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Marché d'exploitation / maintenance des installations collectives de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire des résidences

OPH Toulon Habitat Méditerranée

Marché d'exploitation / maintenance des installations collectives de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire des résidences

83 - TOULON HABITAT MEDITERRANEE

Mise en ligne : 19/09/2024

Limite de réponse : 22/10/2024

Travaux de bâtiment

Procédure Ouverte

Avis n°AO-2439-0963

Descriptif

Source :

FRANCE: SERVICES DE RÉPARATION ET D'ENTRETIEN DE CHAUFFAGE CENTRAL
MARCHÉ D'EXPLOITATION / MAINTENANCE DES INSTALLATIONS COLLECTIVES DE
CHAUFFAGE ET DE PRODUCTION D'EAU CHAUDE SANITAIRE DES RÉSIDENCES DE
TOULON HABITAT MÉDITERRANÉE
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Toulon Habitat Méditerranée - OPH de la métropole Toulon Provence Méditerranée
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Marché d'exploitation / maintenance des installations collectives de chauffage et de production d'eau chaude
sanitaire des résidences de Toulon Habitat Méditerranée
Description: Marché d'exploitation / maintenance des installations collectives de chauffage et de production d'eau
chaude sanitaire des résidences de Toulon Habitat Méditerranée en 2 lots techniques
Identifiant de la procédure: e131a931-8fa3-460b-a8d6-dcc2eebd6260

Type de procédure: Ouverte

Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45331100 Travaux d'installation de chauffage central
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux:
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: lot n° 01 : Chauffage collectif urbain
Description: Marché d'exploitation / maintenance des installations collectives de chauffage urbain et de production
d'eau chaude sanitaires
Identifiant interne: Marché 2024-074-AO
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45331100 Travaux d'installation de chauffage central
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: République centrafricaine
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 5 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui Description des modalités ou
du calendrier des reconductions: le marché prend effet pour sa période initiale de 5 ans : - soit à compter de la date
de prise d'effet si la date de notification est antérieure à la date de prise d'effet (si notification avant le 1er janvier
2025, le marché prendra effet à compter du 1er janvier 2025). - soit à compter de sa date de notification si celle-ci est
postérieure à la date de prise d'effet mentionnée en première page de l'acte d'engagement (si notification à partir du
1er janvier 2025, le marché prendra effet à compter de la notification). Il pourra être reconduit 3 fois, pour une durée
de 12 mois, par tacite reconduction. Les exigences de la collectivité concernant les modalités de transmission des
candidatures et des offres sont prévues dans le Règlement de la consultation (environnement technique nécessaire
au bon fonctionnement du service, modalités d'obtention des documents, précisions quant aux modalités particulières
de transmission, rappel de la procédure dématérialisée de présentation et de remise des offres, utilisation des anti-
virus). Conditions de remise des offres Par la seule remise d'un pli le candidat confirme son intention de candidater et
soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché (Acte d'engagement)
ainsi que tous les documents annexes prévues par la réglementation et/ou rappelés dans les documents de la
consultation. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par le pouvoir
adjudicateur. Il est précisé que, conformément à l'article R. 2161-4 du Code de la Commande Publique, le pouvoir
adjudicateur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. Les candidats doivent la transmission de
leur candidature et de leur offre par voie électronique. Conformément à l'article R. 2131-7 et suivants du Code de la
Commande Publique, les documents (candidature et offre(s)) requis des candidats sont obligatoirement transmis par
voie électronique. Toute transmission électronique peut être accompagnée de l'envoie de copie de sauvegarde sur
support papier ou sur support physique électronique. Les plis et les copies de sauvegarde doivent être parvenus aux
date et heure limites de réception des plis.
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Les critères de sélection au stade de la candidature sont disponibles dans le règlement de consultation
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Prix noté sur 40 points selon dispositions du règlement de consultation.
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Valeur technique notée sur 60 points selon dispositions du règlement de consultation.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires: 14/10/2024 16:15 +02:00
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?
PCSLID=CSL_2024_xhdLxhaQrr&v=1&selected=0
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?
PCSLID=CSL_2024_xhdLxhaQrr&v=1&selected=0
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Autorisée

Date limite de réception des offres: 22/10/2024 16:15 +02:00

Date limite de validité de l'offre: 180 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant
être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et
pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une
décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant
la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la
signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé
dans les deux mois suivant l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de TOULON
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Toulon Habitat Méditerranée - OPH de la métropole Toulon
Provence Méditerranée
Organisation qui traite les offres: Toulon Habitat Méditerranée - OPH de la métropole Toulon Provence Méditerranée
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: Lot n° 02 : Chauffage collectif gaz
Description: Marché d'exploitation / maintenance des installations collectives de chauffage gaz et de production d'eau
chaude sanitaire
Identifiant interne: Marché 2024-075-AO
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45331100 Travaux d'installation de chauffage central
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 5 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui Description des modalités ou
du calendrier des reconductions: le marché prend effet pour sa période initiale de 5 ans : - soit à compter de la date
de prise d'effet si la date de notification est antérieure à la date de prise d'effet (si notification avant le 1er janvier
2025, le marché prendra effet à compter du 1er janvier 2025). - soit à compter de sa date de notification si celle-ci est
postérieure à la date de prise d'effet mentionnée en première page de l'acte d'engagement (si notification à partir du
1er janvier 2025, le marché prendra effet à compter de la notification). Il pourra être reconduit 3 fois, pour une durée
de 12 mois, par tacite reconduction. Les exigences de la collectivité concernant les modalités de transmission des
candidatures et des offres sont prévues dans le Règlement de la consultation (environnement technique nécessaire
au bon fonctionnement du service, modalités d'obtention des documents, précisions quant aux modalités particulières
de transmission, rappel de la procédure dématérialisée de présentation et de remise des offres, utilisation des anti-
virus). Conditions de remise des offres Par la seule remise d'un pli le candidat confirme son intention de candidater et
soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché (Acte d'engagement)
ainsi que tous les documents annexes prévues par la réglementation et/ou rappelés dans les documents de la
consultation. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par le pouvoir
adjudicateur. Il est précisé que, conformément à l'article R. 2161-4 du Code de la Commande Publique, le pouvoir
adjudicateur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. Les candidats doivent la transmission de
leur candidature et de leur offre par voie électronique. Conformément à l'article R. 2131-7 et suivants du Code de la
Commande Publique, les documents (candidature et offre(s)) requis des candidats sont obligatoirement transmis par
voie électronique. Toute transmission électronique peut être accompagnée de l'envoie de copie de sauvegarde sur
support papier ou sur support physique électronique. Les plis et les copies de sauvegarde doivent être parvenus aux
date et heure limites de réception des plis.
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Les critères de sélection au stade de la candidature sont disponibles dans le règlement de consultation
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Prix noté sur 40 points selon dispositions du règlement de consultation.
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Valeur technique notée sur 60 points selon dispositions du règlement de consultation.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d'informations complémentaires: 14/10/2024 16:15 +02:00
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?
PCSLID=CSL_2024_xhdLxhaQrr&v=1&selected=0
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?
PCSLID=CSL_2024_xhdLxhaQrr&v=1&selected=0
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Autorisée

Date limite de réception des offres: 22/10/2024 16:15 +02:00