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Marche de conseil et d'assistance juridique comprenant des missions de conseil et de representation lors des contentieux - droit social - droit fiscal.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Société aéroportuaire Guadeloupe Pôle Caraibes

Avis N° : AO-2039-3653

  • 971 - LES ABYMES
  • Services
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 971
Annonce No 20-112651
Services
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SOC AEROPORTUAIRE GUADELOUPE POLE CARA.
Correspondant : BIEVRE Alain, Président du Directoire, morne Mamiel 97139 Les Abymes, courriel : [email protected] adresse internet : http://www.sagpc.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.agysoft.marches-publics.info.
Principale(s) Activité(s) de l'entité adjucatrice : Activités aéroportuaires.


Objet du marché : marche de conseil et d'assistance juridique comprenant des missions de conseil et de representation lors des contentieux - droit social - droit fiscal.


CPV - Objet principal : 79110000.
Lieu d'exécution : sagpc sa Morne Mamiel, 97139 Les Abymes.
Code NUTS : -FRY1.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 2 mois.
Caractéristiques principales :
marche de conseil et d'assistance juridique comprenant des missions de conseil et de representation lors des contentieux - droit social - dROIT Fiscal
Forme de marché : à bons de commande sans minimum ni maximum.
attribution d'un accord-cadre pour chaque lot
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : accord-Cadre conclu pour une période initiale de 2 mois.
la durée de la période initiale des prestations de 2 mois. Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 3 ans et 2 mois.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.
Durée du marché ou délai d'exécution : 2 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : aucune clause de garantie financière prévue.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires
prix révisables annuellement.
aucune avance prévue.
délai global de paiement des prestations de 60 jours.
modalités de financement des prestations : fonds propres sagpc sa.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint sans mandataire solidaire Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date fixée par ordre de service.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail;.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : les justificatifs attestant de la qualité d'avocat; Mention du barreau dont relève le candidat;
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat;.
La prestation est réservée à une profession particulière.
Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
avocats.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.
Marché réservé : non.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 6 octobre 2020, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 20DAF001.
Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.agysoft.marches-publics.info
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis à l'entité adjudicatrice. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : xls, doc, pdf, jpg, ppt La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Les candidats se présentent dans les conditions suivantes :
Numéro de la consultation : 20daf001
l'entité adjudicatrice applique le principe "Dites-Le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.
Le présent marché a un caractère périodique : oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : .
Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 septembre 2020.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal de grande instance de Fort-de-FRance palais de Justice, 35 Bd du Gal de Gaulle B.P. 633 97200 Fort-de-France.
Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1.-
Droit social / droit du travail / notions de droit public
Mots descripteurs : Assistance juridique
Lot(s) 2.-
Droit fiscal
Mots descripteurs : Assistance juridique

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