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534429-2024
534429-2024 - Mise en concurrence
France – Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection – Marché de conception-réalisation pour la construction de 55 logements collectifs et individuels du programme NPNRU "Quartier des Horizons" à Cherbourg en Cotentin
OJ S 173/2024 05/09/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : HLM Les Cités Cherbourgeoises
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Marché de conception-réalisation pour la construction de 55 logements collectifs et individuels du programme NPNRU "Quartier des Horizons" à Cherbourg en Cotentin
Description : Marché de conception-réalisation pour la construction de 55 logements collectifs et individuels du programme NPNRU "Quartier des Horizons"
Identifiant de la procédure : 2ff9d770-b39f-416a-91c3-dabd1bd10a5f
Type de procédure : Autre procédure en plusieurs étapes
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 10 500 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux : Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Marché de conception-réalisation pour la construction de 55 logements collectifs et individuels du programme NPNRU "Quartier des Horizons" à Cherbourg en Cotentin
Description : Marché de conception-réalisation pour la construction de 55 logements collectifs et individuels du programme NPNRU "Quartier des Horizons"
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 27 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Critère :
Type : Capacité économique et financière
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.e-marchespublics.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 14/10/2024 13:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Greffe du tribunal
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de Cherbourg
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : HLM Les Cités Cherbourgeoises
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : HLM Les Cités Cherbourgeoises
Numéro d’enregistrement : 68265024700013
Adresse postale : Résidence Charcot Spanel
Ville : CHERBOURG-EN-COTENTIN CEDEX
Code postal : 50101
Subdivision pays (NUTS) : Manche ( FRD12 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 233876600
Adresse internet : https://www.sahlmcc.com
Profil de l’acheteur : https://www.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : Tribunal de Cherbourg
Numéro d’enregistrement : 17140111000027
Adresse postale : 15 rue des tribunaux Cs60740
Ville : Cherbourg en Cotentin
Code postal : 50107
Subdivision pays (NUTS) : Manche ( FRD12 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 5d3c537f-1d57-43d2-a313-ebe2d942ff8f - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis : 16
Date d’envoi de l’avis : 04/09/2024 10:30:02 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis : 534429-2024
Numéro de publication au JO S : 173/2024
Date de publication : 05/09/2024
