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Marché d'exploitation des installations de chauffage et d'eau chaude sanitaire et de travaux de chauffage

AVIS DE MARCHE

Client : Résidences Le Logement des Fonctionnaires

Avis N° : AO-2030-0017

  • 75 - LE LOGEMENT DES FONCTIONAIRES
  • Services
  • Procédure Ouverte
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché > (sup.) 90 000 euros

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NB : cet avis a fait l'objet d'un rectificatif. Pour voir l'avis rectificatif, cliquer ici. Source : MOL

LE_LOGEMENT_FONCTIONNAIRES.GIF SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom et adresses : Résidences le logement des fonctionaires, 9 rue Sextius Michel, F - 75739 Paris cedex 15, Tél : +33 0144377068, courriel : [email protected]
Code NUTS : FR101
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.rlf-residences.fr
Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

I.2) Procédure conjointe
I.3) Communication :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s).
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_-BuKYLIV0K,
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Autre : Logement social
I.5) Activité principale : Logement et équipements collectifs
SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : Marché d'exploitation des installations de chauffage et d'eau chaude sanitaire et de travaux de chauffage
Numéro de référence : Chauffage 2020
II.1.2) Code CPV principal : 50720000
II.1.3) Type de marché : Services.
II.1.4) Description succincte : Marché d'exploitation des installations de chauffage et d'eau chaude sanitaire et de travaux de chauffage - 3 lots : Lot n°1: IDF Nord, Lot n°2: IDF Sud, Lot n°3: Nouvelle Aquitaine.

II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui.
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Lot 1: Ile de France Nord
Lot n° : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
50720000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR10
II.2.4) Description des prestations : Exploitation des installations de chauffage et d'eau chaude sanitaire et de travaux de chauffage sur 50 résidences en IDF Nord.
II.2.5) Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée :
Valeur hors TVA : 2800000 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires

II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Lot 2: Ile de France Sud
Lot n° : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
50720000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR10
II.2.4) Description des prestations : Exploitation des installations de chauffage et d'eau chaude sanitaire et de travaux de chauffage sur 30 résidences en IDF Sud.
II.2.5) Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée :
Valeur hors TVA : 2600000 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires

II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Lot 3: Nouvelle Aquitaine
Lot n° : 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
50720000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRI12
II.2.4) Description des prestations : Exploitation des installations de chauffage et d'eau chaude sanitaire et de travaux de chauffage sur 4 résidences en Nouvelle Aquitaine.
II.2.5) Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée :
Valeur hors TVA : 150000 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2) Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection : Lettre de candidature : DC1, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement DC2, extrait Kbis de moins de trois mois, renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi des articles L 5212-1 à L5212-11 du code du travail, déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier de ne pas être dans un des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11du code de la commande publique, si le candidat est redressement judiciaire la copie du ou des jugements prononcés, déclaration appropriée de banque ou preuve d'assurance pour les risques professionnels, les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat, une déclaration concernant le chiffre d'affaires , déclaration indiquant les effectifs, liste des prestations effectuées au cours des 3 dernières années, fiche de synthèse des documents administratifs remplie,
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Le candidat doit présenter un chiffre d'affaires en rapport raisonnable avec le montant du marché et il doit disposer d'un niveau de résultat garantissant sa capacité à prendre le marché de façon pérenne.
III.1.3) Capacité technique et professionnelle :
Liste et description succincte des critères de sélection : Indication des titres d' études et professionnels de l'opérateur économique,
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Attestation de formation en sous-section 4, mode opératoire amiante sous-section 4,toutes les attestations professionnelles que le candidat jugera utile(Qualibat, ISO,Qualifelec,
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
III.2) Conditions liées au marché
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions particulières d'exécution
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché :
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché.
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure : Ouverte

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 19/08/2020 à 12 h 00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Français.
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en mois : 4 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres :
Date : 19 août 2020 à 14 h 00
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement :
Il s'agit d'un marché renouvelable.
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : A la date de fin du marché.
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
VI.3) Informations complémentaires :
La valeur estimée des lots est sur la durée totale du marché à savoir 5 ans.
La date d'ouverture des offres est donnée à titre indicatif.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F - 75181 Cédex 04, adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé pré-contractuel: article L 551-1 du code de justice administrative.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 10 juillet 2020

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