France: Travaux de construction
VILLEFONTAINE 0542F -
Marché de conception-réalisation pour la construction d'une résidence autonomie de 80 logements
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: IMMOBILIERE RHÔNE-ALPES
Forme juridique de l'acheteur:
Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur:
Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: VILLEFONTAINE 0542F -
Marché de conception-réalisation pour la construction d'une résidence autonomie de 80 logements
Description:
Marché de conception-réalisation pour la construction d'une résidence autonomie de 80 logements
Identifiant de la procédure:
28f5cb14-406b-4a25-8f05-9fae2ca5a172
Type de procédure:
Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv):
45000000 Travaux de construction
Nomenclature supplémentaire (cpv):
45000000 Travaux de construction
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale:
20A, avenue de la Maladière
Ville: VILLEFONTAINE
Code postal: 38090
Subdivision pays (NUTS):
Paris (FR101)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Concours ouvert avec négociation -
2.1.6 Motifs d'exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: VILLEFONTAINE 0542F -
Marché de conception-réalisation pour la construction d'une résidence autonomie de 80 logements
Description: Marché de conception-réalisation pour la construction d'une résidence autonomie de 80 logements
Identifiant interne: 1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv):
45000000 Travaux de construction
Nomenclature supplémentaire (cpv):
45000000 Travaux de construction
5.1.3 Durée estimée
Durée: 33 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 9 610 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale:
L'atténuation du changement climatique
Critères marchés publics écologiques:
Autres critères applicables aux marchés publics écologiques
Objectif social promu: Possibilités d'emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Nom: Critère 1 (50 %) :
Expérience et qualité des références de la maîtrise d'oeuvre :
construction de résidences
autonomie, d'EHPAD, de logements thématiques, de logements familiaux
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Critère 2 (50 %) :
Capacité et moyens de l'entreprise :
construction de résidences autonomie, d'EHPAD, de
logements thématiques, de logements familiaux dont notamment la capacité de production au regard de la taille de l'opération, et expérience BIM
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 5
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Adresse des documents de marché:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_XBgWWHSLHV
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_XBgWWHSLHV
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres:
07/01/2025 14:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours:
Référé-précontractuel (régi par les articles 2 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile) avant la conclusion du contrat.
Référé-contractuel (régi par les articles 11 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 et l'article 1441-3 du code de procédure civile) après la conclusion du contrat, et au plus tard le 31ème jour suivant la publication au JOUE d'un avis d'attribution du contrat ou, à défaut, jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours:
Tribunal de Lyon
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: IMMOBILIERE RHÔNE-ALPES
Numéro d'enregistrement:
39811580800139
Adresse postale:
9 rue Anna Marly
Ville: LYON
Code postal: 69007
Subdivision pays (NUTS):
Rhône (FRK26)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0472782200
Profil de l'acheteur:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal de Lyon
Numéro d'enregistrement: 17690111400403
Adresse postale:
67 rue servient
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS):
Rhône (FRK26)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0472607012
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11 Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis:
a9721372-86f6-4bae-b17a-e2366633d8ba - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis:
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis:
03/12/2024 15:48 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication
