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Marché d'assurance de la flotte automobile de Vallis Habitat

AVIS DE MARCHE

Client : Vallis Habitat - OPH du Vaucluse

Avis N° : AO-2117-2222

  • 84 - Avignon
  • Services
  • Procédure Ouverte
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché > (sup.) 90 000 euros

Source : MOL

VALLIS_HABITAT.GIF SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom et adresses : Vallis Habitat (84), point(s) de contact : Service Achats Publics, 38 Boulevard Saint-Michel
CS 10065, F - 84005 Avignon Cedex, Tél : +33 490811369, courriel : [email protected]
Code NUTS : FRL06
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.vallishabitat.fr
Adresse du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr

I.2) Procédure conjointe
I.3) Communication :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s).
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via : https://www.marches-securises.fr,
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Autre : EPIC
I.5) Activité principale : Logement et équipements collectifs
SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : Marché d'assurance de la flotte automobile de VALLIS HABITAT
II.1.2) Code CPV principal : 66514110
II.1.3) Type de marché : Services.
II.1.4) Description succincte : Assurance de la flotte automobile de VALLIS HABITAT

II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
66514110
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRL06
II.2.4) Description des prestations : Assurance de la flotte automobile de VALLIS HABITAT
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- Valeur technique / Pondération : 30
Prix - Pondération : 70
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : La durée du marché est de un an, renouvelable 3 fois sur décision tacite de l'OPH. La durée maximum totale est de 4 ans.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires : Le marché comporte deux PSE :
PSE 1 : matériel transporté
PSE 2 : réclamation société de location

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Liste et description succincte des conditions : La présente consultation est réservée aux sociétés d'assurances et/ou mutuelles, organismes portant le risque et provisionnant le risque. Les intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurance (attestation ORIAS à fournir, sauf si le prestataire de service n'est pas soumis à ORIAS) peuvent également candidater en complément de ces organismes.
III.1.2) Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection : Lettre de candidature (DC1)
Déclaration du candidat (DC2)
Ou
DUME (document unique de marché européen) à compter du 01/04/2018
Copie du jugement en cas de redressement judiciaire
Chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles
Attestation d'assurance RC professionnelle, en cours de validité
La justification de l'agrément (assureur / mutuelle) - L'enregistrement ORIAS (intermédiaire)
L'organisme qui porte et provisionne le risque doit établir qu'il dispose des agréments indispensables pour assumer ce type de risque. Une attestation émanant de l'autorité nationale délivrant les agréments et visant ce type de risque pourra être exigée.
III.1.3) Capacité technique et professionnelle :
Liste et description succincte des critères de sélection : Tout document permettant d'apprécier les moyens humains et techniques de l'entreprise
Références dans le domaine de prestations similaires sur les 3 dernières années avec attestations indiquant la nature des prestations, les donneurs d'ordre et le montant
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
III.2) Conditions liées au marché
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions particulières d'exécution
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure : Ouverte

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 17/05/2021 à 12 h 00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Français.
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en mois : 6 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres :
Date : 18 mai 2021 à 12 h 00
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement :
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
VI.3) Informations complémentaires :
Informations techniques - Service Moyens Généraux
Mme URBE - 04.90.81.13.40. Courriel : [email protected]
Informations administratives - Service Achats Publics
04 90 81 13 69 - courriel : [email protected]
Les demandes de renseignements complémentaires s'effectuent par le biais du profil acheteur de VALLIS HABITAT sur www.marches-securises.fr
Ces dernières doivent parvenir 06 jours au moins avant la date limite de remise des offres.
La signature électronique des offres est obligatoire.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NIMES, 16, avenue de Feuchères
CS 8801106, F - 30941 NIMES, Tél : +33 446627370, courriel : [email protected], adresse internet : http://www.nimes.tribunal-administratif.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 13 avril 2021

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