Groupement de commandes : Non
L'avis implique un marché public
Objet : Marché d'assurance prévoyance pour les agents de la Régie d'Assainissement de Saint-Etienne Métropole.
Référence acheteur : 2024-RH-0002
Type de marché : Services
Procédure : Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat : Sans objet
Lieu d'exécution : Territoire de la Régie, 42000 Saint-Etienne
Durée : 12 mois.
Description : La consultation a pour objet la conclusion d'un marché public pour l'exécution de garanties collectives d'assurance complémentaires aux prestations versées par l'assurance maladie et l'employeur (maintien de salaire) pour le risque prévoyance. La régie emploie 11 salariés de droit privé.
Date d'effet : 1er janvier 2025
Durée : 6 ans (reconduction tacite annuelle à la date d'échéance dans la limite de cinq fois).
Classification CPV : Principale : 66512000 services d'assurances accidents et maladie
Forme du marché :
Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont exigées : Non
Conditions de participation :
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Aptitude à exercer l'activité professionnelle : les pièces de candidature à remettre par les candidats sont définies dans le Règlement de la consultation.
Marché réservé : Non
Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- 60 % cotisation d'assurance
- 12 % qualité des garanties proposées
- 8 % qualité de la gestion proposée
- 20 % maîtrise financière
Renseignements d'ordre administratifs : Questions à poser via le profil acheteur
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Remise des offres : 07/10/24 à 12h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires : S'agissant d'une procédure de type ouverte, les plis devront comporter les pièces relatives à la candidature et les pièces relatives à l'offre.
L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur.
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le Code de la commande publique.
Envoi à la publication le : 13/09/24
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
http://www.saint-etienne-metropole.fr
