Marché d'entretien maintenance, de création, d'extension, d'amélioration et de rénovation du dispositif de vidéo-protection municipale.

Avis de marché
Département(s) de publication :62
Annonce n° 24-84752


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville d'Hénin-Beaumont (62)
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Marché d'entretien maintenance, de création, d'extension, d'amélioration et de rénovation du dispositif de vidéo-protection municipale
Description : La présente consultation a pour objet l'attribution d'un marché de fournitures et de services nécessaire à l'entretien maintenance, l'amélioration, l'évolution et à la rénovation du dispositif de vidéo protection municipale. La maintenance préventive et curative du dispositif fait partie intégrante de ce marché et est décrite dans un chapitre dédié de ce document..
Identifiant de la procédure : e351fb3f-573c-4392-89bc-9257056575ea
Identifiant interne : 24FCS082
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50324200 Services de maintenance préventive

2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Hénin Beaumont
Code postal : 62110
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Informations complémentaires : le marché sera valable une année à compter de sa date de notification et reconductible 3 fois

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 683,333 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d'autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n'a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d'exclusion purement nationaux :
Conflit d'intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d'une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d'activités :
Paiement d'impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Marché d'entretien maintenance, de création, d'extension, d'amélioration et de rénovation du dispositif de vidéo-protection municipale
Description : La présente consultation a pour objet l'attribution d'un marché de fournitures et de services nécessaire à l'entretien maintenance, l'amélioration, l'évolution et à la rénovation du dispositif de vidéo protection municipale. La maintenance préventive et curative du dispositif fait partie intégrante de ce marché et est décrite dans un chapitre dédié de ce document..
Identifiant interne : 24FCS082

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50324200 Services de maintenance préventive

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Hénin Beaumont
Code postal : 62110
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 683,333 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 683,333 Euro

5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Voir le règlement de la consultation
Utilisation de ce critère : Utilisé

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : le critère prix n'est pas le seul critère Voir le règlement de la consultation pour les autres critères de sélection des offres
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Voir le règlement de la consultation

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : http://marches-publics.mairie-heninbeaumont.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://marches-publics.mairie-heninbeaumont.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 11/09/2024 à 10:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Nom officiel : Tribunal administratif de Lille. Numéro d'enregistrement (SIRET) : 17590003400026. Adresse postale : 5 Rue Geoffroy Saint Hilaire. Ville : LILLE. Code postal : 59014. Pays : FRANCE. Adresse électronique: [email protected]. Téléphone: +33 359542342. Télécopieur: +33 359542424. Adresse internet: https://lille.tribunal-administratif.fr.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Lille.
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille.
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Ville d'Hénin-Beaumont (62)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l'environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Ville d'Hénin-Beaumont (62)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Ville d'Hénin-Beaumont (62)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville d'Hénin-Beaumont (62)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville d'Hénin-Beaumont (62)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Lille.
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ville d'Hénin-Beaumont (62)
Organisation qui traite les offres : Ville d'Hénin-Beaumont (62)

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Ville d'Hénin-Beaumont (62)
Numéro d'enregistrement : 21620427100011
Adresse postale : 1 Place Jean Jaurès BP 90109
Ville : Hénin Beaumont Cédex
Code postal : 62110
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 391830180
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Profil de l'acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l'environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Lille.
Numéro d'enregistrement : 17590003400026
Adresse postale : 5 Rue Geoffroy Saint Hilaire.
Ville : LILLE
Code postal : 59014
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 359542342
Télécopieur : +33 359542424
Adresse internet : https://lille.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : f935284d-572f-4756-9a93-702cccc212fd - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 18/07/2024 à 09:07
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 18/07/2024