Marché d'Ordonnancement Pilotage et Coordination pour la Construction du nouveau Collège Edmond Rostand

Avis de marché
Département(s) de publication :73
Annonce n° 25-124111


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Société Publique Locale de la Savoie, mandataire agissant au nom et pour le compte du Département de la Savoie
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Marché d'Ordonnancement Pilotage et Coordination pour la Construction du nouveau Collège Edmond Rostand à LA RAVOIRE
Description : Marché d'Ordonnancement Pilotage et Coordination pour la Construction du nouveau Collège Edmond Rostand à LA RAVOIRE
Identifiant de la procédure : 713be04d-d1f3-4d59-8003-c6ff16966e70
Identifiant interne : L033 - OPC
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Procédure d'appel d'offres ouvert (art L2124-2 R 2124-2 et R.2161-2 à R.2161-5)

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Lieu-dit Les Massettes
Ville : LA RAVOIRE
Code postal : 73490
Subdivision pays (NUTS) : Savoie ( FRK27 )
Pays : France
Informations complémentaires : Mission OPC pour la Construction du nouveau collège Edmond Rostand d'une capacité d'environ 730 élèves (22 divisions+4 SEGPA+1 ULIS), d'une demi-pension et de 5 logements de fonction à la Ravoire. Surface Utile (art. R112-2 du Code Urba) : - Externat : environ 4 500m² SU, - Demi-pension en simple RDC : 765m² SU, - Logements de fonction : 450m² SU - Espaces extérieurs (cour, préau, locaux vélos parking) Nombre de niveaux de parking souterrains : 0 Délai d'exécution : 58 mois, période fin 2025 au 30/08/2030. Coût prévisionnel TTC des travaux : y compris VRD 24.80 MEuros TTC (20.672 MEuros HT). Nombre approximatif d'entreprises : environ 25. Date prévue pour le début de l'intervention de l'OPC : Janvier 2026.

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 0 Euro

2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Informations complémentaires : Le montant de l'avance est fixé à 30 % du montant initial, toutes taxes comprises, du marché. Le remboursement de l'avance commence lorsque le montant des prestations exécutées par le titulaire atteint ou dépasse 70 % (arrondi à l'entier inférieur) du montant initial du marché. Il doit être terminé lorsque ledit montant atteint 80 %. Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance. Le marché est passé à prix révisable. Le pouvoir adjudicateur sélectionnera les candidats sur la base des critères suivants : • Qualité à présenter une offre • Garanties et capacités techniques, professionnelles et financières • Le chiffre d'affaires concernant les prestations objets du contrat moyen devra être supérieur à 150 000 Euros HT. Chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire dans un dossier « Candidature » les pièces suivantes : 1/ Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire 2/ Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement. 3 / DC2 ou attestations équivalentes 4/ Une déclaration sur l'honneur (cf. modèle joint en annexe du RC) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils doivent informer sans délai l'acheteur de tout changement de situation, au cours de la procédure de passation ainsi d'ailleurs qu'au cours de l'exécution du marché, qui les placeraient dans un des cas d'interdiction de soumissionner ayant pour effet de les exclure d'un marché public. 5 / Les pièces définies ci-dessous permettant la vérification de leur aptitude à exercer l'activité professionnelle, de leurs capacités économique et financière, de leurs capacités techniques et professionnelles : • Capacité économique et financière : L'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle • Capacités techniques et professionnelles : o Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; o Liste des principaux services (cinq références) effectués au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; o Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat. Les critères de jugement des offres sont les suivants : 1- Prix des prestations 40% 2- Valeur technique et de performance en matière de protection de l'environnement 60% Les candidatures et offres seront remises par la voie électronique via le profil d'acheteur http://www.achatpublic.com
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : MARCHE D'O.P.C. ORDONNANCEMENT PILOTAGE COORDINATION
Description : MARCHE D'O.P.C. ORDONNANCEMENT PILOTAGE COORDINATION

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

5.1.2 Lieu d'exécution
Pays : France
N'importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 58 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://sas73.achatpublic.com

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Société Publique Locale de la Savoie, mandataire agissant au nom et pour le compte du Département de la Savoie
Numéro d'enregistrement : 75299355000017
Adresse postale : BP 30309
Ville : Le Bourget-du-Lac Cedex
Code postal : 73377
Subdivision pays (NUTS) : Savoie ( FRK27 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0479757677
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_3qqGB1Trfc
Profil de l'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Prestataire de services de passation de marché

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement : 173800053
Adresse postale : 2 Place Verdun BP 1135
Ville : Grenoble
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : e2ac48aa-1e6d-4227-95c5-991a0b1ce9e0 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 06/11/2025 à 16:59
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/11/2025