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Marché de conception réalisation pour la construction d'un bloc opératoire au Centre Hospitalier de Béthune-Beuvry.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Centre hospitalier de Lens

Avis N° : AO-2118-2036

  • 62 - BETHUNE
  • Etudes, Maîtrise d'oeuvre, Contrôle
  • Dialogue compétitif
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Département(s) de publication : 62
Annonce No 21-51368
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Centre Hospitalier de Lens, Numéro national d'identification : 26620932900017, 99 Route de La Bassée, 62307, Lens, F, Courriel : [email protected], Code NUTS : FRE12
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.ght-artois.fr/
Adresse du profil acheteur : https://marches-publics.info/


I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://marches-publics.info/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://marches-publics.info/
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : autre
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Santé
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Marché de conception réalisation pour la construction d'un bloc opératoire au Centre Hospitalier de Béthune-Beuvry
Numéro de référence : 2021-092
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 45223220
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Travaux
II.1.4) Description succincte : Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45215120
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45215141
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 71210000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRE12
Lieu principal d'exécution : Centre Hospitalier de Béthune-Beuvry 62400 - Bethune
II.2.4) Description des prestations : Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé : 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Pondération selon les critres suivants :capacité technique - 45.0%Qualité de la composition et de l?organisation du candidat - 35.0%Capacités financières et professionnelles - 20.0%
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerAssurances civile et décennaleCopie du jugement du Tribunal en cas de redressement judiciaireExtrait KbisPouvoir et habilitation de la personne qualifiée pour engager la société
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesIndication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contratLes éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de cinq ans seront pris en compte
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande.Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Dialogue compétitif

IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
17 mai 2021 - 16:00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://marches-publics.info/ -Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation.L'acheteur préconise l'utilisation d'une signature électronique au format Pades.Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.Chaque groupement ayant remis une offre finale n'ayant pas été déclarée irrégulière au sens de l'article R 2152-1 du code de la commande publique, se verra attribuer, dans les conditions définies par les documents de consultation remis aux candidats sélectionnés, une prime égale à 110 000 euro(s) T.T.C. Non révisable et non actualisable.La mission à réaliser nécessite obligatoirement les compétences suivantes :oconception :- architecture (Un architecte ou un groupement d'architectes inscrit à l'ordre)- conception efficacité énergétique et qualité environnementale du bâtiment- conception technique fluides- conception technique fluides médicaux-conception technique structure- bIM (maquette numérique)o Réalisation :- exécution de travaux de bâtiment tous corps d'états- bIM (maquette numérique)aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur, en application de l'article R 2142-24 du code de la commande publique.Conformément à l'article R 2142-21 du code de la Commande Publique, le pouvoir adjudicateur interdit aux opérateurs de présenter leurs candidatures en agissant en qualité de membres de plusieurs groupements.La composition des équipes ne pourra pas être modifiée entre la remise des candidatures et la remise des offres conformément à l'article R2142-26 du code de la Commande publique.Durée de l'opération est fixée à 36 mois mais comprend la période de GPA. Cette dernière court à compter de la notification du marchéla date prévisionnelle de mise en service des blocs opératoires est envisagée pour novembre 2023.A ce stade des candidatures, un DCE est laissé aux candidats afin de mieux appréhender les éléments recherchés et de permettre de répondre techniquement aux attendus
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lille, 143, rue Jacquemars Giélée, 59014, Lille, F, Téléphone : (+33) 3 20 63 13 00, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 3 20 63 13 47
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
16 avril 2021

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