Avis de marché
Département(s) de publication :14
Annonce n° 24-92567
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Commune d'HERMANVILLE-SUR-MER
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Marché de fourniture et de services pour la préparation, la fourniture et la livraison en liaison froide des plats cuisinés à l'intention des usagers du service de la restauration scolaire d'Hermanville-Sur-Mer.
Description : -Fourniture de 28 000 repas annuels pendant la période scolaire et 6 000 sur les mercredis et vacances scolaires. -Nombre de composantes : o Option de base : 5 (1 entrée, 1 plat protidique, 1 légume, 1 laitage, 1 dessert) + serviette. o Variante 1 - 4 composantes avec flexibilité sur le choix entre l'entrée ou un fromage ou laitage (1 entrée ou 1 laitage, 1 plat protidique, 1 légume, 1 dessert) + serviette.
Identifiant de la procédure : 9e9f67b1-4db3-48e8-bbdf-fa7892d06e23
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : appel d'offres ouvert
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55524000 Service traiteur pour écoles
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : RESTAURANT SCOLAIRE - Parc communal 144 Grande rue
Ville : HERMANVILLE-SUR-MER
Code postal : 14880
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Faillite :
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Marché de fourniture et de services pour la préparation, la fourniture et la livraison en liaison froide des plats cuisinés à l'intention des usagers du service de la restauration scolaire d'Hermanville-Sur-Mer.
Description : -Fourniture de 28 000 repas annuels pendant la période scolaire et 6 000 sur les mercredis et vacances scolaires. -Nombre de composantes : o Option de base : 5 (1 entrée, 1 plat protidique, 1 légume, 1 laitage, 1 dessert) + serviette. o Variante 1 - 4 composantes avec flexibilité sur le choix entre l'entrée ou un fromage ou laitage (1 entrée ou 1 laitage, 1 plat protidique, 1 légume, 1 dessert) + serviette.
Identifiant interne : 24CANTINE01
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55521200 Services de livraison de repas
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : RESTAURANT SCOLAIRE - PARC COMMUNE
Ville : HERMANVILLE-SUR-MER
Code postal : 14880
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/11/2024
Date de fin de durée : 31/10/2027
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Utilisation de ce critère : Non utilisé
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : 55
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 55
Critère :
Type : Prix
Description : 45
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 45
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.uamc14.org/hermanvillesurmer
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.uamc14.org/hermanvillesurmer
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 20/09/2024 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Commune d'HERMANVILLE-SUR-MER
Organisation qui traite les offres : Commune d'HERMANVILLE-SUR-MER
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Commune d'HERMANVILLE-SUR-MER
Numéro d'enregistrement : 21140325800018
Adresse postale : 144 GRANDE RUE
Ville : Hermanville-sur-mer
Code postal : 14880
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0231361800
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN
Numéro d'enregistrement : 17140005400010
Adresse postale : 3 RUE ARTHUR LE DUC
Ville : CAEN
Code postal : 14000
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0231707272
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 0401277e-3633-4584-9f32-c31039692a8c - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 06/08/2024 à 14:22
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/08/2024
