Avis de marché
Département(s) de publication :67
Annonce n° 26-49379
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville de Bischheim
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Assurance Dommage Ouvrage (DO) et Assurance Tous Risques Chantier (TRC) dans le cadre de l'opération d'extension et de réhabilitation du groupe scolaire Prunelliers à Bischheim
Description : Marché d'assurances construction liées à la mise en place des garanties de police(s) Assurance Dommage Ouvrage (DO) et Assurance Tous Risques Chantier (TRC) pour des ouvrages concernant Extension et réhabilitation du groupe scolaire Prunelliers à Bischheim.
Identifiant de la procédure : 41821da7-f1ad-4ca6-95ab-904d661a8c14
Identifiant interne : 2026-04
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66513200 Services d'assurance tous risques chantier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66516500 Services d'assurance de responsabilité professionnelle
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Assurance Dommage Ouvrage (DO) et garanties complémentaires
Description : Assurance Dommage Ouvrage (DO) et garanties complémentaires avec contrat collectif de Responsabilité Décennale (CCRD) obligatoire
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
Options :
Description des options : Le lot 1 Do doit inclure les garanties complémentaires en PSE, à savoir : 1. Dommages aux existants du fait de travaux neufs. 2. Bon fonctionnement des éléments d'équipements. Un contrat collectif de responsabilité décennale est obligatoire.
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 50 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/entreprise/consultation/547178?orgAcronyme=a6g
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/entreprise/consultation/547178?orgAcronyme=a6g
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 29/06/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Strasbourg
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Bischheim
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville de Bischheim
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ville de Bischheim
Organisation qui traite les offres : Ville de Bischheim
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Assurance Tous Risques Chantier (TRC) et garanties complémentaires
Description : Assurance Tous Risques Chantier (TRC) et garanties complémentaires
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66513200 Services d'assurance tous risques chantier
Quantité : 1
Options :
Description des options : Le lot 2 Garantie tous risques chantier doit inclure la garantie complémentaire en base, à savoir la responsabilité civile du maître d'ouvrage, ainsi que les garanties complémentaires en PSE, à savoir : 1 dommages aux existants. 2 maintenance. 3.mesures conservatoires 4. frais divers consécutifs
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 50 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/entreprise/consultation/547178?orgAcronyme=a6g
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/entreprise/consultation/547178?orgAcronyme=a6g
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 29/06/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Strasbourg
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Bischheim
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville de Bischheim
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ville de Bischheim
Organisation qui traite les offres : Ville de Bischheim
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Ville de Bischheim
Numéro d'enregistrement : 21670043500011
Adresse postale : 37
Ville : Bischheim
Code postal : 67800
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Point de contact : Monsieur le Maire
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 388180127
Adresse internet :
https://plateforme.alsacemarchespublics.eu
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement : 17670005200010
Adresse postale : 31 avenue de la Paix
Ville : Strasbourg
Code postal : 67070
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Adresse internet :
https://strasbourg.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 951fa153-233a-4818-b14c-7079629b3b2e - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 19/05/2026 à 15:27
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/05/2026
