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723773-2024
723773-2024 - Mise en concurrence
France – Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles – Marché de conception réalisation pour la construction de 56 logements collectifs (dont 37 locatifs et 19 en accession) sis 9 route du Maquis- 83330 LE CASTELLET La part de l'enveloppe financière estimée par le maître d'ouvrage est d'environ 7.550.000,00,00 euro(s) HT
OJ S 231/2024 27/11/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Marché de travaux
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : SA ERILIA, société à mission
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Marché de conception réalisation pour la construction de 56 logements collectifs (dont 37 locatifs et 19 en accession) sis 9 route du Maquis- 83330 LE CASTELLET La part de l'enveloppe financière estimée par le maître d'ouvrage est d'environ 7.550.000,00,00 euro(s) HT
Description : Labels visés : RE2020 Indice 2025 + NF Habitat HQE + Label Bâtiment Biosourcé Niveau 2. Une clause d'insertion par l'économique est prévue pendant l'exécution du marché (5% des heures) Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
Identifiant de la procédure : 72035904-487d-4f7f-8475-82be36dc5df6
Identifiant interne : 758
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45211000 Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45211000 Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale : 9 Route du Maquis
Ville : Le castellet
Code postal : 83330
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 7 550 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires : Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Cependant en cas de groupement conjoint, le mandataire est impérativement solidaire de chaque membre du groupement. Une composition spécifique du groupement est imposée (se reporter au règlement de la consultation). Réduction du nombre de candidats : Oui Nombre maximum de candidats : 3 En cas de réduction, critères de sélection des candidats admis à présenter une offre : 1- Capacités professionnelles (pertinence des références et qualifications appropriées et proportionnées à l'objet du marché ou à ses conditions d'exécution (50%) 2- Capacités économiques et financières (proportionnées à l'objet du marché ou à ses conditions d'exécution) (25%) 3-Capacités techniques (pertinence des moyens matériels et humains appropriés à l'objet du marché) et pertinence de l'organisation proposée : 25 % Une prime sera versée aux 3 candidats sélectionnés et qui ont remis une offre finale conforme. Son montant est de 45 000.00 euro(s) Ht. Les 3 candidats sélectionnés devront remettre des prestations d'un niveau qui sera strictement défini dans le règlement de la consultation. La rémunération du titulaire du marché tient compte de la prime qu'il a reçue. Retrouvez cet avis intégral et le dossier de candidature sur le profil acheteur Erilia https://erilia.marches-publics.info/avis/
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0000
Titre : Marché de conception réalisation pour la construction de 56 logements collectifs (dont 37 locatifs et 19 en accession) sis 9 route du Maquis- 83330 LE CASTELLET La part de l'enveloppe financière estimée par le maître d'ouvrage est d'environ 7.550.000,00,00 euro(s) HT
Description : Labels visés : RE2020 Indice 2025 + NF Habitat HQE + Label Bâtiment Biosourcé Niveau 2. Une clause d'insertion par l'économique est prévue pendant l'exécution du marché (5% des heures) Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
Identifiant interne : T-PF-1554703
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45211000 Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45211000 Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale : 9 Route du Maquis
Ville : Le castellet
Code postal : 83330
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 05/04/2025
Durée : 28 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 7 550 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat Certificats de qualifications professionnelles, notamment en biosourcé. - Pour les prestataires de travaux : Liste de références exécutés au cours des cinq dernières années en lien avec l'objet du marché - Pour les prestataires de services : Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années en lien avec l'objet du marché. Devront être obligatoirement remis en sus : - Le tableau de présentation de l'équipe ; - Le concepteur régulièrement inscrit à l'ordre des architectes, l'entreprise générale de travaux ou le groupement d'entreprise de travaux proposeront chacun trois références d'opérations récentes en rapport avec l'objet du présent marché, extraites de son dossier de candidature, qu'ils jugeront significatives pour la présente consultation. - Le document complété « Annexe - trame de mémoire de candidature »
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité environnementale, architecturale et technique
Pondération (points, valeur exacte) : 25
Critère :
Type : Qualité
Description : Organisation et méthodologie
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Part d'exécution du marché confiée à des petites et moyennes entreprises ou à des artisans
Pondération (points, valeur exacte) : 5
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte) : 60
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1554703
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1554703
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 23/12/2024 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Aucune avance prévue.<br/>Les prix sont révisables.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Cf. le greffe du tribunal à l'adresse ci-dessus
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Marseille
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 11F4EDAE-EC6B-3AD9-A99B9C76F911F4AB
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : SA ERILIA, société à mission
Numéro d’enregistrement : 44650
Adresse postale : 72 bis rue Perrin Solliers
Ville : Marseille
Code postal : 13291
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Point de contact : CALISE Nathalie
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0491184545
Adresse internet : http://www.erilia.fr
Profil de l’acheteur : http://www.erilia.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel : Tribunal Judiciaire de Marseille
Numéro d’enregistrement : 11F4EDCB-BEBC-66BB-C34ED0A63579859B
Adresse postale : 6 rue Joseph Autran
Ville : Marseille
Code postal : 13281
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0491155050
Télécopieur : 0491544290
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 27ddbe87-78a6-49c1-b4bc-110b9b33a2d0 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis : 16
Date d’envoi de l’avis : 26/11/2024 12:18:53 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis : 723773-2024
Numéro de publication au JO S : 231/2024
Date de publication : 27/11/2024
