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La Gazette

MARCHE D'ENTRETIEN DE LOCAUX ET COLONNES VIDE-ORDURES ET PRESTATIONS DE DESINSECTISATION, DESINFECTION ET DERATISATION POUR LES MEMBRES DU GROUPEMENT POUR LES ANNEES 2021 A 2022..

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Vendée Habitat

Avis N° : AO-2040-3143

  • 85 - VENDEE HABITAT
  • Services
  • Appel d'offres ouvert
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Département(s) de publication : 85
Annonce No 20-114961
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Vendée Habitat - OPH de Vendée, Numéro national d'identification : 27850001200184, CS 60045 28 rue Benjamin Franklin, Point(s) de contact : Madame Françoise DOTEAU Directeur Général de Vendée Habitat (coordonnateur du groupement de commandes)., 85002, La roche sur yon, F, Téléphone : (+33) 2 51 09 85 85, Courriel : [email protected], Code NUTS : FRG05
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.vendeehabitat.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.vendeehabitat.fr
Sarthe Habitat, Numéro national d'identification : 403 040 850 00014, 158 Avenue bollée CS 81933, 72019, Le mans Cedex 2, F, Courriel : [email protected], Code NUTS : FRG04, Adresse internet : http://www.sarthe-habitat.fr
Orne Habitat, Numéro national d'identification : 495 176 158 00014, 42 rue du Général Fromentin - BP 76, 61003, Alençon, F, Courriel : [email protected], Code NUTS : FRD13, Adresse internet : http://Orne-habitat.com


I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
En cas de procédure conjointe impliquant différents pays, législation nationale applicable relative aux marchés :
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.vendeehabitat.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://www.vendeehabitat.fr
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse : http://www.vendeehabitat.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Agence/office régional(e) ou local(e)
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Logement et équipements collectifs
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : MARCHE D'ENTRETIEN DE LOCAUX ET COLONNES VIDE-ORDURES ET PRESTATIONS DE DESINSECTISATION, DESINFECTION ET DERATISATION POUR LES MEMBRES DU GROUPEMENT POUR LES ANNEES 2021 A 2022
Numéro de référence : JURGC2020-01
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 90921000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : MARCHE D'ENTRETIEN DE LOCAUX ET COLONNES VIDE-ORDURES ET PRESTATIONS DE DESINSECTISATION, DESINFECTION ET DERATISATION POUR LES MEMBRES DU GROUPEMENT POUR LES ANNEES 2021 A 2022

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90921000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRG05-FRG04-FRD13
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : MARCHE D'ENTRETIEN DE LOCAUX ET COLONNES VIDE-ORDURES ET PRESTATIONS DE DESINSECTISATION, DESINFECTION ET DERATISATIONPOUR LES MEMBRES DU GROUPEMENT POUR LES ANNEES 2021 A 2022Les prestations sont décomposées en deux types d'interventions, une intervention préventive à prix forfaitaire et une intervention curative à prix unitaires.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Il est fixé, annuellement et pour l'ensemble des membres du groupement de commandes, un montant sans minimum et un montant maximum de 150 000 euro(s)HT pour l'ensemble des membres du groupement.Les prestations seront à exécuter sur les Départements de la Vendée, de la Sarthe et de l'Orne (se conférer à la liste des sites jointe au CCTP).

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : A) Lettre de candidature établie selon imprimé " DC1 " ou renseignements équivalents;b) Déclaration du candidat établie selon l'imprimé référencé DC2 ou renseignements équivalents ;c) Liste de références datant de moins de 3 ans pour des prestations similaires indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé et/ou certificat de qualification professionnelle et/ou certificat de qualité et plus généralement preuve par tout moyen équivalent ;d) Attestation sur l'honneur du candidat attestant ne pas être dans une des situations d'interdictions de soumissionner au regard des articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 de l'ordonnance no2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique ;e) Le cas échéant, la copie du jugement en cas de liquidation judiciaire ou de redressement judiciaire.La DC1, DC2, un modèle d'attestation sur l'honneur sont disponibles en téléchargement sur le site internet de Vendée Habitat : www.vendeehabitat.fr - espace entreprises.En cas de groupement d'opérateurs économiques, les pièces précitées devront impérativement être produites par le mandataire et par ses cotraitants ou par le sous-traitant.Le marché sera conclu avec un seul opérateur économique ou un groupement d'opérateur économiques ; la forme du groupement (groupement conjoint ou solidaire) n'étant pas imposée par le pouvoir adjudicateur. Quel que soit le type de groupement choisi, un mandataire devra être désigné dans l'acte d'engagement.IMPORTANT : UN MEME OPERATEUR ECONOMIQUE NE PEUT PAS ÊTRE MANDATAIRE DE PLUS D'UN GROUPEMENT POUR UN MÊME MARCHE (ARTICLE R.2142-23 DU DECRET N°2018-1075 DU 3 DECEMBRE 2018 PORTANT PARTIE REGLEMENTAIRE DU CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE).
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
30 octobre 2020 - 11:00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 30 octobre 2020 - 15:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Cette consultation est lancée en groupement de commandes entre Sarthe Habitat (158 Avenue Bollée - cS 81933 72019 le mans Cedex 2) représenté par son Directeur Général, Monsieur Guy HENRION, Orne Habitat (42 rue du général Fromentin BP 76 61003 ALENCON Cedex) représenté par son Directeur Général, Monsieur Christophe BOUSCAUD et Vendée Habitat (28 rue Benjamine Franklin CS 60045 85 002 la roche sur yon) représentée par son directeur général, Madame Françoise DOTEAU (coordonnateur du groupement de commandes).marché passé en appel d'offres ouvert en application des articles L. 2113-6 à L.2113-8, L. 2124-1, L.2124-2 et L. 2125-1-1° et des articles R.2124-2-1°, R. 2161-2 à R. 2161-5, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique (ordonnance no2018-1074 du 26 novembre 2018 et décret no2018-1075 du 3 décembre 2018.accord-cadre à bons de commandes pour les prestations curatives conclu avec un seul opérateur économique et sans remise en concurrence lors de la création des bons de commande.le représentant de Vendée Habitat est habilité par la convention de groupement, au nom et pour le compte des membres du groupement, à conclure, à signer, à notifier le présent marché au nom du groupement et ce, par délibération du Bureau en date du 5 septembre 2019 (pour Sarthe Habitat), du 12 septembre 2019 (pour Vendée Habitat) et du 23 septembre 2019 (pour Orne Habitat).Le marché est financé par fonds propre pour chaque membre du groupement de commandes. Les prestations préventives seront facturées à prix global et forfaitaire (article 2.1 de l'acte d'engagement).Les prestations curatives seront facturées en fonction des prix unitaires du bordereau de prix unitaires contractuels (article 2.2 de l'acte d'engagement).Les prix des prestations sont fermes et définitifs.Chaque membre du groupement commandera et paiera directement ses prestations.Les factures devront donc être adressées à chaque membre (préventives et/ou curatives).Le délai de paiement est fixé à 30 jours à compter de la date de réception de la facture ou de la mise à disposition de la facture sur CHORUS Pro.Il n'est pas exigé de retenue de garantie.S'il peut prétendre au versement d'une avance, le titulaire du marché ne pourra la percevoir qu'après production d'une garantie à première demande s'engageant à rembourser, s'il y a lieu, l'intégralité du montant de l'avance consentie.Ce marché est conclu pour une période comprise entre la date de notification et le 31 décembre 2022.Début des prestations : Janvier 2021.le délai de validité des offres est fixé à cent quatre vingt jours (180) à compter de la date limite de remise des offres.les prestations préventives donneront lieu à l'établissement d'un bon de commande pour l'année (sauf pour Sarthe Habitat). Les prestations s'exécuteront selon le planning établi par le prestataire. Les prestations curatives donneront lieu à l'établissement de bons de commande au fur et à mesure des besoins.les commandes seront passées par chaque membre du groupement (préventives et curatives). A chaque besoin précis, les membres du groupement émettront un bon de commande et le notifieront au titulaire pour exécution.les délais d'exécution pour les prestations préventives et curatives sont indiqués dans le CCAP (article 5.2).l'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous : prix des prestations sur 60 points valeur technique de l'offre sur 40 PointsLe dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur le profil acheteur de Vendée Habitat. De même, les candidats devront transmettre leur candidature et leur offre par l'intermédiaire de la plateforme de dématérialisation de Vendée Habitat : www.vendeehabitat.fr rubrique Espace " Entreprises"
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif, 6 allée de l'Ile gloriette - BP 24 111, 44041, Nantes Cedex 1, F, Téléphone : (+33) 2 40 99 46 00, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 2 40 99 46 58, Adresse internet : http://www.nantes.tribunal-administratif.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
Comité Consultatif Interrégional de Règlement amiable des différends, Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE) - Immeuble SKYLINE - 22 Mail Pablo Picasso - BP 24209, 44042, Nantes Cedex 1, F, Téléphone : (+33) 2 53 46 79 00, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 2 53 49 79 98, Adresse internet : http://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Un recours en référé précontractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat (conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du code de justice administrative).Un référé contractuel peut être exercé conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative.En application de l'arrêt du Conseil d'Etat " Département du Tarn-et-Garonne " du 4 avril 2014 (no358994), toute personne justifiant d'un intérêt dispose d'un recours de plein contentieux contre le marché. Le recours doit être intenté devant le Tribunal Administratif de Nantes dans le délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le contrat (avis d'information) (liste consultable sur www.vendeehabitat.fr - rubrique " Entreprises, maîtres d'œuvre, accédez à nos appels d'offres " - sous-rubrique " Liste des marchés passés par Vendée Habitat "). Il vous est également possible de demander au Préfet de déférer cet acte au Tribunal Administratif dans le délai de deux mois à compter de la date à laquelle l'acte est devenu exécutoire. Un recours indemnitaire peut enfin être intenté.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif, 6 allée de l'Ile gloriette - BP 24 111, 44041, Nantes Cedex 1, F, Téléphone : (+33) 2 40 99 46 00, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 2 40 99 46 58, Adresse internet : http://www.nantes.tribunal-administratif.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
21 septembre 2020

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