Avis de marché
Département(s) de publication : 73
Annonce n° 25-124750
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Commune de Porte-De-Savoie
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20008368100011
Ville : PORTE-DE-SAVOIE
Code postal : 73800
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 73
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=73760
Identifiant interne de la consultation : 2025-DGS-01
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 479281282
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Formulaire Dc1 Formulaire Dc2 Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de service - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Autres exigences économiques ou financières : Attestation de régularité fiscale - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Références sur des services spécifiés
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 05/12/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Valeur technique de l'offre : 60%
Prix des prestations : 40%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Marché d'assurances de la commune de Porte-de-Savoie
Lot 1 : Dommage aux biens
Lot 2 : Flotte automobile
Lot 3 : Responsabilité
Lot 4 : Protection juridique
Code CPV principal - Descripteur principal : 66510000
Type de marché : Services
Lieu principal d'exécution du marché : 77 place de la Mairie - Les Marches 73800 - Porte-de-Savoie
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : 1 : Dommage aux biens
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66515200
Lieu d'exécution du lot : Porte-de-Savoie (73) -
Description du lot : 2 : Flotte automobile
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66514110
Lieu d'exécution du lot : Porte-de-Savoie (73) -
Description du lot : 3 : Responsabilité
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66516000
Lieu d'exécution du lot : Porte-de-Savoie (73) -
Description du lot : 4 : Protection juridique
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66513100
Lieu d'exécution du lot : Porte-de-Savoie (73)
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/11/2025
