Lien pour consultation du texte officiel du JOUE : https://ted.europa.eu/fr/notice/465631-2024/html
465631-2024 - Mise en concurrence See the notice on TED website
465631-2024
465631-2024 - Mise en concurrence
France – Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation – Marché de Conception Réalisation pour la Réhabilitation de 282 logements sur la Résidence Schlosser à CHELLES (77500)
OJ S 150/2024 02/08/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Marché de travaux
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : MC HABITAT
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Marché de Conception Réalisation pour la Réhabilitation de 282 logements sur la Résidence Schlosser à CHELLES (77500)
Description : Le marché est passé selon une procédure avec négociation en application des articles L.2124-3, R.2124-3 3° et R.2161-12 à R.2161-23 du Code de la Commande Publique. Le Marché de Conception-Réalisation est soumis aux dispositions de l'article R2171-15 à R2171-22 du Code de la Commande Publique et passé selon la procédure avec négociation
Identifiant de la procédure : 749bf66c-56bd-4d4d-ad6e-9f94b1469491
Identifiant interne : 2024/47/CR
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45321000 Travaux d'isolation thermique, 45330000 Travaux de plomberie, 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires : La signature des documents est obligatoire au moment du dépôt des plis. Le Dce comprend un règlement de la consultation. Les demandes de renseignements devront être effectuées depuis la plateforme de dématérialisation à l'adresse www.marches-publics.info en cliquant sur "correspondre avec l'acheteur". Lors du téléchargement du dossier de consultation, le candidat est invité à renseigner le nom de l'organisme soumissionnaire, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique, afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuelles précisions ou report de délais
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0000
Titre : Marché de Conception Réalisation pour la Réhabilitation de 282 logements sur la Résidence Schlosser à CHELLES (77500)
Description : Le marché est passé selon une procédure avec négociation en application des articles L.2124-3, R.2124-3 3° et R.2161-12 à R.2161-23 du Code de la Commande Publique. Le Marché de Conception-Réalisation est soumis aux dispositions de l'article R2171-15 à R2171-22 du Code de la Commande Publique et passé selon la procédure avec négociation
Identifiant interne : T-PF-1508912
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45321000 Travaux d'isolation thermique, 45330000 Travaux de plomberie, 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) Cf article 4.2 du Rc
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Cf article 4.2 du Rc
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Cf article 4.2 du Rc
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1508912
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1508912
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 20/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Cf. le tribunal judiciaire à l'adresse ci-dessus
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Meaux
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 443928874
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : MC HABITAT
Numéro d’enregistrement : 30828602000059
Adresse postale : Adresse Du Siege : 2 rue Wladislaw Pusz - 77500 Chelles Adresse Postale : Bp 165 - 93331 Neuilly Sur Marne Cedex
Ville : Chelles
Code postal : 77500
Pays : France
Point de contact : HAY Armelle
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0164724050
Adresse internet : http://www.mc-habitat.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel : Tribunal judiciaire de Meaux
Numéro d’enregistrement : 1457609
Adresse postale : 44 Avenue Salvador Allendé Bp 230
Ville : Meaux
Code postal : 77108
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0160097500
Télécopieur : 0160097520
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : feb91bc0-1a0b-4334-b933-20b05522c175 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis : 16
Date d’envoi de l’avis : 31/07/2024 15:10:22 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis : 465631-2024
Numéro de publication au JO S : 150/2024
Date de publication : 02/08/2024
