse
Code postal : 31068
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 05 62 73 57 57
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 87f9c3e0-504d-4099-a138-44b4e275c431 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 11/07/2025 à 10:28
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 11/07/2025
