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MARCHÉ DE FOURNITURE ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : SI pour l'Enfance et la Jeunesse

Avis N° : AO-2023-0612

  • 91 - SIPEJ
  • Services
  • Appel d'offres ouvert
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Département(s) de publication : 91
Annonce No 20-66002
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
SIPEJ, 6 rue vivaldi, 91280, Saint Pierre du Perray, F, Courriel : [email protected], Code NUTS : FR104
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
Adresse du profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp


I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.achatpublic.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_7WgXZ8mnDi
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : MARCHÉ DE FOURNITURE ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE
Numéro de référence : 2020-01
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 55521200
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : La présente consultation a pour objet l'élaboration et la livraison de repas, selon le principe de la liaison froide, sans retraitement, destinés au service de la restauration des structures du SIPEJ, situés sur les communes de Saint Pierre du Perray, de Tigery et de Saint Germain les Corbeil.

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 55321000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR104
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : La présente consultation a pour objet l'élaboration et la livraison de repas, selon le principe de la liaison froide, sans retraitement, destinés au service de la restauration des structures du SIPEJ, situés sur les communes de Saint Pierre du Perray, de Tigery et de Saint Germain les Corbeil.
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. 1. Valeur technique de l'offre appréciée sur la base du mémoire technique et des cadres de réponse / Pondération : 60
Prix :
1. PRIX / Pondération : 40
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Sous réserve de l'obligation de notification, le marché est conclu à compter du 1eroctobre 2020, pour une durée initiale de 12 mois, soit jusqu'au 30 septembre 2021. Il est reconductible trois (3) fois pour une durée d'un (1) an par reconduction tacite. Sa durée totale ne pourra excéder 4 ans.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Une prestation supplémentaire facultative est prévue au marché : fourniture d'un repas exclusivement issu de l'agriculture biologique une fois par semaine. Les candidats ont la faculté d'y répondre en plus de leur réponse à l'offre de base.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
III.1.2) Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
9 juillet 2020 - 12:00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 9 juillet 2020 - 13:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Mai 2024
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Le présent marché est un marché à bons de commande, au sens des articles R2362-1 à R2362-6 et R2362-8 du Code de la commande publique. Il est passé sans seuils minimum ni maximum. Les quantités prévisionnelles annuelles sont indiquées dans le Détail Quantitatif et Estimatif (Dqe). Ces quantités ne sont qu'estimatives, indicatives et ne revêtent aucune valeur contractuelle. Les prestations seront rémunérées par application, aux quantités exécutées, des tarifs indiqués au Bordereau des Prix Unitaires.La consultation est lancée sous la forme d'un Appel d'offres Ouvert, en application des articles L2124-2 et R2124-2 du Code de la commande publique.Le dossier de consultation des entreprises (Dce) est disponible en téléchargement libre et gratuit, sur le profil acheteur du SIPEJ : https://www.achatpublic.com Les candidats peuvent participer à des visites de site, afin d'appréhender les conditions d'exécution des prestations. Pour cela, il convient de prendre contact par téléphone Madame Hélène ROCHARD, puéricultrice du SIPEJ au 06 02 15 55 19 ou par mail : [email protected], avant le vendredi 15 JUIN 2020.la personne publique se réserve le droit d'apporter, au plus tard six (6) jours avant la date limite de remise des offres, des renseignements complémentaires et des modifications de détail au dossier de consultation. Afin de pouvoir respecter ce délai, il est demandé aux soumissionnaires de bien vouloir poser toute question par écrit (via la plate-forme de dématérialisation) au plus tard sept (7) jours avant la date limite de remise des offres. Pour toutes questions, renseignements complémentaires ou en cas de problème ou d'incohérence, le candidat devra saisir l'acheteur directement sur la plateforme https://www.achatpublic.com.Le dossier d'offre devra comprendre les pièces suivantes:-l'acte d'engagement : à compléter, dater et signer par le(s) représentant(s) qualifié(s) de(s) l'entreprise(s) candidate(s) ;-Le Bordereau des Prix Unitaires (Bpu): à compléter-le Détail Quantitatif et Estimatif (Dqe): à compléter -La Décomposition des Prix Unitaires (Dpu): à compléter-les informations relatives à la cuisine centrale chargée de la confection des repas, et, le cas échéant, de celle de substitution : le nom et l'adresse, date d'ouverture, sa capacité de production (le nombre de repas qui y sont actuellement produits), et le cas échéant son numéro d'immatriculation et d'agrément sanitaire ;-Les cadres de réponse "Préparations maison " et " qualité des viandes ": à compléter-un mémoire technique dont le détail du contenu est indiqué à l'article 5.1.2 du règlement de la consultationles plis doivent impérativement être transmis par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation : https://www.achatpublic.comMERCI de lire attentivement le reglement de la consultation
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Sait-Cloud, 78000, Versailles, F, Adresse internet : http://www.conseil-etat.fr/ta/cergy_pontoise/index_ta_co.shtml
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif inter-départemental de règlement amiable des différends ou litiges Préfecture de Région Île-de-France, 5 rue Leblanc, 75911, Paris Cedex, F
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : -Conformément aux dispositions des articles L551-1 et R.551-1 du Code de Justice Administrative, avant la conclusion du contrat ;-Conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de la Justice Administrative dans un délai de deux mois, à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet, peut être formé un recours en excès de pourvoir-Conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat, 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux signalisation), tout candidat évincé peut former un recours en pleine juridiction, dans un délai de deux mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé-suspension (article L 521-1 du Code de justice administrative).
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Sait-Cloud, 78000, Versailles, F
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
19 mai 2020

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