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Marché d'entretien des espaces verts de la commune de la Ferté-Gaucher qui comprend la tonte des espaces enherbés, l'élagage des arbres de hautes tiges et la taille des haies et le désherbage des massifs et des cimetières..

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Ville de La Ferté Gaucher

Avis N° : AO-2009-0350

  • 77 - LA FERTE GAUCHER
  • Travaux de bâtiment
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 77
Annonce No 20-22759
Services
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de La Ferté Gaucher (77).
Correspondant : michel BLASIN, 1 place du Général De Gaulle
B.P. 53 77320 La Ferté Gaucher, tél. : (+33) 1-64-75-87-87, télécopieur : (+33) 1-64-20-37-22, courriel : [email protected].
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : espaces verts.


Objet du marché : marché d'entretien des espaces verts de la commune de la Ferté-Gaucher qui comprend la tonte des espaces enherbés, l'élagage des arbres de hautes tiges et la taille des haies et le désherbage des massifs et des cimetières.


Catégorie de services : 1.
CPV - Objet principal : 77310000.
Lieu d'exécution : commune de la Ferté-Gaucher, 77320 La Ferté Gaucher.
Code NUTS : -FR102.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Caractéristiques principales :
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : marché d'entretien des espaces verts de la commune de la Ferté-Gaucher qui comprend la tonte des espaces enherbés, l'élagage des arbres de hautes tiges et la taille des haies et le désherbage des massifs et des cimetières.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.
Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 18 mai 2020.
Cautionnement et garanties exigés : sans objet.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : -Prix 40 points
-mémoire technique 40 points(20 points pour le mémoire exécution et 20 points pour le mémoire environnemental)
-délai d'intervention 20 points.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Marché réservé : non.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- prix : 40 %;
- mémoire technique : 40 %;
- délai d'intervention : 20 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 31 mars 2020, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2020-01.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 13 février 2020.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Commune de La Ferté Gaucher.
1 place du Général De Gaulle, 77320 La Ferté Gaucher, , tél. : (+33) 1-64-75-88-88, , télécopieur : (+33) 1-64-20-37-22, , courriel : [email protected]r.org.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Commune de La Ferté Gaucher.
1 place du Général De Gaulle, 77320 La Ferté Gaucher, , tél. : (+33) 1-64-75-88-88, , télécopieur : (+33) 1-64-20-37-22, , courriel : [email protected].
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Commune de La Ferté Gaucher.
1 place du Général De Gaulle, 77320 La Ferté Gaucher, , tél. : (+33) 1-64-75-88-88, , télécopieur : (+33) 1-64-20-37-22, , courriel : [email protected].
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun 43 rue du Général de Gaulle 77000 Melun, tél. : (+33) 1-60-56-66-30.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Melun 43 rue du Général de Gaulle 77000 Melun, tél. : (+33) 1-60-56-66-30.

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