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Marché d'assurances dommages aux biens et flotte automobile

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Ville de Simiane Collongue

Avis N° : AO-1930-2731

  • 13 - Simiane-Collongue
  • Services
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché > (sup.) 90 000 euros

Source : MOL

SIMIANE_COLLONGUE.GIF
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : VILLE DE SIMIANE-COLLONGUE
Correspondant : Philippe ARDHUIN, Maire, Hôtel de ville , Place le Sévigné, 13109 SIMIANE-COLLONGUE, courriel : [email protected], adresse internet : http://www.simiane-collongue.fr/, adresse internet du profil acheteur : http://www.simiane-collongue.fr/en-un-clic/marches-publics
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques


Objet du marché : Marché d'assurances dommages aux biens et flotte automobile.


Catégorie de services :
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :
Objet principal : 66510000
Code NUTS : FRL04
L'avis implique un marché public
Caractéristiques principales :
Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances couvrant les risques spécifiés ci-après, par la voie d'une procédure de mise en concurrence adaptée en application des articles R2123-1 à R2123-7 du code de la commande publique :
Lot n° 1 - DOMMAGES AUX BIENS (CPV n° 66515200-5)
Lot n° 2 - PARC AUTOMOBILE (CPV n° 66514110-0)
Prestations divisées en lots : oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 01 janvier 2020 et jusqu'au 31 décembre 2023
Cautionnement et garanties exigés : Sans objet au regard de l'objet du marché
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le marché est financé par ressources budgétaires propres.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Commentaire sur les justifications : Les propositions comporteront les documents mentionnés à l'article R2143-3 du code de la commande publique :
- les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du soumissionnaire, à savoir la société d'assurance candidate et l'intermédiaire qui la représente éventuellement, tels que par exemple :
- pour les intermédiaires en assurance, l'attestation d'inscription à l'ORIAS,
- le pouvoir de la personne habilitée à engager la Société portant le risque, ou, s'il s'agit d'un Agent Général, une copie de son mandat.
- la déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le soumissionnaire pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner visés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du code de la commande publique (article R2143-3 du code de la commande publique).
Les candidats peuvent également utiliser les DC1 et DC2 ou le DUME qui sont disponibles sur le site Internet :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat?language=fr
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
Conditions techniques basées sur le respect optimal des conditions définies sur les cahiers des clauses particulières et l'annexe technique de gestion des assurances (60 %)
Prix (40 %)
Pas d'enchère électronique
Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 16 septembre 2019 à 12 h 00

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2019-03
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.simiane-collongue.fr/en-un-clic/marches-publics
Date d'envoi du présent avis à la publication : 16 juillet 2019
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille, 22,24 rue Breteuil, 13006 Marseille, tél. : 04 91 13 48 13, télécopieur : 04 91 81 13 87, courriel : [email protected]
Détails d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Nature et désignation des lots :
Lot(s) 1 DOMMAGES AUX BIENS
C.P.V. - : Objet principal : 66515200
Coût estimé (HT) : 60 000 euros (Euros)
Lot(s) 2 PARC AUTOMOBILE
C.P.V. - : Objet principal : 66514110
Coût estimé (HT) : 50 000 euros (Euros)

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