1 Acheteur :
1.1 Acheteur :
Nom officiel : Logéal Immobilière
Forme juridique de l'acheteur : Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
2 Procédure :
2.1 Procédure :
Titre : Marché d'entretien et nettoyage des parties communes et gestion des ordures ménagères et déchets recyclables nettoyage et désinfection des bacs et des goulottes sur les colonnes enterrées et entretien complémentaire
Description : La présente consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert européen conformément aux articles R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la Commande Publique entré en vigueur en date du 1er avril 2019.
Identifiant de la procédure : 3026209a-65ce-4dce-901f-a3ce330a09f5
Identifiant interne : 2024DIRCLI41
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : Non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :
2.1.1 Objet :
Nature du marché : Services
Nomenclature principale (CPV) : 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène
2.1.2 Lieu d'exécution :
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime (FRD22)
Pays : France
2.1.4 Informations générales :
Base juridique : Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public :
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
4 Groupe de lots :
4.1 Identifiant de groupe : GLO-0001
Lots inclus : LOT-0001 LOT-0002
Titre : Marché d'entretien et nettoyage des parties communes et gestion des ordures ménagères et déchets recyclables nettoyage et désinfection des bacs et des goulottes sur les colonnes enterrées et entretien complémentaire
Description : Le contrat de la présente consultation concerne le marché d'entretien et de nettoyage des parties communes et gestion des ordures ménagères et déchets recyclables nettoyage et désinfection des bacs et des goulottes sur les colonnes enterrées et entretien complémentaire.
Identifiant interne : 2024DIRCLI41
4.1.2 Informations générales :
Informations complémentaires : Le présent marché est alloti en 2 lots pour tenir compte de la situation géographique des différents sites, à savoir : Lot 1 : Agence d'Yvetot Lot 2 : Agence de Sotteville-les-Rouen Il s'agit d'un marché de services à prix forfaitaires (DPGF) et de commandes ponctuelles (BPU), sous forme de marché à bons de commande sans quantité minimum ni maximum et sans montant minimum mais avec un montant maximum de : - 180 000.00 euros HT sur la totalité du marché Concernant le lot 01 - 140 000.00 euros HT sur la totalité du marché Concernant le lot 02.
4.1.3 Critères d'attribution :
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation (Art 7.2 du Règlement de la Consultation)
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation (Art 7.2 du Règlement de la Consultation)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution :
5 Lot :
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Agence de Yvetot
Description : Le contrat de la présente consultation concerne le marché d'entretien et de nettoyage des parties communes et gestion des ordures ménagères et déchets recyclables nettoyage et désinfection des bacs et des goulottes sur les colonnes enterrées et entretien complémentaire.
Identifiant interne : 01 5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale (CPV) : 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime (FRD22)
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 24 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : 50 %
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 50 %
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution :
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : Français
Adresse des documents de marché :
www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation :
www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : Français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 29/10/2024 12:00+01:00
Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 29/10/2024 14:00+01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Dans le cadre de présente procédure, nous vous informons que vous pouvez exercer les voies de recours suivantes : 1.)) Soit un référé précontractuel, en vertu des articles 1441-2 du code de procédure civile et R. 2182-1 du code de la commande publique, dans un délai de 11 jours (si envoi des courriers de rejets par voie électronique et/ou télécopie) ou 16 jours (si envoi par LRAR) à compter de la date d'envoi de la notification du courrier de rejet. 2.)) Soit un référé contractuel, en vertu des articles 1441-3 du code de procédure civile, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE (si marché formalisé) ou à compter de la notification de la conclusion du contrat (pour les marchés fondés sur un accord cadre ou un système d'acquisition dynamique). 3.)) Soit un recours en contestation de validité du contrat, action pouvant être engagée dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution. Le tribunal compétent est le Tribunal de Judiciaire de Lille.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre : Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique : Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Logéal Immobilière
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Logéal Immobilière
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Logéal Immobilière
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Agence de Sotteville les Rouen
Description : Le contrat de la présente consultation concerne le marché d'entretien et de nettoyage des parties communes et gestion des ordures ménagères et déchets recyclables nettoyage et désinfection des bacs et des goulottes sur les colonnes enterrées et entretien complémentaire.
Identifiant interne : 02 5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale (CPV) : 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime (FRD22)
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 24 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : 50 %
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 50 %
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution :
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : Français
Adresse des documents de marché :
www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation :
www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : Français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 29/10/2024 12:00+01:00
Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 29/10/2024 14:00+01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : Non
Le paiement en ligne sera utilisé : Non
Informations relatives aux délais de recours : Dans le cadre de présente procédure, nous vous informons que vous pouvez exercer les voies de recours suivantes : 1.)) Soit un référé précontractuel, en vertu des articles 1441-2 du code de procédure civile et R. 2182-1 du code de la commande publique, dans un délai de 11 jours (si envoi des courriers de rejets par voie électronique et/ou Fax) ou 16 jours (si envoi par LRAR) à compter de la date d'envoi de la notification du courrier de rejet. 2.)) Soit un référé contractuel, en vertu des articles 1441-3 du code de procédure civile, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE (si marché formalisé) ou à compter de la notification de la conclusion du contrat (pour les marchés fondés sur un accord cadre ou un système d'acquisition dynamique). 3.)) Soit un recours en contestation de validité du contrat, action pouvant être engagée dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution. Le tribunal compétent est le Tribunal de Judiciaire de Lille.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre : Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique : Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Logéal Immobilière
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Logéal Immobilière
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Logéal Immobilière
8 Organisations :
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Logéal Immobilière
Numéro d'enregistrement : 97568019000025
Département : Seine Maritime
Adresse postale : 5 Rue Saint-Pierre BP 158
Ville : Yvetot
Code postal : 76190
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime (FRD22)
Pays : France
Point de contact : M. Masschelein Eric
Adresse électronique :
[email protected]
Tél. : +33 2 35 95 92 00
Fax : +33 2 35 95 92 05
Adresse Internet :
http://www.logeal-immobiliere.fr
Rôles de cette organisation : Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
11 Informations relatives à l'avis :
11.1 Informations relatives à l'avis :
Identifiant/version de l'avis : 9c825264-41d1-43f8-9453-be145da90483 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 26/09/2024 10:10+00:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : Français