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15/03/2023 S53
France-Marseille: Compresseurs
2023/S 053-157980
Avis de marché secteurs spéciaux
Fournitures
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
Section I: Entité adjudicatrice
I.1) Nom et adresses
Nom officiel: EDF SA Direction des achats Groupe - DOAI-Sud
Numéro national d'identification: 552 081 317
Adresse postale: 140 Avenue Viton
Ville: MARSEILLE
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13401
Pays: France
Point(s) de contact: EDF SA - Direction des achats Groupe Agence achats DOAI-Sud - M. SUREL Guillaume
Courriel:
[email protected]
Téléphone: +33 488566860
Adresse(s) internet:
Adresse principale:
https://www.edf.fr
Adresse du profil dacheteur:
https://pha2.edf.com/
I.3) Communication
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante:
https://pha2.edf.com/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via:
https://pha2.edf.com/
I.6) Activité principale
Électricité
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Marché de conception, de qualification, de fourniture, de montage et d'essais de compresseurs pour le circuit SAR du palier 1300 MWe
II.1.2) Code CPV principal
42123000 Compresseurs
II.1.3) Type de marché
Fournitures
II.1.4) Description succincte:
Le marché a pour objet la conception, lapprovisionnement, la qualification, le transport vers les CNPE, lassistance au montage et la réalisation des essais sur site dun compresseur dair électrique permettant dalimenter en air comprimé des organes de robinetterie pneumatiques en situations accidentelles sur les paliers P4 et PP4 1300 MWe.
Le nombre de dispositifs de pompage à fournir serait de 29 : 20 dans la part ferme du Marché et jusqu'à 9 supplémentaires. Le nombre de compresseurs nécessaires au processus de qualification sera à proposer par le Titulaire.
Le compresseur devra être qualifié en 12 mois maximum après la notification du marché.
Les travaux sur site (assistance au montage et réalisation des essais de requalification) sont prévus de 2026 à 2034 pour les 20 tranches des paliers P4 et PP4, avec un maximum de 4 tranches en parallèle. Linstallation du compresseur sur site sera réalisée par un tiers. Une assistance au montage pourra être demandée.
II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2) Description
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
42151000 Réacteurs nucléaires
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution:
CNPE palier 1300MWe
II.2.4) Description des prestations:
Le marché a pour objet la conception, lapprovisionnement, la qualification, le transport vers les CNPE, lassistance au montage et la réalisation des essais sur site dun compresseur dair électrique permettant dalimenter en air comprimé des organes de robinetterie pneumatiques en situations accidentelles sur les paliers P4 et PP4 1300 MWe.
Le nombre de compresseurs à fournir pour les CNPE serait de?: 20 dans la part ferme du Marché (1 par CNPE 1300MW) et jusqu'à 9 supplémentaires. Le nombre de compresseurs nécessaires au processus de qualification sera à proposer par le Titulaire.
Le compresseur devra être qualifié en 12 mois maximum après la notification du marché.
Les travaux sur site (assistance au montage et réalisation des essais de requalification) sont prévus de 2026 à 2034 pour les 20 tranches des paliers P4 et PP4, avec un maximum de 4 tranches par an. Linstallation du compresseur sur site sera réalisée par un tiers. Une assistance au montage pourra être demandé au Titulaire.
Les dates, durées et éléments descriptifs sont donnés à titre indicatif, sans engagement, et restent susceptibles dévoluer.
Dans le cadre du futur Marché, le Titulaire doit entreprendre les principales prestations suivantes :
Études de conception et de dimensionnement, incluant lensemble des systèmes de fixation du matériel,
Qualification et réalisation du dossier de qualification (études, essais, documents de qualification dont dossier de référence),
Fabrication et contrôles associés des matériels,
Emballage, stockage, transport sur site et déballage,
Assistance technique pour le montage du compresseur dair sur site
Réalisation des essais de requalification du compresseur sur site.
Cette prestation rentre dans le cadre des modifications au titre du?Réexamen périodique VD4 1300.
EDF naura pas le rôle de «?Fabricant?» (au sens de la règlementation) de la machine faisant objet du présent contrat.
Le Titulaire prend la responsabilité de Fabricant au sens de la directive?2006/42/CE.
II.2.5) Critères dattribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 02/01/2024
Fin: 28/12/2035
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 1
Nombre maximal: 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:
Sélection des candidats sur la base des fiches réponses avis de marché téléchargeables sur le portail achats EDF sous l'avis AVIS002286.
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options
Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
Section III: Renseignements dordre juridique, économique, financier et technique
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
Liste et description succincte des conditions:
L'article R. 2143-3 du code de la commande publique impose une déclaration sur lhonneur pour pouvoir participer.
Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Chaque candidat doit également remettre son numéro unique didentification (SIREN) (en lieu et place d'un extrait K bis), ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat (si EDF ne demande pas les informations didentification par ailleurs dans le portail achats notamment).
Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.
Des renseignements supplémentaires peuvent être demandés aux fournisseurs selon l'objet du marché.
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre les justificatifs équivalents.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à 3,5M
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.7) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.
III.1.8) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Si le candidat ne possède pas en propre les moyens demandés dans le présent avis, il réalise un montage industriel dans le cadre de sa candidature. Dans ce cas, le montage industriel n'est pas imposé, toutefois :
- les sous-traitants et/ ou les co-traitants doivent être agréés par EDF,
- En cas de groupement, lun des membres du groupement est désigné comme mandataire solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché,
Un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.
Les partenaires doivent être uniques et présents tout au long de la vie du marché , sauf cas de force majeure
III.2) Conditions liées au marché
III.2.2) Conditions particulières d'exécution:
Pour réaliser les prestations décrites au paragraphe II.2.4, l'attributaire du marché doit être qualifié en Intervention par EDF avant signature du marché, selon la note EDF/UTO85-114 au dernier indice en vigueur.
Chaque membre du groupement doit être qualifié dans le domaine et la compétence technique sur lesquels il intervient. Les sous-traitants doivent être qualifiés si l'attributaire du marché ne l'est pas pour une activité concernée.
Le personnel intervenant sur site devra être habilité HN1, PR1 et formé QSP.
Dans le cadre du marché le compresseur sera à qualifier IPS-3C et IPS-D
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8) Information concernant laccord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 18/04/2023
Heure locale: 00:00
IV.2.3) Date denvoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date: 12/05/2023
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3) Informations complémentaires:
Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF - Demande d'information avis AVIS002286 - et rattacher les documents demandés au présent avis de marché.
Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site
https://pha2.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ».
Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats.
La consultation sera effectuée par e-tender via le Portail Achats électronique dEDF (
https://pha2.edf.com)
EDF se réserve la possibilité dattribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Ville: PARIS Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France
Fax: +33 144325151
Adresse internet:
https://www.tribunal-de-paris.justice.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Ville: PARIS Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France
Fax: +33 144325151
Adresse internet:
https://www.tribunal-de-paris.justice.fr
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Ville: PARIS Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France
Fax: +33 144325151
Adresse internet:
https://www.tribunal-de-paris.justice.fr
VI.5) Date denvoi du présent avis:
10/03/2023