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Recrutement

Marché de fourniture et livraison de repas et goûters en liaison froide pour les besoins des écoles et des crèches de la ville de Montagny et du CCAS de Brignais.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Ville de Montagny

Avis N° : AO-1918-0368

  • 69 - MONTAGNY
  • Services
  • Appel d'offres ouvert
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : BOAMP > 90 KEuros

Département(s) de publication : 69
Annonce No 19-61766
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Commune de Montagny, Numéro national d'identification : 21690136300012, 16 rue de la mairie, 69700, Montagny, F, Téléphone : (+33) 4 78 73 73 73, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 4 78 07 16 42, Code NUTS : FRK26
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://montagny69.fr/
Adresse du profil acheteur : http://agysoft.marches-publics.info/
Ccas de Brignais, 28 rue du Général de Gaulle, 69530, Brignais, F, Téléphone : (+33) 4 78 05 62 28, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 4 78 05 62 27, Code NUTS : FRK26, Adresse internet : http://montagny69.fr/, Adresse du profil d'acheteur : http://agysoft.marches-publics.info/


I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
En cas de procédure conjointe impliquant différents pays, législation nationale applicable relative aux marchés :
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://agysoft.marches-publics.info/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
autre adresse : Communauté de communes de la Vallée du Garon, Parc d'activités de Sacuny, 69530, Brignais, F, Téléphone : (+33) 4 72 31 38 99, Courriel : [email protected], Code NUTS : FRK26, Adresse internet : http://agysoft.marches-publics.info/, Adresse du profil d'acheteur : http://agysoft.marches-publics.info/
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://agysoft.marches-publics.info/
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Marché de fourniture et livraison de repas et goûters en liaison froide pour les besoins des écoles et des crèches de la Ville de Montagny et du Ccas de Brignais
Numéro de référence : 2019-Mont-Fcs-0002
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 15894210
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Fournitures
II.1.4) Description succincte : Les communes de Montagny et le Ccas de la ville de Brignais ont constitué un groupement de commande. Le coordonnateur du groupement est la ville de Montagny dont la mission s'étend jusqu'à la notification du marché. Chaque membre du groupement exécute les besoins qui lui sont propres et ainsi que leur paiement. Le marché a pour objet la fourniture et la livraison de repas en liaison froide pour les structures suivantes: - Les écoles de la commune de Montagny - La crèche "Comp'Agny" de la commune de Montagny - La crèche Eaje "Abri'Co" gérée par le Ccas de la ville de Brignais

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 348 000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Ecoles Montagny
Lot nº : Lot 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 15894210
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 55521200
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 15894200
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK26
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Fourniture et livraison de repas en liaison froide pour les besoins des écoles de la ville Montagny. A titre indicatif,le volume de repas sur le temps scolaire s'est établi sur l'exercice 2017-2018 à 28 482 répartis ainsi : -Maternelles : 11 188 -Elémentaires : 15 636 -Adultes : 1 658
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Qualité organoleptique / Pondération : 35.0
2. Valeur technique / Pondération : 30.0
Prix :
1. PRIX / Pondération : 35.0
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 240 000 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 1 an et 36 mois
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Aucune

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Crèche Montagny
Lot nº : Lot 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 15894210
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 55521200
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 15894200
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK26
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Crèche Montagny : Fourniture et livraison de repas en liaison froide pour les besoins de la crèche de la ville Montagny, "la petite Comp'agny". Le volume de repas s'est établi sur l'exercice 2017-2018 à 3 759 repas, auxquels s'ajoutent 3 260 goûters. La structure comprend 18 berceaux (enfants de 3 mois à 3 ans)
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Qualité organoleptique / Pondération : 35.0
2. Valeur technique / Pondération : 30.0
Prix :
1. PRIX / Pondération : 35.0
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 56 000 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 1 an et 36 mois
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Aucune

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Crèche Ccas Brignais
Lot nº : Lot 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 15894210
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 55521200
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 15894200
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK26
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Crèche Ccas Brignais : Fourniture et livraison de repas en liaison froide pour les besoins de la crèche du Ccas de Brignais, l'Eaje "Abri'Co" A titre indicatif, le volume de repas s'est établi sur l'exercice 2017-2018 à 3 300 repas, auxquels s'ajoutent 3 300 goûters. La structure comprend 15 berceaux (enfants de 2.5 mois à 3.5 ans)
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Qualité organoleptique / Pondération : 30.0
2. Valeur technique / Pondération : 20.0
3. Capacité d'animation / Pondération : 10.0
Prix :
1. PRIX / Pondération : 40.0
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 52 000 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 1 an et 36 mois
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Aucune

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail;
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
28 mai 2019 - 12:00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 29 mai 2019 - 09:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ -La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Echantillons ou maquettes exigés : La qualité organoleptique sera jugée sur la base des échantillons remis Afin d'optimiser l'analyse des offres, et d'apprécier la qualité des produits, il est demandé aux candidats de fournir des échantillons. Deux repas types et un goûter type, comme définis ci-dessous, seront livrés le jour de la date limite de remise des offres, à 12 heures au plus tard à l'adresse suivante : Communauté de communes de la Vallée du Garon Parc d'activités de Sacuny 262, rue Barthélémy Thimonnier 69530 BRIGNAIS Pour le lot no1 (Ecoles de Montagny) et le lot no3 (Crèche du CCAS de Brignais) : Repas type nº 1 -pâté en croute -haricots verts -steack hâché -fromage de chèvre -compote Pour le lot no2 (Crèche de Montagny) et le lot no3 (Crèche du CCAS de Brignais) : Repas type nº 2 -carottes râpées -légumes -poisson à la bordelaise (sauce sans vin) -fromage blanc -compote. Repas type nº 3 -velouté de légumes -purée de carottes -viande en sauce -fromage sec -dessert Les échantillons devront être livrés accompagnés des fiches techniques des produits : ces fiches sont contractuelles. A ce titre, le titulairene pourra pas proposer une qualité moindre lors de l'exécution du marché. Les échantillons sont gratuits et ne pourront être facturés par les candidats. Les emballages des échantillons devront porter la mention : "Consultation relative à la fourniture de repas en liaison froide" en précisant le numéro du lot correspondant à l'échantillon. En cas de défaut de présentation des échantillons le jour indiqué ci-dessus, l'offre du candidat sera jugée incomplète et ne pourra pas être retenue. . Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le réglement de la consultation. Numéro de la consultation : 2019-fcs-mont-0002
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon, 184, rue Duguesclin, 69433, Lyon, F, Téléphone : (+33) 4 78 14 10 10, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 4 78 14 10 65
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Lyon, 184, rue Duguesclin, 69433, Lyon, F, Téléphone : (+33) 4 78 14 10 10, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 4 78 14 10 65
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
17 avril 2019

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