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Marché de collecte et fourniture de contenants pour les déchets ménagers et assimilées sur le territoire de la Communauté de communes de l'Aire Cantilienne.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Communauté de communes de l'Aire Cantilienne

Avis N° : AO-2115-5651

  • 60 - CC DE L'AIRE CANTILIENNE
  • Travaux de bâtiment
  • Appel d'offres ouvert
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Département(s) de publication : 60
Annonce No 21-41877
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
CC de l'Aire Cantilienne, Numéro national d'identification : 24600076400059, 73 rue du Connétable, 60500, Chantilly, F, Téléphone : (+33) 3 44 62 46 60, Courriel : [email protected], Code NUTS : FRE22
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.ccac.fr
Adresse du profil acheteur : https://www.marches-securises.fr


I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.marches-securises.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Marché de collecte et fourniture de contenants pour les déchets ménagers et assimilées sur le territoire de la Communauté de communes de l'Aire Cantilienne
Numéro de référence :
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 90500000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : Marché de collecte des OMR, recyclables, cartons, déchets végétaux, encombrants, déchets alimentaires en porte à porte et collecte des déchets de cantonnage en bennes. Collecte des OMR et des recyclables en points d'apport volontaire et la fourniture des contenants. Le marché est alloti en 11 lots.

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 21 300 000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Collecte des OMr, des recyclables, des cartons, des déchets végétaux et des encombrants en porte à porte et collecte des déchets de cantonnage en benne
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90511200
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 90512000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 90511400
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRE22
Lieu principal d'exécution : Communauté de communes de l'Aire Cantilienne
II.2.4) Description des prestations : Collecte des OMr, des recyclables, des cartons, des déchets végétaux et des encombrants en porte-à-porte et collecte des déchets de cantonnage en benne à réaliser sur les 11 communes, représentant environ 46 000 habitants
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 14 600 000 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 72
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché est reconductible 2 fois pour une durée d'un an pour chaque reconduction.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Prestations similaires dans les conditions de l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : La variante autorisée à la rubrique II.2.10 est une variante imposée relative à la mise en œuvre d'une collecte latérale en remplacement de la collecte classique sur une partie du territoire.Les variantes libres ne sont pas autorisées. Obligation de reprise du personnel.

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Collecte des déchets alimentaires en porte-à-porte et en points d'apport volontaire sous abri-bacs
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90511200
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 90512000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRE22
Lieu principal d'exécution : Communauté de communes de l'Aire Cantilienne
II.2.4) Description des prestations : Collecte des déchets alimentaires en porte-à-porte et en points d'apport volontaire sous abri-bacs des ménages (hors habitat rural) et des producteurs ménagers.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 2 700 000 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 72
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché est reconductible 2 fois pour une durée d'un an pour chaque reconduction.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Prestations similaires dans les conditions de l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Le présent lot fait l'objet d'une clause d'exécution sociale.

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Collecte des OMr et des recyclables en points d'apport volontaire
Lot nº : 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90511200
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 90512000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRE22
Lieu principal d'exécution : Communauté de communes de l'Aire Cantilienne
II.2.4) Description des prestations : Collecte des OMr et des recyclables en points d'apport volontaire, actuellement 16 colonnes sur le territoire
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 187 000 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 72
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché est reconductible 2 fois pour une durée d'un an pour chaque reconduction.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Prestations similaires dans les conditions de l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Collecte du verre en points d'apport volontaire
Lot nº : 4
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90511200
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 90512000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRE22
Lieu principal d'exécution : Communauté de communes de l'Aire Cantilienne
II.2.4) Description des prestations : Collecte du verre en points d'apport volontaire, actuellement 106 colonnes sur le territoire
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 770 000 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 72
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché est reconductible 2 fois pour une durée d'un an pour chaque reconduction.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Prestations similaires dans les conditions de l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Fourniture de bacs roulants pour la collecte des OMr, et des recyclables
Lot nº : 5
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 44613800
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRE22
Lieu principal d'exécution : Communauté de communes de l'Aire Cantilienne
II.2.4) Description des prestations : Fourniture de bacs roulants pour la collecte des OMr, et des recyclables sur bons de commande
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 310 000 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Prestations similaires dans les conditions de l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Le présent lot est un accord cadre mono attributaire à bons de commande, sans minimum et sans maximum

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Fourniture et distribution de bioseaux, sacs et bacs roulants pour la collecte des déchets alimentaires et des déchets végétaux
Lot nº : 6
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 44613800
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRE22
Lieu principal d'exécution : Communauté de communes de l'Aire Cantilienne
II.2.4) Description des prestations : Enquête de dotation et fourniture et distribution de bioseaux, sacs et bacs roulants pour la collecte des déchets alimentaires et des déchets végétaux sur bons de commande
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 1 100 000 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Prestations similaires dans les conditions de l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Le présent lot est un accord cadre mono attributaire à bons de commande, sans minimum et sans maximum.

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Fourniture d'abris-bacs pour la collecte en apport volontaire des déchets alimentaires
Lot nº : 7
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90500000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 44613800
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRE22
Lieu principal d'exécution : Communauté de communes de l'Aire Cantilienne
II.2.4) Description des prestations : Fourniture d'abris-bacs pour la collecte en apport volontaire des déchets alimentaires, abonnement pour l'hébergement des données du contrôle d'accès , fourniture et livraisons de badges ou carte, maintenance préventive et curative sur bons de commande
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 370 000 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Prestations similaires dans les conditions de l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Le présent lot est un accord cadre mono attributaire à bons de commande, sans minimum et sans maximum

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Fourniture et installation de PAV aériens et fourniture de PAV enterrés pour la collecte des OMr, des recyclables et du verre
Lot nº : 8
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 44613800
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRE22
Lieu principal d'exécution : Communauté de communes de l'Aire Cantilienne
II.2.4) Description des prestations : Fourniture et installation de PAV aériens et fourniture de PAV enterrés pour la collecte des OMr, des recyclables et du verre et de badge sur bons de commande
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 105 000 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Prestations similaires dans les conditions de l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Le présent lot est un accord cadre mono attributaire à bons de commande, sans minimum et sans maximum

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Lavage et maintenance des PAV OMr, recyclables et verre
Lot nº : 9
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 44613800
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRE22
Lieu principal d'exécution : Communauté de communes de l'Aire Cantilienne
II.2.4) Description des prestations : Lavage et maintenance des PAV OMr, recyclables et verre. Actuellement 106 colonnes verre et 16 colonnes enterrées OMR recyclables
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 250 000 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 72
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Prestations similaires dans les conditions de l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Travaux de Génie Civil pour la pose des Points d'Apport Volontaire enterrés
Lot nº : 10
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45200000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRE22
Lieu principal d'exécution : Communauté de communes de l'Aire Cantilienne
II.2.4) Description des prestations : Travaux de Génie Civil pour la pose des Points d'Apport Volontaire enterrés sur bons de commande
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 135 000 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Prestations similaires dans les conditions de l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Le présent lot est un accord cadre mono attributaire à bons de commande, sans minimum et sans maximum

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Prestation de broyage des déchets végétaux à domicile
Lot nº : 11
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90500000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRE22
Lieu principal d'exécution : Communauté de communes de l'Aire Cantilienne
II.2.4) Description des prestations : Prestation de broyage des déchets végétaux à domicile et organisation des RDV
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 180 000 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 72
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Prestations similaires dans les conditions de l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Le présent lot fait l'objet d'une clause d'exécution sociale.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
III.1.2) Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
18 mai 2021 - 12:00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 18 mai 2021 - 15:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Amiens, 14 rue Lemerchier, 80000, AMIENS, F, Téléphone : (+33) 3 22 33 61 70, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 3 22 33 61 71, Adresse internet : http://amiens.tribunal-administratif.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Greffe du Tribunal administratif d'Amiens, 14 rue Lemerchier, 80000, AMIENS, F, Téléphone : (+33) 3 22 33 61 70, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 3 22 33 61 71, Adresse internet : http://amiens.tribunal-administratif.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
29 mars 2021

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