Marché de conception réalisation : travaux construction de 43 logements et aménagement du site « Coeur Village »

France: Travaux de construction de bâtiments
Marché de conception réalisation : travaux construction de 43 logements et aménagement du
site « Coeur Village » au Rayol Canadel 83820
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel: OPH Var Habitat
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure

2.1 Procédure
Titre: Marché de conception réalisation : travaux construction de 43 logements et aménagement du site « Coeur
Village » au Rayol Canadel 83820
Description: Marché de conception réalisation comprenant une partie de prestations de maitrise d'oeuvre (Mission
complète sans EXE, domaine construction neuve) et une partie travaux Le programme prévoit la construction de
14 logements sociaux collectifs LLS, 13 BRS et 16 logements résidence seniors avec places de parkings en sous
sol et aménagements d'une esplanade et locaux divers. L'Enveloppe financière affectée au marché est de 7 640
000 EUR HT, conception et travaux. Les candidats devront optimiser leur projet pour respecter cette enveloppe.
Délai d'exécution : phase conception (APD, PC, PRO) plus phase travaux 25 mois, y compris préparation. Date
prévisionnelle de démarrage des travaux : décembre 2025
Identifiant de la procédure: 80147921-ea15-4d75-ba81-3fb88e53fe82
Identifiant interne: 2023-174
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec
négociation
La procédure est accélérée: non
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:

2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45210000 Travaux de construction de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71250000 Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage

2.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Le Rayol Canadel
Code postal: 83820
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 7 640 000 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Précisions sur la procédure restreinte en deux étapes : Première étape : les candidats
remettent un dossier de candidature complet permettant de vérifier les conditions de participation et de mettre en
oeuvre les critères de sélection définis dans le réglement d'appel public à concurrence. La commission d'appel d'offres
réunie en jury analyse les candidatures et formule un avis motivé sur celles-ci. Au vu de cet avis, l'acheteur retient
ensuite 3 participants. Deuxième étape : les 3 participants remettent un dossier d'offre conception (Aps) et travaux.
La commission réunie en jury examine les offres sur la base des critères d'attribution définis dans le réglement de
consultation et auditionne les candidats. L'acheteur choisit le titulaire du marché au vu des procès-verbaux et de
l'avis de la commission. Critères d'attribution : les 3 candidats admis à présenter une offre seront sélectionnés en
application des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement d'appel public à candidature). La remise des
prestations demandées dans l'offre (descriptif de niveau Aps) pourra être indemnisée par une prime de 25 800 euros
Ht versée aux candidats admis dont l'offre n'aura pas été retenue
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas
entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5 Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0000
Titre: Marché de conception réalisation : travaux construction de 43 logements et aménagement du site « Coeur
Village » au Rayol Canadel 83820
Description: Marché de conception réalisation comprenant une partie de prestations de maitrise d'oeuvre (Mission
complète sans EXE, domaine construction neuve) et une partie travaux Le programme prévoit la construction de
14 logements sociaux collectifs LLS, 13 BRS et 16 logements résidence seniors avec places de parkings en sous
sol et aménagements d'une esplanade et locaux divers. L'Enveloppe financière affectée au marché est de 7 640
000 EUR HT, conception et travaux. Les candidats devront optimiser leur projet pour respecter cette enveloppe.
Délai d'exécution : phase conception (APD, PC, PRO) plus phase travaux 25 mois, y compris préparation. Date
prévisionnelle de démarrage des travaux : décembre 2025
Identifiant interne: T-PF-1562461

5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45210000 Travaux de construction de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71250000 Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage
Options:
Description des options: Le marché comprend une tranche optionnelle pour la climatisation de la résidence seniors

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Le Rayol Canadel
Code postal: 83820
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/04/2025
Durée: 25 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 7 640 000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: La consultation s'adresse à des opérateurs économiques réunissant au minimum les compétences
suivantes : entreprise générale ou groupement d'entreprises tous corps d'état, architectes, économistes, Bet
structure, Bet thermiques fluides, Bet Hydraulique, Bet Vrd, environnemental, Bet acoustique, Ergonome pour la
partie résidence seniors (ou cabinets pluridisciplinaires de concepteurs). Pour toutes les compétences requises,
déclarations du candidat types Dc1 et Dc2 complétées, accompagnées d'un dossier de compétences, moyens et
références à fournir obligatoirement selon modèle joint au règlement d'appel public à candidature
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1562461
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1562461
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/01/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l'offre: 3 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Toulon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulon
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: OPH Var Habitat
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8 Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: 0C4A6D63-D8C1-ACA0-1CD15719A0C98B13
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel: OPH Var Habitat
Numéro d'enregistrement: 1735
Adresse postale: Boite postale 29 (Bp 29)
Ville: Toulon
Code postal: 83040
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Point de contact: le Directeur Général -c/o serv.marchés
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0494615500
Adresse internet: http://www.varhabitat.com/
Profil de l'acheteur: http://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation:
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement: 0C4A6DA8-9584-0422-55E0EF818F92E472
Adresse postale: 5 rue Racine adresse internet pour telerecours : voir adresse web
Ville: Toulon
Code postal: 83041
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0494427981
Adresse internet: https://www.telerecours.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement: 0C4A6E05-B102-FDBE-35DFC2933ADECA0A
Adresse postale: 5 rue Racine
Ville: Toulon
Code postal: 83041
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0494427930
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0005
Nom officiel: OPH Var Habitat
Numéro d'enregistrement: 0C4A6E1C-C979-5E81-A98A730A5D52AA97
Adresse postale: service marchés
Ville: Toulon
Code postal: 83040
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0494615500
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
11 Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: b7bc6e69-baca-4d97-b398-c18c44f8187c - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 26/11/2024 09:40 +01:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français

11.2 Informations relatives à la publication