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Marché d'assurances Dommages aux biens et Responsabilité civile pour les besoins de la Communauté de communes Vallée des Baux Alpilles.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Communauté de Communes Vallée des Baux-Alpilles (CCVBA)

Avis N° : AO-2125-3941

  • 13 - CCVBA
  • Services
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 13
Annonce No 21-77539
Services
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CCVBA.
Correspondant : le président, direction juridique et commande publique 23 avenue Joncades Basses za la massane 13210 St Rémy-de-Provence, tél. : (+33) 4-90-54-54-20, courriel : [email protected] adresse internet : http://vallee-des-baux-alpilles.fr/.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.


Objet du marché : marché d'assurances Dommages aux biens et Responsabilité civile pour les besoins de la Communauté de communes Vallée des Baux Alpilles.


Catégorie de services : 6a.
CPV - Objet principal : 66515200
Objets supplémentaires : 66516000.
Lieu d'exécution : 23 avenue Joncades Basses, 13210 St Rémy-de-Provence.
Code NUTS : -FRL04.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances couvrant les risques spécifiés ci-après, par la voie d'une procédure de mise en concurrence adaptée en application des articles R2123-1 à R2123-7 du code de la commande publique.
le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L 310-1 et suivants et L 511-1 et suivants du Code des Assurances
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : marché d'assurances Dommages aux biens et Responsabilité civile pour les besoins de la Communauté de communes Vallée des Baux Alpilles.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) de l'accord-cadre seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
les prestations seront financées selon les modalités suivantes : ressources propres de la Communauté de communes de la Vallée des Baux Alpilles.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : se reporter au règlement de consultation.
Capacité économique et financière - références requises : se reporter au règlement de consultation
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : se reporter au règlement de consultation.
La prestation est réservée à une profession particulière.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- valeur technique : 60 %;
- prix : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 13 juillet 2021, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : MAPA2021-14.
Renseignements complémentaires : - Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L 310-1 et suivants et L 511-1 et suivants du Code des Assurances.
- la durée du marché: 48 mois à compter du 1erjanvier 2022
-l'utilisation du DUME est possible.
-les modalités de transmission des plis par voie dématérialisée sont définies dans le R.C
-Le contenu détaillé des dossiers de candidature et d'offre est précisé au règlement de la Consultation (R.C)
-Les modalités de sélection des candidatures et de jugement des offres sont précisées au Rc
-Négociation: Après examen des offres, l'acheteur public se réserve la possibilité d'engager une phase de négociation ou d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation. La procédure est décrite au R.C.
-Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur dont l'adresse URL est la suivante : http://www.marches-securises.fr.
Date limite d'obtention : 13 juillet 2021, à 12 heures.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 juin 2021.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Communauté de Communes Vallée des Baux - Alpilles.
direction juridique et commande publique
23 avenue Joncades Basses za la massane, 13210 St Rémy-de-Provence, , tél. : (+33) 4-90-54-54-20, , courriel : [email protected], adresse internet : http://vallee-des-baux-alpilles.fr/.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille 22/24 Rue Breteuil 13281 Marseille Cedex 06, tél. : (+33) 4-91-13-48-13, courriel : [email protected], télécopieur : (+33) 4-91-81-13-89 adresse internet : http://marseille.tribunal-administratif.fr.
Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges place Félix-Baret CS 80001 13282 Marseille, tél. : (+33) 4-84-35-45-54, courriel : [email protected] adresse internet : http://www.paca.pref.gouv.fr.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Marseille 22/24 Rue Breteuil 13281 Marseille Cedex 06, tél. : (+33) 4-91-13-48-13, courriel : [email protected], télécopieur : (+33) 4-91-81-13-89 adresse internet : http://marseille.tribunal-administratif.fr.
Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1.- dommages aux biens.
Assurance dommages aux biens
Informations complémentaires : durée: 48 mois à compter du 1erjanvier 2022.
C.P.V. - Objet principal : 66515200.
Mots descripteurs : Assurance
Lot(s) 2.- responsabilite civile.
Assurance Responsabilité civile
Informations complémentaires : durée: 48 mois à compter du 1erjanvier 2022.
C.P.V. - Objet principal : 66516000.
Mots descripteurs : Assurance

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