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MARCHE DE COLLECTE DU VERRE ET DU PAPIER - 2 LOTS.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : SM du SYTRAIVAL

Avis N° : AO-2140-5157

  • 69 - SYTRAIVAL
  • Services
  • Autres
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Département(s) de publication : 69
Annonce No 21-124389
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
SYTRAIVAL, 130 RUE BENOIT FRACHON, 69400, VILLEFRANCHE SUR SAONE, F, Téléphone : (+33) 4 74 68 82 59, Courriel : [email protected], Code NUTS : FR
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.sytraival.com
Adresse du profil acheteur : http://www.klekoon.fr


I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.klekoon.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://www.klekoon.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : SYNDICAT DE TRAITEMENT DES DECHETS
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : DECHETS
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : MARCHE DE COLLECTE DU VERRE ET DU PAPIER - 2 LOTS
Numéro de référence : VERRE ET PAPIER 2022
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 90500000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : La présente consultation porte sur la passation d'un marché de prestations de service liées à la collecte du verre et du papiers en points d'apports volontaires. Le marché est décomposé en 2 lots comme suit : - Le lot no1 : la collecte du verre en points d'apports volontaires (15 000t)- Le lot no2 : la collecte du papier en points d'apports volontaires (4 500 t)Le territoire du SYTRAIVAL est composé de 262 communes, listées dans le tableau et le plan joints en annexes (1).Ce territoire peut évoluer au cours du contrat (il est possible que le SMIDOM Veyle Saône ne soit plus concerné par ce marché de collecte dès 2022 ou années suivantes).

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 4 187 500 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 2
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : La collecte du verre en points d'apports volontaires et transport jusqu'aux sites indiqués par le SYTRAIVAL
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90500000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK26
Lieu principal d'exécution : TERRITOIRE DU SYTRAIVAL
II.2.4) Description des prestations : La prestation comprend :-La collecte des colonnes verre, au nombre de 1 200, présentes sur les points d'apports volontaires, au nombre de 990, des communes des adhérents du SYTRAIVAL, pour un total annuel estimé à 15 000 tonnes pour 2021.-Le transport du verre collecté jusqu'aux sites de transfert ou de traitement indiqués par le SYTRAIVAL :* Dans l'offre de base : les sites de Saint-Etienne-sur-Chalaronne (01) pour un tonnage compris entre 5 000 et 10 000 tonnes, et d'Arnas (69) pour un tonnage compris entre 5 000 et 10 000 tonnes (répartitions données à titre indicatif).* Dans la variante (non obligatoire) : les centres de tri d'Andrézieux (42) pour un tonnage compris entre 5 000 et 10 000 tonnes, et de Champforgeuil (71) pour un tonnage compris entre 5 000 et 10 000 tonnes (répartitions données à titre indicatif).* Dans le cas d'une évolution importante du territoire du SYTRAIVAL, ou en cas de force majeure, ces sites de vidages pourront changer en cours de marché.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 3 162 500 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 1.e.r avril 2022 - Fin : 31 mars 2025
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : DEUX RECONDUCTIONS D UNE ANNEE
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Collecte du papier en points d'apports volontaires et transport jusqu'aux sites indiqués par le SYTRAIVAL
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90500000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK26
Lieu principal d'exécution : TERRITOIRE DU SYTRAIVAL
II.2.4) Description des prestations : La prestation comprend :- La collecte des colonnes papier, au nombre de 770, présentes sur les points d'apports volontaires, au nombre de 700, des communes des adhérents du SYTRAIVAL, pour un total annuel estimé à 4 500 tonnes pour 2021.- Le transport du papier collecté jusqu'au site de transfert ou de traitement indiqué par le SYTRAIVAL : le site de Quincieux (69).- Dans le cas d'une évolution importante du territoire du SYTRAIVAL, ou en cas de force majeure, ce site de vidage pourra changer en cours de marché.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 1 025 000 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 1.e.r avril 2022 - Fin : 31 mars 2025
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : DEUX RECONDUCTIONS D UNE ANNEE
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
III.1.2) Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
25 octobre 2021 - 12:00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au : 26 octobre 2021
ou
Durée en mois : (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 25 octobre 2021 - 12:00 Lieu : VILLEFRANCHE SUR SAONE
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : DIRECTRICE
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : T4 2026
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La commande en ligne sera utilisée
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon, 184 RUE DUGUESCLIN, 69433, LYON CEDEX 03, F, Téléphone : (+33) 4 78 14 10 10, Courriel : [email protected]
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative) au plus tard le 31ème jour suivant la date de publication de l'avis d'attribution.- Recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence " Tarn et Garonne du Conseil d'Etat du 4 avril 2014, no358994 " qui peut être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicités appropriées
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
21 septembre 2021

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