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Marché d'assurance "Dommage Ouvrage et garanties diverses applicables à l'opération de construction d'un complexe cinématographique.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Ville des Herbiers

Avis N° : AO-2118-3359

  • 85 - LES HERBIERS
  • Services
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 85
Annonce No 21-50509
Services
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune des Herbiers.
Correspondant : Mme le maire, 6 rue du tourniquet - cS 40209 85502 Les Herbiers, tél. : 02-51-91-07-67, télécopieur : 02-51-64-99-45, courriel : [email protected] adresse internet : http://www.lesherbiers.fr/.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.


Objet du marché : marché d'assurance "Dommage Ouvrage et garanties diverses applicables à l'opération de construction d'un complexe cinématographique.


Catégorie de services : 6a.
CPV - Objet principal : 66510000.
Lieu d'exécution : les Herbiers, 85502 Les Herbiers.
Code NUTS : FRG05.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
la présente consultation a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour la Commune des Herbiers sous forme de marchés ordinaires
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché fait l'objet de deux lots :
-1 : assurance " Dommages ouvrage et garanties complémentaires " applicables à l'opération de construction d'un complexe cinématographique
- lot 2 : assurance " tous risques chantier et responsabilité du maître d'ouvrage " applicables à l'opération de construction d'un complexe cinématographique.
Le marché n'est pas décomposé en tranches.
Variantes :
-Variantes obligatoires ayant le caractère de formule alternative
Le dossier de consultation ne comporte pas de variante imposée
- variantes à l'initiative du soumissionnaire
Les candidats qui le souhaitent peuvent présenter des variantes à l'offre de base portant notamment sur les franchises.
Les variantes doivent être déposées avec l'offre de base. Une offre limitée à la variante ne comportant pas d'offre de base sera rejetée comme irrégulière
Prestations supplémentaires éventuelles :
Le dossier de consultation comporte une formule de base et une prestation supplémentaires éventuelle pour le lot 2. L'entreprise devra répondre impérativement à la formule de base et à la prestation supplémentaire éventuelle : à défaut, son offre sera considérée comme irrégulière.
Il est prévu une prestation supplémentaire éventuelle pour le lot 2 : Assurance " tous risques chantier et responsabilité du maître d'ouvrage " applicables à l'opération de construction d'un complexe cinématographique :
-Prestation supplémentaire éventuelle : garantie " responsabilité du maître de l'ouvrage "
Une offre limitée à la prestation supplémentaire éventuelle ne comportant pas d'offre de base sera rejetée comme irrégulière. Inversement une offre limitée à l'offre de base sera rejetée comme incomplète.
L'Entreprise a l'obligation de remettre une proposition technique et financière pour ces prestations supplémentaires éventuelles dans les différents lots concernés.
Le Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit de commander ou non ces prestations avec l'offre de base.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.
Cautionnement et garanties exigés : ressources propres de la collectivité.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : cf. Règlement de consultation.
Situation juridique - références requises : cf. Règlement de consultation.
Capacité économique et financière - références requises : cf. Règlement de consultation
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : cf. Règlement de consultation.
La prestation est réservée à une profession particulière.
Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
sociétés, entreprises ou intermédiaires d'assurance régis par le Code des Assurances, de la mutualité, de la sécurité sociale ou pouvant exercer en libre prestation de services.
Marché réservé : non.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
conformément aux articles R. 2143-3 à R. 2143-16 du Code de la Commande Publique, le candidat devra remettre les documents indiqués dans le DCE.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 17 mai 2021, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Renseignements complémentaires : d'ordre administratif : Mme JOLIVET-ROUZEAU au 02 51 91 07 67
D'Ordre technique : Les entreprises poseront leurs questions écrites par voie électronique via la plate-forme https://www.marches-securises.fr.
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
selon les conditions prévues dans le règlement de consultation.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 20 avril 2021.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de NANTES 6 allée de l'île Gloriette CS 24111 44041 Nantes Cedex 1, tél. : 02-55-10-10-02, courriel : [email protected], télécopieur : 02-55-10-10-03 adresse internet : http://www.nantes.tribunal-administratif.fr/.
Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Nantes 22 mail Pablo Picasso - B.P. 24209 44042 Nantes Cedex 1.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de NANTES 6 allée de l'île Gloriette CS 24111 44041 Nantes Cedex 1, tél. : 02-55-10-10-02, courriel : [email protected], télécopieur : 02-55-10-10-03 adresse internet : http://www.nantes.tribunal-administratif.fr/.
Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1.- assurance " Dommages ouvrage et garanties complémentaires " applicables à l'opération de construction d'un complexe cinématographique.
Assurance " Dommages ouvrage et garanties complémentaires " applicables à l'opération de construction d'un complexe cinématographique
C.P.V. - Objet principal : 66515000.
Mots descripteurs : Assurance
Lot(s) 2.- assurance " tous risques chantier et responsabilité du maître d'ouvrage " applicables à l'opération de construction d'un complexe cinématographique.
Assurance " tous risques chantier et responsabilité du maître d'ouvrage " applicables à l'opération de construction d'un complexe cinématographique
C.P.V. -
Objets supplémentaires : 66513200.
Mots descripteurs : Assurance

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