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Marché d'exploitation des installations thermiques et annexes de la patinoire.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Ville d'Anglet

Avis N° : AO-2143-2378

  • 64 - ANGLET
  • Services
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 64, 40
Annonce No 21-135290
Services
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville d'Anglet.
Correspondant : service Commande Publique, rue Amédée Dufourg B.P. 303 64603 Anglet, tél. : 05-59-58-72-61, poste 64600, courriel : [email protected] adresse internet : http://www.anglet.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.demat-ampa.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.


Objet du marché : marché d'exploitation des installations thermiques et annexes de la patinoire.


Catégorie de services : 1.
CPV - Objet principal : 50700000
Objets supplémentaires : 50730000.
Lieu d'exécution : 299 avenue de l'adour, 64600 Anglet.
Code NUTS : FRI15.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
il s'agit d'un marché d'exploitation P2, de type P.F, c'est-à-dire d'un marché d'exploitation sans fourniture de combustible, sans prise en charge par la Garantie Totale et sans intéressement aux économies d'énergie
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : marché d'une durée initiale de 1 an, reconductible tacitement trois fois 1 an.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 15 novembre 2021, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : InstallationsThermiquesPatinoire.
Renseignements complémentaires : visite facultative sur rendez-vous auprès du service Bâtiments : 05 59 58 35 40.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 octobre 2021.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Pau 50, Cours Lyautey - B.P. 43 64010 Pau, tél. : 05-59-84-94-40, courriel : [email protected] adresse internet : http://www.pau.tribunal-administratif.fr.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : site de téléprocédure : www.telerecours.fr - recours pour excès de pouvoir en cas de :
Déclaration d'infructuosité de la procédure : Dans l'hypothèse d'une déclaration d'infructuosité de la procédure, le candidat peut, s'il le souhaite,
Exercer un recours pour excès de pouvoir contre cette décision, devant le tribunal administratif de Pau. Le juge doit être saisi dans un délai de deux
Mois à compter de la notification du présent courrier. - Référé précontractuel auprès du juge des référés du Tribunal Administratif de Pau,
Conformément aux dispositions de l'article L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative, pouvant être introduit depuis le début de la
Procédure de passation jusqu'à la signature du marché. - Référé contractuel auprès du juge des référés du Tribunal Administratif de Pau,
Conformément aux dispositions de l'article L.551-13 et suivants du Code de Justice Administrative, après la signature du contrat, dans un délai de
31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au Journal Officiel de l'union Européenne ou 6 mois à compter du lendemain
Du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat
Dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, devant le Tribunal Administratif de Pau.

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