France: Services de collecte des ordures ménagères
MARCHE DE COLLECTE EN PORTE-A-PORTE DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES.
Collecte des ordures ménagères résiduelles, des collectes sélectives, des déchets
alimentaires, des déchets végétaux et des objets encombrants en porte à porte et/ou en bacs
roulants à Vitry-sur-Seine (Bassin 1).
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Etablissement public territorial - Grand-Orly Seine Bièvre
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: MARCHE DE COLLECTE EN PORTE-A-PORTE DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES. Collecte des
ordures ménagères résiduelles, des collectes sélectives, des déchets alimentaires, des déchets végétaux et des
objets encombrants en porte à porte et/ou en bacs roulants à Vitry-sur-Seine (Bassin 1).
Description: Collecte des ordures ménagères résiduelles, des collectes sélectives, des déchets alimentaires, des
déchets végétaux et des objets encombrants en porte à porte et/ou en bacs roulants pour la commune de Vitry-sur-
Seine (94). (Bassin 1)
Identifiant de la procédure: 13a182fe-1edc-4132-b949-4e32db793c93
Identifiant interne: 2500079
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 11 avenue Henri Farman
Ville: Orly aerogare Cedex
Code postal: 94398
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Informations complémentaires: Il s'agit d'un marché public à prix mixtes : Partie forfaitaire comprenant une tranche
ferme, et deux tranches optionnelles, ainsi que des prestations ponctuelles à bons de commande.
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 3 360 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: MARCHE DE COLLECTE EN PORTE-A-PORTE DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES. Collecte des
ordures ménagères résiduelles, des collectes sélectives, des déchets alimentaires, des déchets végétaux et des
objets encombrants en porte à porte et/ou en bacs roulants à Vitry-sur-Seine (Bassin 1).
Description: Collecte des ordures ménagères résiduelles, des collectes sélectives, des déchets alimentaires, des
déchets végétaux et des objets encombrants en porte à porte et/ou en bacs roulants à Vitry-sur-Seine. (94)
Identifiant interne: 2500080
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90511000 Services de collecte des ordures
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 11 avenue Henri Farman
Ville: Orly aerogare Cedex
Code postal: 94398
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://marches.maximilien.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://marches.maximilien.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 24/11/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 180 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Melun
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Melun
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant
être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et
pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une
décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant
la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la
signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé
dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Melun
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Etablissement public territorial - Grand-Orly Seine Bièvre
Numéro d'enregistrement: 20005801400016
Ville: Orly aerogare
Code postal: 94398
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Point de contact: Luc NAMBU KOLAMA
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0178182222
Profil de l'acheteur: https://marches.maximilien.fr/
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Prestataire de services de passation de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Melun
Numéro d'enregistrement: 17770704900017
Adresse postale: 43, Rue Général de Gaulle
Ville: Melun
Code postal: 77000
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0160566630
Adresse internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: a3f1690b-17f9-4ebd-a33f-d3cb5461aabb - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 28/10/2025 17:59 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
