Avis de marché
Département(s) de publication : 83
Annonce n° 24-92781
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Commune de Bagnols en Forêt (83)
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21830008500014
Ville : Bagnols en Forêt
Code postal : 83600
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 83
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.marches-securises.fr
Identifiant interne de la consultation : MAPA-ANC-2024
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service juridique
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 494403157
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Certification d'identité professionnelle FNTP 7423 « Assainissement non collectif » (Nomenclature mars 2024 / FNTP), ou référence(s) équivalente(s) - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le cas échéant le chiffre d'affaires du domaine faisant l'objet du présent marché, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise
Attestations d'une assurance des risques professionnels pertinents et d'assurance décennale pour travaux de construction et d'assainissement en cours de validité - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels pendant les trois dernières années, précisant le personnel d'encadrement
Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 13/09/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : se référer au Règlement de consultation
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Marché d'installation, de raccordement et de mise en service d'une micro-station d'épuration pour 90 équivalents habitants pour la commune de Bagnols-en-Forêt
Code CPV principal - Descripteur principal : 45232421
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : La présente consultation a pour objet l'installation, le raccordement et la mise en service d'une micro-station d'épuration pour 90 équivalents habitants pour la commune Bagnols-en-Forêt.
Lieu principal d'exécution du marché : 2139 route du Muy, Quartier La Valère, site du bois du Défens 83600 Bagnols-en-Forêt
Durée du marché (en mois) : 3
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : mardi 3 septembre à 10H00
Autres informations complémentaires : Visite groupée obligatoire des lieux en présence d'un représentant du Maître d'ouvrage
Cette visite aura lieu le mardi 3 septembre à 10H00, 2139 route du Muy, 83600 bagnols-en-Forêt
Retenue de Garantie à 5%-durée prévisionnelle du marché 3 mois +1 mois de préparation
Financement sur fonds propres-Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement
équivalentes.
Le dépôt, la transmission et la réception des factures électroniques sont effectuées exclusivement via la plateforme de facturation Chorus
En cas de groupement conjoint d'opérateurs économiques, forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur: mandataire solidaire
Conformément à l'article R.2161-4 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures
Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur pourra engager des négociations avec les candidats à l'issue d'une première analyse.
Toutefois, il se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation si la proposition du candidat correspond au besoin de la collectivité.
La négociation pourra porter sur tous les éléments de l'offre notamment sur le prix
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la
signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du
CJA.
- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à
laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Pour obtenir des renseignements relatifs à ces recours, les candidats devront s'adresser à :
Tribunal Administratif de Toulon
5 rue Racine
BP 40510
83041 TOULON CEDEX 9
Tél : 04 94 42 79 30
Courriel :
[email protected]
Adresse internet (U.R.L) :
http://toulon.tribunal-administratif.fr
Conditions de remise des offres ou des candidatures
Les plis doivent être transmis électroniquement sur la plate-forme de dématérialisation marches.securises.fr, impérativement avant la date et l'heure mentionnée dans le DCE
date prévue pour l'ouverture des plis : 13/09/2024 à 14H00
Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/08/2024
