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Marché d'études pour la détermination de l'effectif maximal admissible des EPLE et la mise à jour des plans des bâtiments.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Conseil Departemental du Loiret

Avis N° : AO-1923-0354

  • 45 - ORLEANS
  • Etudes, Maîtrise d'oeuvre, Contrôle
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : BOAMP > 90 KEuros

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 45
Annonce No 19-80861
Services
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Département du Loiret.
Correspondant : le président, département du Loiret 45945 Orléans, courriel : [email protected] adresse internet : http://www.loiret.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.loiret.com.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.


Objet du marché : marché d'études pour la détermination de l'effectif maximal admissible des EPLE et la mise à jour des plans des bâtiments.


CPV - Objet principal : 71240000
Objets supplémentaires : 71315400
71315200.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRB06.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
la présente consultation concerne la passation d'un marché d'études pour la détermination des effectifs maximaux admissibles et la mise à jour des plans des bâtiments pour 47 des Etablissements Publics Locaux d'enseignement (Eple) du Loiret
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : marché d'études pour la détermination de l'effectif maximal admissible des EPLE et la mise à jour des plans des bâtiments.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
Prestations divisées en lots : non.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
La prestation est réservée à une profession particulière.
Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
l'équipe devra comporter un bureau de contrôle agréé APSAD pour réaliser l'étude de sécurité. Cette prestation ne pourra pas être sous-traitée. A défaut, la candidature pourra être rejetée sans que l'offre du candidat ne soit analysée.
Marché réservé : non.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 10 juillet 2019, à 12 heures.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 19S212N001.
Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.loiret.com
Une phase de négociation pourra être menée selon les conditions du règlement de consultation.
Le présent marché a un caractère périodique : non.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 23 mai 2019.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28, rue de la Bretonnerie Cedex 1 45057 Orléans, tél. : 02-38-77-59-00, courriel : [email protected], télécopieur : 02-38-53-85-16.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : voir coordonnées ci-dessus.
le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : les candidats ont la faculté d'exercer :
- un recours en référé précontractuel dans les conditions prévues à l'article L.551-2 du code de justice administrative avant la conclusion de la délégation de service public ;
- un référé contractuel dans les conditions prévues à l'article L.551-13 du code de justice administrative après la conclusion de la délégation de service public ;
- un recours en annulation contre le contrat, accompagné le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans les deux mois suivant la publication de l'avis d'attribution.

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