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Recrutement

Marché de fourniture de denrées alimentaires brutes pour les multi accueils municipaux.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Ville de Bailly Romainvilliers

Avis N° : AO-1917-3028

  • 77 - BAILLY ROMAINVILLIERS
  • Fournitures
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : BOAMP > 90 KEuros

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 77
Annonce No 19-59755
Fournitures
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Bailly-Romainvilliers.
Correspondant : Mme le maire, 51 rue de Paris 77700 Bailly Romainvilliers, tél. : 01-60-43-02-51, télécopieur : 01-60-43-27-74 adresse internet : http://www.bailly-romainvilliers.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.bailly-romainvilliers.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.


Objet du marché : marché de fourniture de denrées alimentaires brutes pour les multi accueils municipaux.


Type de marché de fournitures : achat.
CPV - Objet principal : 15800000.
Lieu de livraison : .
Code NUTS : FR.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 36 mois.
Valeur maximum estimée (H.T.) : 195 000,00 euros.
Caractéristiques principales :
ce marché concerne la fourniture de denrées alimentaires brutes et d'ingrédients nécessaires à la préparation des repas et goûters pour l'ensemble des multi accueils de la commune de Bailly-Romainvilliers.
Le montant maximum annuel du marché est fixé à 65 000 euros ht
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : le marché ne comporte pas d'options.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.
Durée du marché ou délai d'exécution : .
à compter du 1.e.r septembre 2019 et jusqu'au 31 août 2022.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : conformément à l'article R.2143-3 du code de la commande publique, une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité, couvrant les risques professionnels liés à l'activité, objet du marché
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Déclaration indiquant les moyens techniques dont le candidat dispose pour la réalisation de marché de même nature.
Présentation d'une liste de références significatives datant de moins de 3 ans, notamment dans le domaine des collectivités territoriales et/ou organismes publics.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.
Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- la valeur technique de l'offre appréciée au regard des éléments du mémoire technique : 55 %;
- le prix des prestations par repas apprécié au regard de l'acte d'engagement : 45 %.
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 24 mai 2019, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2019-ASLPE-01.
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
conformément à la législation en vigueur, les offres seront obligatoirement remises sous format dématérialisé sur la plateforme de dématérialisation via le site de la commune : www.bailly-romainvilliers.fr.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 15 avril 2019.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :
adresse internet : http://www.bailly-romainvilliers.fr.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 43 rue du Général de Gaulle 77000 Melun, tél. : 01-60-56-66-30, télécopieur : 01-60-56-66-10.

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