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Marche d'assurances incendie accidents et risques divers.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Ville d'Auvers sur Oise

Avis N° : AO-1943-6218

  • 95 - AUVERS SUR OISE
  • Services
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : BOAMP > 90 KEuros

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 95, 78
Annonce No 19-157028
Services
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune d'Auvers sur Oise.
Correspondant : Mme POVEDA Florence, DGS, 17, du Général de Gaulle 95463 Auvers-sur-Oise, tél. : 01-30-36-60-91, télécopieur : 01-30-36-60-92, courriel : [email protected] adresse internet : http://www.ville-auverssuroise.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.klekoon.com.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.


Objet du marché : marche d'assurancesincendie accidents et risques divers.


Catégorie de services : 6a.
CPV - Objet principal : 66515200.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FR.
Caractéristiques principales :
le présent marché concerne les prestations d'assurances IARD. Les prestations sont les suivantes : dommages aux biens, responsabilité civile, flotte automobile et multirisque plaisance
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : marche d'assurancesincendie accidents et risques divers.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Durée du marché ou délai d'exécution : .
à compter du 1.e.r janvier 2020 et jusqu'au 31 décembre 2023.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Marché réservé : non.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 18 novembre 2019, à 10 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 16 octobre 2019.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4, boulevard l'hautil B.P. 30322 95027 Cergy Pontoise, tél. : (+33) 1-30-17-34-00, courriel : [email protected], télécopieur : (+33) 1-30-17-34-59 adresse internet : http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/.
Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1.- assurance dommages aux biens et risques annexes.
Prestations de base : Dommages aux biens et risques annexesgaranties optionnelles : Bris de machines, Multirisque exposition clou à clou
Durée : à compter du 1.e.r janvier 2020 jusqu'au 31 décembre 2023.
C.P.V. - Objet principal : 66515200.
Mots descripteurs : Assurance
Lot(s) 2.- assurance responsabilité civile et risques annexes.
Prestations de base : Responsabilité civilegaranties optionnelles : Protection juridique, Protection fonctionnelle
Durée : à compter du 1.e.r janvier 2020 jusqu'au 31 décembre 2023.
C.P.V. - Objet principal : 66516000.
Mots descripteurs : Assurance
Lot(s) 3.- assurance flotte automobile.
Prestations de base : Flotte automobile et risques annexesgaranties optionnelles : Auto-Collaborateur, Bris de machine
Durée : à compter du 1.e.r janvier 2020 jusqu'au 31 décembre 2023.
C.P.V. - Objet principal : 66514110.
Mots descripteurs : Assurance
Lot(s) 4.- assurance multirisque plaisance.
Prestations de base : Multirisque plaisance
Durée : à compter du 1.e.r janvier 2020 jusqu'au 31 décembre 2023.
C.P.V. - Objet principal : 66514150.
Mots descripteurs : Assurance

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