Département(s) de publication : 59
Annonce No 23-38510
I.II.III.IV.VI.
SERVICES SOCIAUX ET AUTRES SERVICES SPÉCIFIQUES - MARCHÉS PUBLICS
Directive 2014/24/UE
Avis de marché
Section I : Pouvoir adjudicateur
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
http://mairie-tourcoing.e-marchespublics.com/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
autre adresse : Direction de la Commande publique et des Affaires juridiques et immobilières, Numéro national d'identification : 21590599300014, 10 Place Victor Hassebroucq, Point(s) de contact :
[email protected], 59200, Tourcoing, F, Téléphone : (+33) 3 59 69 71 61, Courriel :
[email protected], Fax : (+33) 3 20 01 02 99, Code NUTS : FRE11, Adresse internet :
https://www.tourcoing.fr/, Adresse du profil d'acheteur :
http://mairie-tourcoing.e-marchespublics.com/
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse :
http://mairie-tourcoing.e-marchespublics.com/
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : MARCHE D'ENTRETIEN, TRAVAUX NEUFS ET SURVEILLANCE DES SYSTEMES DE SECURITE
Numéro de référence : 2023/191
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 79710000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : Le présent marché a pour objet l'entretien, des travaux neufs et la surveillance des systèmes de sécurité de la Ville de Tourcoing.
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Section II : Description
OBJET : MARCHE D'ENTRETIEN, TRAVAUX NEUFS ET SURVEILLANCE DES SYSTEMES DE SECURITEII.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Entretien et travaux neufs sur les installations d'alarmes incendie et systèmes associés
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 35120000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 35121000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 79714000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRE11
Lieu principal d'exécution : Ville de TOURCOING
II.2.4) Description des prestations : Le présent marché définit les prestations de vérifications, réparations et travaux neufs des équipements de sécurité incendie des bâtiments communaux. Les équipements sont principalement constitués des systèmes d'alarme incendie, de désenfumage et de compartimentage. Les extincteurs ne font pas partie de ce lot (voir lot 5).Le patrimoine comprend actuellement 139 sites (liste non exhaustive située en annexe) dont 131 en maintenance. La charge de travail représente principalement la vérification des 131 sites sur le premier semestre avec en parallèle toute l'année les interventions comprenant dépannages, réparations et travaux neufs. Certains travaux neufs importants sont fortement réalisés en période de vacances scolaires. Sur l'année 2022 le nombre de s'élève à environ 120 commandes.
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 600 000,00 euros
II.2.7) Durée du contrat ou de l'accord-cadre
Début : 1.e.r juillet 2023 - Fin : 30 juin 2027
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Le présent marché définit les prestations de vérifications, réparations et travaux neufs des équipements de sécurité incendie des bâtiments communaux. Les équipements sont principalement constitués des systèmes d'alarme incendie, de désenfumage et de compartimentage. Les extincteurs ne font pas partie de ce lot (voir lot 5).Le patrimoine comprend actuellement 139 sites (liste ...(voir DCE)
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Entretien et travaux neufs sur les installations intrusion et contrôle d'accès
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79710000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 35120000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 35121000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 79714000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRE11
Lieu principal d'exécution : Ville de TOURCOING
II.2.4) Description des prestations : Ce marché a pour objet les prestations d'installation, de réparation et d'entretien des installations de détection intrusion et contrôle d'accès au sein des propriétés communales comprenant un parc de 93 sites intrusion (liste non exhaustive située en annexe) dont 81 sites sous télésurveillance.L'objectif est en priorité d'entretenir le parc existant, de moderniser les périphériques vieillissants et de développer sur le long terme le contrôle d'accès.Ce parc est constitué majoritairement de centrales et périphériques intrusion Honeywell Galaxy, totalement liaisonnés par IP via des carte sim 4G, et de quelque sites équipés de contrôle d'accès de marque Vauban qui tendra à se développer.De ce fait les installations étant assez spécifiques elles demandent des compétences adaptées ainsi qu'une forte réactivité. Par contre ce marché ne concerne pas les prestations de télésurveillance et intervention sécurité même si les installations servent de passerelles vers les ...(voir DCE)
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 480 000,00 euros
II.2.7) Durée du contrat ou de l'accord-cadre
Début : 1.e.r juillet 2023 - Fin : 30 juin 2027
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Ce marché a pour objet les prestations d'installation, de réparation et d'entretien des installations de détection intrusion et contrôle d'accès au sein des propriétés communales comprenant un parc de 93 sites intrusion (liste non exhaustive située en annexe) dont 81 sites sous télésurveillance.L'objectif est en priorité d'entretenir le parc existant, de moderniser les périphériqu...(voir DCE)
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Services de télésurveillance
Lot nº : 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79710000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 35120000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 35121000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 79714000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRE11
Lieu principal d'exécution : Ville de TOURCOING
II.2.4) Description des prestations : Ce marché a pour objet les prestations de télésurveillance des systèmes de détection intrusion et la réalisation d'intervention au sein des propriétés communales afin de protéger et sécuriser celles-ci.La télésurveillance à distance des bâtiments équipés consiste à :. Traiter toutes les informations réceptionnées au pc de surveillance du titulaire,. Traiter la totalité des alarmes, messages et anomalies selon les consignes de l'organigramme. Réaliser toutes les interventions résultant de l'application des consignes de l'organigramme. Assister et informer les utilisateurs en cas de problème d'exploitation. Rendre compte aux Services EnergieLes 81 sites actuels (liste non exhaustive) comprenant 165 zones sont des établissements de types : écoles, crèches, salle de sports, locaux associatifs, etc.et sont listées sur le fichier en annexe.
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 120 000,00 euros
II.2.7) Durée du contrat ou de l'accord-cadre
Début : 1.e.r juillet 2023 - Fin : 30 juin 2027
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Ce marché a pour objet les prestations de télésurveillance des systèmes de détection intrusion et la réalisation d'intervention au sein des propriétés communales afin de protéger et sécuriser celles-ci.La télésurveillance à distance des bâtiments équipés consiste à :. Traiter toutes les informations réceptionnées au pc de surveillance du titulaire,. Traiter la totalité des a...(voir DCE)
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Intervention sécurité
Lot nº : 4
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79710000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 35120000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 35121000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 79714000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRE11
Lieu principal d'exécution : Ville de TOURCOING
II.2.4) Description des prestations : Partie " Bâtiments "Les interventions sur sites sont comptabilisées à titre indicatif sur une moyenne mensuelle sur l'année 2022 de :-71 déclenchements mensuels " intrusion " ou " incendie " entrainant un déplacement pour intervention sécurité-Entre 0 et 6 déplacements journaliers -Demandes annuelles ponctuelles de gardiennages ou rondesLa collectivité a pour objectif de diminuer significativement le nombre d'interventions fictives dû à des équipements obsolètes, mal paramétrés ou par des mauvaises utilisations.Partie "Parcs et Jardins" Le présent marché a pour objet les prestations d'intervention relatives à l'ouverture ou à la fermeture de certains sites municipaux comportant principalement des parcs et des jardins municipaux, suivant un créneau horaire la semaine et le week-end en fonction des périodes de l'année.
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 340 000,00 euros
II.2.7) Durée du contrat ou de l'accord-cadre
Début : 1.e.r juillet 2023 - Fin : 30 juin 2027
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Partie " Bâtiments "Les interventions sur sites sont comptabilisées à titre indicatif sur une moyenne mensuelle sur l'année 2022 de :-71 déclenchements mensuels " intrusion " ou " incendie " entrainant un déplacement pour intervention sécurité-Entre 0 et 6 déplacements journaliers -Demandes annuelles ponctuelles de gardiennages ou rondesLa collectivité a pour objectif de...(voir DCE)
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Entretien et travaux neufs sur les systèmes d'extinction incendie
Lot nº : 5
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79710000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 35120000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 35121000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 35111300
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRE11
Lieu principal d'exécution : Ville de TOURCOING
II.2.4) Description des prestations : Le présent marché définit les prestations de vérifications, réparations et travaux neufs des systèmes d'extinction incendie des bâtiments communaux. Les équipements sont constitués des extincteurs fixes et portatifs, robinet d'incendie armée, colonne sèche. Le patrimoine comprend actuellement environ 2290 équipements.Les systèmes d'extinction automatiques SSI avec asservissement haute pression ne font pas partie de ce lot.
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 1 600 000,00 euros
II.2.7) Durée du contrat ou de l'accord-cadre
Début : 1.e.r juillet 2023 - Fin : 30 juin 2027
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Le présent marché définit les prestations de vérifications, réparations et travaux neufs des systèmes d'extinction incendie des bâtiments communaux. Les équipements sont constitués des extincteurs fixes et portatifs, robinet d'incendie armée, colonne sèche. Le patrimoine comprend actuellement environ 2290 équipements.Les systèmes d'extinction automatiques SSI avec asservisseme...(voir DCE)
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.4) Règles et critères objectifs de participation
Liste et brève description des règles et critères : Situation juridique - références requises (droit d'accès) :Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.Capacité économique et financière du soumissionnaire (critères de sélection) :1. Lettre de candidature (DC1) dûment remplie permettant d'identifier le candidat (nom, dénomination, adresse du siège, forme juridique) et accompagnée du pouvoir de la personne habilitée à déposer l'offre du candidat Déclaration du candidat sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail Déclaration du candidat individ...(voir DCE)
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Forme de la procédure :
Procédure ouverte
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Dans le cas d'accords-cadres - justification de toute durée supérieure à 4 ans :
IV.1.10) Identification des règles nationales applicables à la procédure :
Des informations sur les procédures nationales sont disponibles sur :
IV.1.11) Principales caractéristiques de la procédure d'attribution :
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : du 22/03/2023
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
25 avril 2023 - 12:00
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, 59014, LILLE CEDEX, F, Téléphone : (+33) 3 59 54 23 42, Courriel :
[email protected], Fax : (+33) 3 59 54 24 45
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
Médiateur des entreprises - Pôle entreprise-emploi-compétence, 70 Rue Saint-Sauveur, 59022, LILLE CEDEX, F, Téléphone : (+33) 3 28 16 46 53
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal Administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, 59014, LILLE CEDEX, F, Téléphone : (+33) 3 59 54 23 42, Courriel :
[email protected], Fax : (+33) 3 59 54 24 45
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
22 mars 2023