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Marche de collecte du verre et du papier des points d'apport volontaire et tri des papiers du sieom du groupement de mer.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : SIEOM

Avis N° : AO-2049-0200

  • 41 - SIEOM DU GROUPEMENT DE MER
  • Services
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 41
Annonce No 20-141813
Services
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SIEOM du Groupement de MER.
Correspondant : DENIS Claude, Président, hôtel de Ville, 9 Route de Nationale 41500 Mer, courriel : [email protected] adresse internet : http://www.pro-marchespublics.com.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.pro-marchespublics.com.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Environnement.


Objet du marché : marche de collecte du verre et du papier des points d'apport


volontaire et tri des papiers du sieom du groupement de mer.
CPV - Objet principal : 90511000
Objets supplémentaires : 90511400.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRB05.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
les prestations comprennent :
- la collecte du verre des points d'apport volontaire,
- la collecte du papier des points d'apport volontaire,
- la pesée embarquée et la double pesée des camions à l'arrivée au centre de stockage,
- la réception des déchets sur des aires spécifiques de stockage,
- le tri des papiers,
- le transport et l'élimination des refus issus du tri du papier,
- le conditionnement et le stockage des matériaux suivant les Prescriptions Techniques Minimales (Ptm) édictées par la société norske skog golbey et par Citeo,
- le chargement des matériaux conditionnés et/ou triés dans les camions des filières de reprise,
- l'édition des rapports et bilans périodiques demandés par la collectivité.
les prestations comprennent toutes les fournitures, main d'œuvre, matériels, transports, frais divers d'entretien, d'amortissements nécessaires au bon déroulement prévus au Ccatp.
Le présent marché est conclu pour une durée de deux ans à compter du 1erJanvier 2019 au de la date de notification si celle-ci est postérieure
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché porte sur la collecte de 136 bornes d'apport volontaire pour le verre et 90 bornes d'apport volontaires pour le papier réparties sur les 45 communes du syndicat.
le tonnage annuel de verre à collecter est d'environ 1350 Tonnes. Le tonnage annuel de papier à collecter est d'environ 550 Tonnes.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : non.
Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations sont réglées mensuellement sur présentation d'une facture reprenant par matériau la valeur du coût à la tonne multipliée par le tonnage collecté et trié au mois.
paiement par virement administratif dans un délai global de 30 jours maximum à la date de réception de la facture. Le financement du service est assuré parle budget du SIEOM.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement ne sera imposée au titulaire.les opérateurs économiques sont donc autorisés à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 14 décembre 2020, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 03-2020.
Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.pro-marchespublics.com.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 19 novembre 2020.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28 Rue de la Bretonnerie Cedex 1 45057 Orléans, tél. : 02-38-77-59-00, courriel : [email protected], télécopieur : 02-38-53-85-16.

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