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Marché de confection et de livraison de repas en liaison froide et de goûters pour les restaurants scolaires, ceux des accueils de loisirs et des crèches collectives de la ville de Cergy.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Ville de Cergy

Avis N° : AO-2117-4176

  • 95 - CERGY
  • Services
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Département(s) de publication : 95
Annonce No 21-49151
I.II.III.IV.VI.
SERVICES SOCIAUX ET AUTRES SERVICES SPÉCIFIQUES - MARCHÉS PUBLICS
Directive 2014/24/UE
Avis de marché
Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
COMMUNE DE CERGY, 3, Place Olympe de Gouges - BP 48000, Point(s) de contact : Service de la Commande publique, 95801, Cergy pontoise Cedex, F, Téléphone : (+33) 1 34 33 43 49, Courriel : [email protected], Code NUTS : FR108
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.cergy.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.maximilien.fr


I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=790147&orgAcronyme=d7n
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=790147&orgAcronyme=d7n
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Marché de confection et de livraison de repas en liaison froide et de goûters pour les restaurants scolaires, ceux des accueils de loisirs et des crèches collectives de la ville de Cergy.
Numéro de référence : 11.21
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 55523100
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : Marché de confection et de livraison de repas en liaison froide et de goûters pour les restaurants scolaires, ceux des accueils de loisirs et des crèches collectives de la ville de Cergy.

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Section II : Description
OBJET : Marché de confection et de livraison de repas en liaison froide et de goûters pour les restaurants scolaires, ceux des accueils de loisirs et des crèches collectives de la ville de Cergy.II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Confection et livraison de repas en liaison froide et de goûters pour les restaurants scolaires et ceux des accueils de loisirs.
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 15894210
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 15894200
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 55521200
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR108
Lieu principal d'exécution : Ensemble du territoire de la ville de Cergy.
II.2.4) Description des prestations : Confection et livraison de repas en liaison froide et de goûters pour les restaurants scolaires et ceux des accueils de loisirs.
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7) Durée du contrat ou de l'accord-cadre
Début : 1.e.r janvier 2022 - Fin : 31 décembre 2025
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Critères d'attribution : - Prix des prestations pour 30 points - Valeur technique de l'offre alimentaire et des moyens techniques, pour 50 points - Performance en matière de développement durable, pour 20 points ; décomposés selon l'article 5.2 du RC.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Confection et livraison de repas en liaison froide et de goûters pour les crèches collectives.
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 55521200
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 15894200
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR108
Lieu principal d'exécution : Ensemble du territoire de la ville de Cergy.
II.2.4) Description des prestations : Confection et livraison de repas en liaison froide et de goûters pour les crèches collectives.
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du contrat ou de l'accord-cadre
Début : 1.e.r janvier 2022 - Fin : 31 décembre 2025
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Critères d'attribution : - Prix des prestations pour 30 points - Valeur technique de l'offre alimentaire et des moyens techniques, pour 50 points - Performance en matière de développement durable, pour 20 points ; décomposés selon l'article 5.2 du RC.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.4) Règles et critères objectifs de participation
Liste et brève description des règles et critères :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Forme de la procédure :
Procédure ouverte

IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Dans le cas d'accords-cadres - justification de toute durée supérieure à 4 ans :
IV.1.10) Identification des règles nationales applicables à la procédure :
Des informations sur les procédures nationales sont disponibles sur :
IV.1.11) Principales caractéristiques de la procédure d'attribution :
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
25 mai 2021 - 12:00

IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Procédure adaptée spécifique supérieure à 214 000 euro(s) HT, conformément à l'article R. 2123-1, 3° du Code de la commande publique, et passée sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour l'ensemble des lots, en application des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.Accord-cadre conclu sans montant minimum ni montant maximum, selon l'article R. 2162-4 du Code de la commande publique
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, 2 boulevard de l'Hautil, 95000, Cergy pontoise, F, Téléphone : (+33) 1 30 17 34 00, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 1 30 17 34 59, Adresse internet : http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Voies et délais de recours dont dispose le candidat :- référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA.- recours contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.- recours en contestation de la validité du contrat : auprès du Tribunal Administratif de Cergy Pontoise, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 04 avril 2014 no358994 " Département du Tarn-et-Garonne " par tout tiers justifiant d'un intérêt lésé contestant la validité de tout ou partie du marché conclu assorti, les cas échéants, d'un référé suspension en application de l'art.L521-1 du code de justice administrative et de demandes indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de la publication suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Ce recours peut être assorti d'une demande indemnitaire.- recours en contestation d'une décision de refus de résiliation d'un contrat : auprès du Tribunal Administratif de Cergy Pontoise, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 30 juin 2017 no398445 par tout tiers justifiant d'un intérêt lésé de façon suffisamment directe et certaine par la décision de refus de résiliation, dans un délai de 2 mois à partir de la décision expresse ou implicite de refus de résiliation.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, 2 boulevard de l'Hautil, 95000, Cergy pontoise, F, Téléphone : (+33) 1 30 17 34 00, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 1 30 17 34 59, Adresse internet : http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
13 avril 2021

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